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Le comité des fêtes recrute - Contacter:
06 16 29 83 20
06 15 84 68 07momogaga77@gmail.com
Fichier attaché le 27 nov. 2023 à 16:37 GMT, dans Actualités |
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Marché de Noël
à Cour et Buis - de 16h00 à 21h00
Place de la Salle Socio Culturelle
Image attachée le 20 nov. 2023 à 11:23 GMT, dans Actualités |
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Eveil sonore et musical - Présenté par Sarah Bel
Samedi 02 décembre
Séance à 9h30
Séance à 10h30
Modifié le 3 nov. 2023 à 16:04 GMT, dans Actualités |
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FC VAREZE Matinée Tartiflette - Samedi 18 Novembre
Vente devant la Boulangerie
de Cour et Buis
De 9h00 à 13h00
Image attachée le 2 nov. 2023 à 11:06 GMT, dans Actualités |
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Matinée Boudin - Samedi 11 Novembre
A partir de 8h00
Image attachée le 2 nov. 2023 à 11:03 GMT, dans Actualités |
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Campagne d'information et
de prévention 2023 - Risques industriels majeurs
Modifié le 2 oct. 2023 à 16:22 GMT, dans Actualités |
| Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) - Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Association familiale - Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Association reconnue d'utilité publique (ARUP) - En tant qu'association loi 1901, vous voulez savoir si vous pouvez être reconnue d’utilité publique, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir cette reconnaissance, quelles en sont les avantages, si ce statut peut vous être retiré ? Nous vous donnons les informations utiles.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations | |
| Constitution de partie civile par une association - La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale (par exemple, racisme, aide aux victimes) peut se constituer partie civile sous certaines conditions. Elle peut également se constituer partie civile pour soutenir une ou plusieurs victimes nommément désignées suite à des infractions entrant dans son objet.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? - L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique - L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Rédaction des statuts d'une association - Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Agrément d'une association - L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Association de défense des consommateurs agréée - Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Association : évolution des ressources - Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Comment déclarer des financements étrangers du culte ? - Une association exerçant le culte qui reçoit un financement direct ou indirect de l'étranger doit le déclarer. Peu importe la forme de l'avantage ou de la ressource, l'obligation de déclaration s'impose, dès que le montant perçu, sur une année comptable, dépasse 15 300 €. L'obligation de déclaration s'impose quel que soit le montant pour les donations notariées et les legs. La déclaration doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations sous régime légal spécial | |
| Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? - La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? - Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? - Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment se renseigner sur une association ? - Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? - L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Instances dirigeantes d'une association - La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? - Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? - Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? - Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? - Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? - Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Agrément de service civique et de volontariat associatif - Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Chèque-emploi associatif (CEA) - Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l'utiliser ? Nous apportons les réponses à vos questions.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? - Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment évaluer un don en nature à une association ? - La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? - Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? - Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations | |
| Organisation d'une course cycliste sur la voie publique - L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? - Vous avez une question à poser à l'administration fiscale ? La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de le faire. Le terme rescrit correspond à la réponse fournie par l'administration. La réponse donnée l'engage et ne lui permet plus de changer de position sur la question formulée. Il existe différents types de rescrits fiscaux, dont le rescrit fiscalité et le rescrit mécénat. Nous vous présentons les informations à retenir.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? - La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Récépissé d'entrepreneur de spectacles - L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ? - Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Association cultuelle - Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations sous régime légal spécial | |
| Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? - La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? - La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Congé de représentation pour un représentant d'une association - Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Fonds de dotation - Le fonds de dotation est un organisme de mécénat, destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme, à but non lucratif, à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer au moment de sa création, sur le montant minimum de la dotation initiale, sur son mode de financement, ses ressources, la publication de ses comptes annuels, la réduction d'impôt liée à la dotation... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations | |
| Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association - Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique - Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? - Les sectes peuvent parfois utiliser la forme associative pour exercer leurs activités. Ces dernières se caractérisent par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne. Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? - Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ? - Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Titre-restaurant du bénévole - Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant).
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association |
