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| Dans quelle réserve peut-on s'engager ? - Des réserves permettent à des volontaires de s'investir pour l'intérêt général : réserve militaire, police, citoyenne, sanitaire... Les conditions varient.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Volontariats | |
| Études supérieures : première inscription d'un étudiant - La première inscription dans l'enseignement supérieur concerne l'étudiant qui souhaite poursuivre ses études après avoir obtenu un baccalauréat.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Inscription dans l'enseignement supérieur | |
| J'ai besoin de faire garder mes enfants - Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants ou seul. Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Peine de prison ferme - La personne condamnée à une peine de prison ferme n’est pas forcément emprisonné
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Condamnations et peines | |
| Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ? - Non. L'aide ne peut plus être demandée.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? - Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Recensement citoyen, JDC et Service national | |
| Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? - Une hypothèque prend fin automatiquement 1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt qu'elle garantit.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Crédit immobilier | |
| Représentant de la section syndicale (RSS) - Un syndicat non représentatif dans l'entreprise peut désigner un représentant de la section syndicale (RSS) pour défendre les salariés.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Représentation du personnel dans l'entreprise | |
| Télétravail dans la fonction publique - Les règles concernant le télétravail dans la fonction publique diffèrent selon la fonction publique d'appartenance (État, territoriale, hospitalière).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Conditions de travail dans la fonction publique | |
| Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ? - Si votre administration vous accorde des titres-restaurant, vous avez droit à un titre-restaurant par repas compris dans votre horaire de travail journalier.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Conditions de travail dans la fonction publique | |
| Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire - Un étranger qui vient en France pour travailler comme salarié, peut obtenir une carte de séjour temporaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? - Les titres-restaurants sont remis par l'employeur au salarié pour lui permettre payer en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Comment s'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) ? - L'opération tranquillité vacances (OTV) permet de demander la surveillance de son domicile par la gendarmerie ou la police lors d'absences prolongées.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Vol - Vandalisme - Escroquerie | |
| Comment signaler un contenu illégal publié sur internet ? - Il existe plusieurs dispositifs permettant de signaler un contenu illégal publié sur internet
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Injure - Diffamation - Incitation à la haine | |
| Conduire en France avec un permis étranger pendant un court séjour ou la durée des études - Un permis de conduire étranger délivré hors de l'UE /EEE est valable si vous êtes en France pour un court séjour ou pour des études.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Conduire en France avec un permis étranger | |
| Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid - Toutes les copropriétés chauffées ou refroidies collectivement doivent être équipées d'un appareil qui permet d'individualiser et réduire sa consommation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Budget et charges de copropriété | |
| Grossesse : examens médicaux - Pendant la grossesse, 7 visites médicales doivent être effectuées chez le médecin ou la sage-femme. Des examens médicaux sont obligatoires.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Grossesse, assistance à la procréation | |
| Livret A - Le livret A est un compte d'épargne réglementé, ouvert à tous et défiscalisé, dont le taux d'intérêt est fixé par l'État.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Livrets, plans et comptes d'épargne | |
| Maintien d'un étranger en zone d'attente - Un étranger peut être placé en zone d'attente à son arrivée à la frontière pour un temps limité et dans certaines conditions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Entrée d'un étranger en France | |
| Peut-on déshériter ses enfants ? - Déshériter ses enfants est interdit par la loi française, mais c'est possible si une loi étrangère qui le prévoit s'applique à la succession.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Testament | |
| Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ? - Si vous êtes en troisième, vous pouvez décider de poursuivre votre formation en apprentissage après le collège.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Collège et lycée | |
| Quel est le rôle du conseil médical dans la fonction publique ? - Le conseil médical est consulté dans certains cas où l'administration doit prendre une décision concernant un agent au regard de son état de santé.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique | |
| Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ? - L'ouverture d'une sauvegarde de justice, d'une curatelle, ou d'une tutelle peut être demandée au juge par différentes personnes.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:38 GMT, dans Protection juridique (tutelle, curatelle...) | |
| Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants - Le règlement de la succession d'un défunt ayant des enfants dépend de l'existence d'un testament ou non.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Héritage : ordre et droits des héritiers | |
| Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Votre contrat à durée déterminée (CDD) peut-il être renouvelé et sous quelles conditions ? Existe-il un délai dit de carence entre chaque CDD sur le même poste si votre contrat de travail est renouvelé dans l'entreprise ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié - Un salarié peut demander la résiliation de son contrat de travail auprès du conseil de prud'hommes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Rupture du contrat de travail dans le secteur privé | |
| Retraite progressive du salarié - La retraite progressive permet de réduire son activité professionnelle en travaillant à temps partiel et en touchant une partie de sa pension de retraite.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ? - Oui, vous pouvez intégrer la fonction publique française, selon votre nationalité, par le biais d'un concours, d'un détachement ou d'un contrat.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique | |
| Accord amiable pour éviter un procès civil - Une conciliation ou une médiation permettent d’éviter un procès et de trouver un accord amiable entre les personnes en litige.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Affaire civile | |
| Bilan de santé - Examen de prévention en santé (EPS) - L'examen de prévention en santé (EPS) est pris en charge totalement par l'Assurance maladie et s'adresse aux personnes de 16 ans et plus.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Prévention - Vaccinations | |
| Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto - La souscription d'un contrat d'assurance véhicule est obligatoire, pour tout véhicule en circulation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ? - Vous pouvez contacter la DGCCRF sur internet via Signal Conso ou par téléphone.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Information et protection du consommateur | |
| Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ? - Une nouvelle demande d'asile peut être déposée après un refus, sous certaines conditions
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) | |
| Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) - Le PAH permet au propriétaire, locataire, sous-locataire ou occupant de bonne foi de réaliser des travaux d'amélioration dans sa résidence principale.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
| Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? - Durant cette cérémonie, le jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur les listes électorales se voit remettre sa carte électorale (ou carte d'électeur).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Élections | |
| Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ? - La question prioritaire de constitutionnalité permet à tout citoyen de contester une loi contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Contestation d'un jugement | |
| Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? - Des recours existent en cas de refus d'inscription ou de radiation des listes électorales de votre commune.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Élections | |
| Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C - Il est possible d'être recruté en tant que fonctionnaire sans passer de concours dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique | |
| Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec) - Tout agent contractuel public cotise obligatoirement à l'Ircantec, la caisse de retraite complémentaire à la caisse de retraite de base de l'Assurance retraite.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Retraite d'un agent public | |
| Sauvegarde de justice d'un majeur - La sauvegarde de justice protège la personne momentanément incapable de gérer ses intérêts. Elle est adaptée aux situations provisoires et/ou urgentes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Protection juridique (tutelle, curatelle...) | |
| Armes de catégorie C (soumise à déclaration) - L'achat et la détention d'une arme de catégorie C est soumise à conditions. Un chasseur ou un tireur sportif doit avoir un compte SIA.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Armes | |
| Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail - Un membre de la délégation du personnel du CSE peut se voir accorder par son employeur une autorisation d'absence pour vos besoins de formation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| Congé de solidarité familiale dans la fonction publique - Le congé de solidarité familiale permet de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Contester un jugement civil ou pénal : recours en cassation - Pour contester une décision rendue en appel ou en dernier ressort, il faut former un pourvoi en cassation. La Cour se prononce sur la conformité en droit.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Contestation d'un jugement | |
| Détachement d'office d'un fonctionnaire (transfert d'activité) - Le fonctionnaire peut être détaché d'office auprès d'un organisme privé lorsque l'activité qu'il exerce est transférée à un tel organisme.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Mobilité dans la fonction publique | |
| Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ? - Dans certains cas, le locataire doit permettre au propriétaire d'accéder au logement loué avec un bail d'habitation (ou bail mobilité).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) | |
| Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation de la personne avec qui il vit en couple ? - Le salarié qui démissionne pour suivre la personne avec qui il vit en couple doit effectuer un préavis, sauf dispense de l'employeur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Rupture du contrat de travail dans le secteur privé | |
| Peut-on refuser d'être juré devant la cour d'assises ? - Il est impossible de refuser d'être juré d'assises sauf pour certains motifs graves.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Acteurs du monde judiciaire | |
| Prime à l'internat - Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides. Voici les informations à connaître.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Aides financières pour la scolarité | |
| RSA jeunes parents - Si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander sous conditions le RSA. Il permet un revenu minimum et un programme d’accompagnement à l’insertion.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Revenu de solidarité active (RSA) |
