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Fête Nationale   -  Dimanche 14 Juillet 2024 15h00 Concours de pétanque gratuit Feu d'artifices et bal
Image attachée le 12 juil. 2024 à 10:26 GMT, dans Actualités
Fermeture d' été de la Médiathèque ABC -  du 05 Aout au 27 Aout 2024
Modifié le 8 juil. 2024 à 08:02 GMT, dans Actualités
Fermeture estivale de la Mairie -  du Lundi 5 Aout 2024 au 18 Août 2024 inclus
Image attachée le 8 juil. 2024 à 07:41 GMT, dans Actualités
Horaires Déchèteries Modifié le 24 juin 2024 à 14:58 GMT, dans Actualités
Photographe indépendante sur Cour et Buis -  Bienvenue à Céline Capture & Création 06 80 56 63 78
Fichier attaché le 13 juin 2024 à 16:39 GMT, dans Actualités
Elections Législatives -  2ème Tour Dimanche 07 Juillet 2024 de 8h00 à 18h00 En Mairie
Modifié le 1er juil. 2024 à 07:12 GMT, dans Actualités
Fête de l'école de Cour et Buis -  le vendredi 14 juin à partir de 17h00 à la Salle Socio Culturelle et Sportive
Image attachée le 3 juin 2024 à 15:24 GMT, dans Actualités
Concours de Pétanque du FCV ⚽ -  VENDREDI 07 JUIN 18H00
Image attachée le 3 juin 2024 à 15:17 GMT, dans Actualités
Cinéma en Plein air -  Samedi 22 Juin 2024 Place de la salle des fêtes Gratuit et ouvert à tous
Modifié le 3 juin 2024 à 15:13 GMT, dans Actualités
Magazine Municipale n°28 Mai 2024 Fichier attaché le 7 mai 2024 à 09:45 GMT, dans Bulletins Municipaux
Info Mairie Entreprises et commerces Modifié le 7 mai 2024 à 09:48 GMT, dans Bulletins Municipaux
Un composteur au tarif préférentiel -  Formulaire à remplir en un Clique
Modifié le 7 mai 2024 à 09:34 GMT, dans Actualités
Fermeture du Parking Dimanche 5 Mai 2024 Fête des classes -  Place de la salle Socio Culturelle et Sportive
Modifié le 2 mai 2024 à 14:58 GMT, dans Actualités
Fermeture du Printemps -  Médiathèque ABC Autres dates ci dessous
Image attachée le 18 avr. 2024 à 09:54 GMT, dans Actualités
Vente de chocolats de Pâques -  avec la collaboration de la Chocolaterie DE MARLIEU
Fichier attaché le 20 fév. 2024 à 08:56 GMT, dans Actualités
Concert de Variété Française -  Samedi 02 Mars à 20h30 Salle Socio Culturelle
Image attachée le 2 fév. 2024 à 15:50 GMT, dans Actualités
Atelier massage Bébé -  de la naissance à 9 mois
Image attachée le 12 jan. 2024 à 11:31 GMT, dans Actualités
Soirée Jeux de société -  le MARDI 27 Février Salle Socio Culturelle et Sportive entre 18h30 et 22h30
Modifié le 10 jan. 2024 à 11:56 GMT, dans Actualités
Portes ouvertes Féminines FC Varèze -  Reprise le 15 Janvier 2024
Image attachée le 10 jan. 2024 à 11:49 GMT, dans Actualités
ARS AUVERGNE RHONE ALPES -  Les urgences, c’est pas une évidence !
Modifié le 28 déc. 2023 à 16:43 GMT, dans Actualités
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal -  2 Réunions publiques le 06 Février 2024 à Clonas le 13 Février 2024 à Saint Barthélémy
Fichier attaché le 28 déc. 2023 à 16:34 GMT, dans Actualités
COUPURES DE COURANT POUR TRAVAUX -  Mercredi 17 janvier 2024 Jeudi 18 Janvier 2024 de 09h00 à 14h30
Modifié le 10 jan. 2024 à 11:32 GMT, dans Actualités
Tournoi de Tennis Ballon 6 -ème édition -  Le samedi 20 janvier 2024
Fichier attaché le 22 déc. 2023 à 09:57 GMT, dans Actualités
Perdus chiens -  "Husky" Sultan et toto
Fichier attaché le 21 déc. 2023 à 16:23 GMT, dans Actualités
Le recensement sur Cour et Buis -  De 18 janvier 2024 à17 février 2024
Image attachée le 21 déc. 2023 à 14:55 GMT, dans Actualités
Le comité des fêtes recrute -  Contacter: 06 16 29 83 20 06 15 84 68 07momogaga77@gmail.com
Fichier attaché le 27 nov. 2023 à 16:37 GMT, dans Actualités
Marché de Noël à Cour et Buis -  de 16h00 à 21h00 Place de la Salle Socio Culturelle
Image attachée le 20 nov. 2023 à 11:23 GMT, dans Actualités
Eveil sonore et musical -  Présenté par Sarah Bel Samedi 02 décembre Séance à 9h30 Séance à 10h30
Modifié le 3 nov. 2023 à 16:04 GMT, dans Actualités
FC VAREZE Matinée Tartiflette  -  Samedi 18 Novembre Vente devant la Boulangerie de Cour et Buis De 9h00 à 13h00
Image attachée le 2 nov. 2023 à 11:06 GMT, dans Actualités
Matinée Boudin -  Samedi 11 Novembre A partir de 8h00
Image attachée le 2 nov. 2023 à 11:03 GMT, dans Actualités
Campagne d'information et de prévention 2023 -  Risques industriels majeurs
Modifié le 2 oct. 2023 à 16:22 GMT, dans Actualités
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) -  Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues représentatives
Association familiale -  Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues représentatives
Association reconnue d'utilité publique (ARUP) -  En tant qu'association loi 1901, vous voulez savoir si vous pouvez être reconnue d’utilité publique, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir cette reconnaissance, quelles en sont les avantages, si ce statut peut vous être retiré ? Nous vous donnons les informations utiles.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Constitution de partie civile par une association -  La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale (par exemple, racisme, aide aux victimes) peut se constituer partie civile sous certaines conditions. Elle peut également se constituer partie civile pour soutenir une ou plusieurs victimes nommément désignées suite à des infractions entrant dans son objet.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association
La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? -  L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique -  L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Organisation d'événements par une association
Rédaction des statuts d'une association -  Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association
Agrément d'une association -  L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association
Association de défense des consommateurs agréée -  Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues représentatives
Association : évolution des ressources -  Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association
Comment déclarer des financements étrangers du culte ? -  Une association exerçant le culte qui reçoit un financement direct ou indirect de l'étranger doit le déclarer. Peu importe la forme de l'avantage ou de la ressource, l'obligation de déclaration s'impose, dès que le montant perçu, sur une année comptable, dépasse 15 300 €. L'obligation de déclaration s'impose quel que soit le montant pour les donations notariées et les legs. La déclaration doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations sous régime légal spécial
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? -  La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? -  Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? -  Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association
Comment se renseigner sur une association ? -  Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? -  L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Instances dirigeantes d'une association -  La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? -  Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? -  Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association