Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
LogementPratiques commercialesSecteurs d'activitéEnvironnement Cerfa n°13408*14
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
Fiche pratique - Professionnels
Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
Fiche pratique - Particuliers
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Fiche pratique - Professionnels
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Où s'adresser ?
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
CoordonnéesTél. :04 74 59 25 13Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.frWeb :https://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
le Mardi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
