Déclaration d'accessibilité

La mairie de Cour et Buis s'engage à rendre son site internet couretbuis.fr accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.couretbuis.fr.

État de conformité

Le site couretbuis.fr n'est pas conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Un audit de conformité reste à réaliser : tant qu'il n'a pas eu lieu, le taux de conformité n'est pas connu et le site est déclaré non conforme.

Audit et plan d'action

• Un audit de conformité au RGAA sera réalisé par le concepteur du site (Actupro). Sa date et ses résultats seront publiés sur cette page.
• Un schéma pluriannuel d'accessibilité et un plan d'actions annuel seront publiés après l'audit.

Actions déjà engagées

• Juillet 2026 : ajout d'un lien d'évitement « Aller au contenu », repères de navigation corrigés (en-tête, menu, contenu principal, recherche), libellé du champ de recherche, alternatives textuelles du logo et du lien de connexion, visibilité du focus clavier dans les menus déroulants.

Contenus non accessibles connus

Ces points ont été repérés avant audit et seront vérifiés et corrigés :

• le contraste des couleurs du menu principal et du bandeau d'information est insuffisant ;
• certains documents téléchargeables (PDF, fichiers bureautiques) et certaines images publiées peuvent ne pas être accessibles ;
• les fiches pratiques issues de service-public.fr n'ont pas encore été contrôlées.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 10 octobre 2026, sans audit préalable.

Technologies utilisées pour le site : HTML, CSS, JavaScript. Le site fonctionne avec le système de gestion de contenu YACS.

Retour d'information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par courriel : mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr ;
• par téléphone : 04 74 59 25 13 (mardi : 8h30-12h00 ; vendredi : 8h30-12h00 et 14h00-16h00).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous le signalez au responsable du site et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

• en écrivant au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 ;
• ou en ligne sur defenseurdesdroits.fr.