Demande de certificat d'urbanisme
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable
LogementSecteurs d'activité Cerfa n°13410*13
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable
FORMULAIRE ANNEXE
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires
FORMULAIRE ANNEXE
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique - Particuliers
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir hors lotissement ?
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Fiche pratique - Particuliers
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
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Fiche pratique - Particuliers
Quelles questions d'urbanisme se poser avant de construire une maison ?
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Où s'adresser ?
Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
CoordonnéesTél. :04 74 59 25 13Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.frWeb :https://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
le Mardi
- de 08:30 à 12:00
- de 08:30 à 12:00
- de 14:00 à 16:00
