Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*11)
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable
Cerfa n°13410*11
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable
Fiche pratique - Particuliers
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
Fiche pratique - Particuliers
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
Où s'adresser ?
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
Coordonnées Tél. :04 74 59 25 13 Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr Web :http://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Lundi
le Lundi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
