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Médiathèque en vacances - Du Samedi 01 AOUT 2026
au Lundi 31 AOUT 2026
Image attachée le 27 juil. 2026 à 09:48 GMT, dans Actualités |
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⚠️ Décisions Préfectorales - Interdiction de feu à l’air libre et d’usage d’artifices pyrotechniques
Image attachée le 9 juil. 2026 à 16:54 GMT, dans Actualités |
| Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne - L’aide juridictionnelle permet une prise en charge de tout ou partie des frais de justice liés litige ayant lieu dans un pays de l’Union européenne.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Accès au droit et à la justice | |
| Dispositifs de pré-enregistrement du système européen d’entrée/sortie (EES) : comment les utiliser ? - Un dispositif de pré-enregistrement de type kiosque ou tablette est présent dans certains points de passages frontaliers. Leur utilisation est facultative.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Entrée d'un étranger en France | |
| Dépannage à domicile - Le dépannage à domicile concerne les interventions de professionnels pour réparer vos équipements domestiques tels que les installations électriques.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Prestations de service | |
| Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un agent public dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er avril 2025 - L'assurance chômage assure aux personnes involontairement privées d'emploi un revenu de remplacement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) | |
| Séjour en France de moins de 3 mois : enregistrement dans le système européen d’entrée/sortie (EES) - Un ressortissant de pays tiers se rendant dans l’espace Schengen pendant moins de 3 mois sera enregistré dans le système EES.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Entrée d'un étranger en France | |
| Divorce par consentement mutuel : peut-on contester ou modifier les dispositions ? - Suite à votre divorce par consentement mutuel, vous voulez contester une décision ou modifier certaines dispositions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à moteur ? - Un véhicule terrestre à moteur (VTM) est un engin motorisé circulant au sol, hors rails, destiné au transport ou à la traction.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ? - Le procureur de la République peut décider de ne pas poursuivre le mineur en prononçant une mesure alternative aux poursuites.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Justice pénale des mineurs | |
| Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct - Le CMG « emploi direct » est une aide versée aux ménages ou à la personne qui emploie directement un assistant maternel ou une garde à domicile.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Mesure de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion - La mesure de prévention de la récidive terroriste vise à surveiller les auteurs d'actes terroristes pour éviter la récidive de telles infractions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Condamnations et peines | |
| Certificat d’immatriculation : comment remettre un véhicule en circulation après son retrait ? - Après avoir effectué la restauration ou les transformations sur votre véhicule, vous pouvez demander sa remise en circulation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ? - Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie si le conseil de la vie sociale de l'établissement l'a autorisé.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Animal de compagnie | |
| Je souhaite devenir alternant - L'alternance désigne un système de formation qui alterne des périodes d’enseignement théorique dans un établissement et de mise en pratique en entreprise.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ? - L’homicide routier et de blessures routières sont des infractions involontaires commises sur la route.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Violence - Atteinte à l'intégrité | |
| Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) pour les assistantes maternelles - Le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA) s'adresse aux assistantes maternelles souhaitant faire des travaux améliorant l'accueil d'enfants à domicile.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
| Vie en prison : règles à suivre par les personnes détenues - En prison, des règles de vie doivent être respectées pour éviter toute sanction disciplinaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Prison | |
| Comment obtenir la copie d'une décision de justice pénale (jugement, arrêt) ? - La copie d'une décision de justice pénale s'obtient généralement auprès de son avocat mais elle peut s'obtenir aussi auprès du greffe.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Affaire pénale | |
| Dans la fonction publique, quelles sont les conditions de report des congés annuels non pris en raison d’un congé lié aux responsabilités parentales et familiales ? - Les congés annuels non pris en raison d'un congé lié aux responsabilités parentales et familiales sont reportés dans certaines limites.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation - Sur 21 communes de Grenoble-Alpes Métropole, le loyer d'un bail d'habitation ou d'un bail mobilité est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Bail d’habitation : loyer | |
| Droits des personnes expropriées - Droits des propriétaires et locataires confrontés à une procédure d’expropriation de leur logement
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Expropriation | |
| Qu'est-ce que l'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ? - L’AEMO est une mesure judiciaire d’aide éducative ordonnée par le juge des enfants pour protéger un enfant en danger, sans le retirer de sa famille.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Placement d'un enfant | |
| Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ? - La procédure de licenciement économique collectif en cas de redressement judiciaire est différente en période d'observation ou pendant le plan de redressement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Licenciement économique | |
| Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ? - Le délai de prescription correspond à la période pendant laquelle des poursuites pénales peuvent être engagées contre l’auteur des faits.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Mineur victime | |
| L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ? - Les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie. Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale | |
| Congé supplémentaire de naissance d’un salarié du secteur privé - Le congé supplémentaire de naissance permet au salarié ou à la salariée devenant parent de bénéficier d’une période d’absence indemnisée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Prime « coup de pouce Véhicules particuliers électriques » - Il est possible d’avoir une aide financière pour acheter ou louer un véhicule électrique. Le montant est augmenté si le véhicule est produit en Europe.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte ou en congé de maternité peut-elle être licenciée ? - Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte ou en congé de maternité bénéficie d'une protection contre le licenciement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Quitter la fonction publique | |
| Aide au retrait-gonflement des argiles (RGA) pour les maisons individuelles - Une maison indivuelle exposée au retrait-gonflement des argiles (RGA) peut bénéficier d’une aide pour prévenir les dommages
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
| Indemnisation des personnes expropriées - En cas d’expropriation, les propriétaires et commerçants peuvent obtenir une indemnisation pour la perte de leur bien ou de leur activité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Expropriation | |
| Quelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ? - Une DP ou un PC est nécessaire pour changer la destination d’un bâtiment, une autorisation de changement d’usage pour en changer l’usage.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Recours des personnes expropriées - Vous pouvez contester la déclaration d’utilité publique, l’arrêté de cessibilité et l’ordonnance d’expropriation. Chaque recours répond à des règles propres.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Expropriation | |
| Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul du droit à la prime d’activité ? - Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité et de maladie.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Prime d'activité | |
| Pays Basque : montant du loyer pour un bail d'habitation - Sur le territoire de Pays Basque, le loyer d'un logement pour un bail d'habitation (ou bail mobilité) est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Bail d’habitation : loyer | |
| Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ? - Faire appel à une association de consommateurs agréée permet de bénéficier de conseils, d'assistance juridique ou de soutien dans les procédures judiciaires.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Information et protection du consommateur | |
| Location sociale de voitures électriques (Leasing social 2026) - L’aide financière à la location d'un véhicule électrique est renouvelée à/c du 16 juillet 2026, sous conditions de revenus et de kilométrage.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de poste ? - Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de l'enfant.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Conditions de travail dans la fonction publique | |
| Congé supplémentaire de naissance dans la fonction publique - Un congé supplémentaire de naissance peut être accordé à l’agent public après un congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Service national - Le service national est un engagement militaire, volontaire et sélectif, au service de la Nation. Il débutera en septembre 2026.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Volontariats | |
| Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE) - Le PPVE permet à des salariés, sous conditions, de bénéficier d'une prime d'un montant plafonné lorsque la valeur de l'entreprise augmente sur 3 ans.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Épargne salariale, participation et intéressement | |
| Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement - Où s'inscrire pour voter, après avoir déménagé ? Cela dépend, selon que vous vivez toujours en France, ou êtes parti à l'étranger, ou êtes revenu en France.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Élections | |
| Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ? - La démission du salarié à la fin du congé de maternité ou d'adoption, permet d'être dispensé de préavis, sous certaines conditions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Rupture du contrat de travail dans le secteur privé | |
| Naturalisation française : comment passer l’examen civique ? - Pour être naturalisé français, vous devez passer un examen civique qui évalue vos connaissances dans plusieurs domaines.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Nationalité française | |
| Pension d'orphelin au décès d'un salarié - L'enfant dont les 2 parents sont décédés peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension d'orphelin de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié | |
| Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ? - Pour accéder à une carte de séjour pluriannuelle ou à une carte de résident, il faut passer un examen civique.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Acte de décès : demande de copie intégrale - La demande d'un acte de décès est gratuite et peut se faire sur internet, que vous résidiez en France ou à l'étranger.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Actes d'état civil | |
| Changement de prénom - Il est possible de demander un changement de prénom. La demande doit avoir un intérêt légitime et ne pas être contraire aux intérêts de l'enfant.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Changement d'état civil | |
| Une fonctionnaire ou une contractuelle peut-elle démissionner pendant sa grossesse ? - Une fonctionnaire ou une contractuelle peut démissionner pendant sa grossesse.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Quitter la fonction publique | |
| Comment faire lorsque la copropriété n’a plus de syndic ? - Lorsque la copropriété se retrouve sans syndic, des procédures spécifiques permettent de désigner un nouveau représentant légal de l’immeuble.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Acteurs de la copropriété (organisation juridique) |
