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Fermeture des Parkings
Samedi 27 Avril
Dimanche 28 Avril
- Place de la Croix
Place de la salle Socio Culturelle et Sportive
Image attachée hier à 10:19 GMT, dans Actualités |
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Fermeture du Printemps
- Médiathèque ABC
Autres dates ci dessous
Image attachée hier à 09:54 GMT, dans Actualités |
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Vente de chocolats de Pâques - avec la collaboration de la Chocolaterie DE MARLIEU
Fichier attaché le 20 fév. 2024 à 08:56 GMT, dans Actualités |
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Concert de Variété Française - Samedi 02 Mars à 20h30
Salle Socio Culturelle
Image attachée le 2 fév. 2024 à 15:50 GMT, dans Actualités |
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Atelier massage Bébé - de la naissance à 9 mois
Image attachée le 12 jan. 2024 à 11:31 GMT, dans Actualités |
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Soirée Jeux de société - le MARDI 27 Février
Salle Socio Culturelle et Sportive
entre 18h30 et 22h30
Modifié le 10 jan. 2024 à 11:56 GMT, dans Actualités |
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Portes ouvertes Féminines
FC Varèze - Reprise le 15 Janvier 2024
Image attachée le 10 jan. 2024 à 11:49 GMT, dans Actualités |
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ARS AUVERGNE RHONE ALPES - Les urgences, c’est pas une évidence !
Modifié le 28 déc. 2023 à 16:43 GMT, dans Actualités |
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - 2 Réunions publiques
le 06 Février 2024 à Clonas
le 13 Février 2024 à Saint Barthélémy
Fichier attaché le 28 déc. 2023 à 16:34 GMT, dans Actualités |
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COUPURES DE COURANT
POUR TRAVAUX - Mercredi 17 janvier 2024
Jeudi 18 Janvier 2024
de 09h00 à 14h30
Modifié le 10 jan. 2024 à 11:32 GMT, dans Actualités |
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Tournoi de Tennis Ballon
6 -ème édition - Le samedi 20 janvier 2024
Fichier attaché le 22 déc. 2023 à 09:57 GMT, dans Actualités |
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Perdus chiens - "Husky" Sultan et toto
Fichier attaché le 21 déc. 2023 à 16:23 GMT, dans Actualités |
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Le recensement sur Cour et Buis - De 18 janvier 2024
à17 février 2024
Image attachée le 21 déc. 2023 à 14:55 GMT, dans Actualités |
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Le comité des fêtes recrute - Contacter:
06 16 29 83 20
06 15 84 68 07momogaga77@gmail.com
Fichier attaché le 27 nov. 2023 à 16:37 GMT, dans Actualités |
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Marché de Noël
à Cour et Buis - de 16h00 à 21h00
Place de la Salle Socio Culturelle
Image attachée le 20 nov. 2023 à 11:23 GMT, dans Actualités |
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Eveil sonore et musical - Présenté par Sarah Bel
Samedi 02 décembre
Séance à 9h30
Séance à 10h30
Modifié le 3 nov. 2023 à 16:04 GMT, dans Actualités |
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FC VAREZE Matinée Tartiflette - Samedi 18 Novembre
Vente devant la Boulangerie
de Cour et Buis
De 9h00 à 13h00
Image attachée le 2 nov. 2023 à 11:06 GMT, dans Actualités |
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Matinée Boudin - Samedi 11 Novembre
A partir de 8h00
Image attachée le 2 nov. 2023 à 11:03 GMT, dans Actualités |
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Campagne d'information et
de prévention 2023 - Risques industriels majeurs
Modifié le 2 oct. 2023 à 16:22 GMT, dans Actualités |
| Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) - Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Association familiale - Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Association reconnue d'utilité publique (ARUP) - En tant qu'association loi 1901, vous voulez savoir si vous pouvez être reconnue d’utilité publique, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir cette reconnaissance, quelles en sont les avantages, si ce statut peut vous être retiré ? Nous vous donnons les informations utiles.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations | |
| Constitution de partie civile par une association - La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale (par exemple, racisme, aide aux victimes) peut se constituer partie civile sous certaines conditions. Elle peut également se constituer partie civile pour soutenir une ou plusieurs victimes nommément désignées suite à des infractions entrant dans son objet.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? - L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique - L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Rédaction des statuts d'une association - Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Agrément d'une association - L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Association de défense des consommateurs agréée - Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Association : évolution des ressources - Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Comment déclarer des financements étrangers du culte ? - Une association exerçant le culte qui reçoit un financement direct ou indirect de l'étranger doit le déclarer. Peu importe la forme de l'avantage ou de la ressource, l'obligation de déclaration s'impose, dès que le montant perçu, sur une année comptable, dépasse 15 300 €. L'obligation de déclaration s'impose quel que soit le montant pour les donations notariées et les legs. La déclaration doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations sous régime légal spécial | |
| Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? - La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? - Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? - Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment se renseigner sur une association ? - Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? - L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Instances dirigeantes d'une association - La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? - Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? - Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? - Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? - Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? - Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Agrément de service civique et de volontariat associatif - Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Chèque-emploi associatif (CEA) - Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l'utiliser ? Nous apportons les réponses à vos questions.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? - Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment évaluer un don en nature à une association ? - La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? - Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? - Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations | |
| Organisation d'une course cycliste sur la voie publique - L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? - Vous avez une question à poser à l'administration fiscale ? La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de le faire. Le terme rescrit correspond à la réponse fournie par l'administration. La réponse donnée l'engage et ne lui permet plus de changer de position sur la question formulée. Il existe différents types de rescrits fiscaux, dont le rescrit fiscalité et le rescrit mécénat. Nous vous présentons les informations à retenir.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? - La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association |
