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| Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans - Tout salarié de moins de 18 ans bénéficie de dispositions spécifiques concernant la durée du travail, le repos et les jours fériés.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) - Les conseillers régionaux sont élus lors des élections régionales, les conseillers départementaux sont élus lors des élections départementales.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Élections | |
| Examen du permis de chasser - Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Chasse | |
| Faire un testament-partage - Le testament-partage permet de choisir comment les biens d'une succession seront répartis entre les héritiers après le décès du testateur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Testament | |
| Handicap : inscription au collège et lycée - Tout enfant ayant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile sauf si son handicap nécessite d'être en établissement spécialisé.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans École et handicap | |
| L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? - L'administration peut proposer de modifier un élément substantiel du contrat d'un agent contractuel recruté sur un emploi permanent.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ? - L'aide juridictionnelle peut être retirée totalement ou partiellement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Accès au droit et à la justice | |
| Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? - Les allocations chômage peuvent être supprimées par France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous manquez à vos obligations de déclaration.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) | |
| Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ? - Un particulier employeur peut déclarer son salarié en utilisant le chèque emploi service universel (CESU).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) | |
| Perte d'un chèque ou d'un chéquier - En cas de perte d'un chèque ou d'un chéquier, il faut faire opposition auprès de la banque.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ? - Oui, sauf si le règlement de copropriété ou un arrêté municipal l'interdit.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Droits des copropriétaires | |
| Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes - La rémunération de l'agent public comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Rémunération dans la fonction publique | |
| Témoin assisté - Lors d’une procédure d’instruction, le suspect peut bénéficier du statut protecteur de témoin assisté s’il n’y a pas assez d’indices pour le mettre en examen
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Affaire pénale | |
| Autorisation de travail d'un salarié étranger en France - L'employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger en France doit préalablement obtenir une autorisation de travail, sauf exceptions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Travail d'un étranger en France | |
| Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ? - Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux(se) (dit « nom d'usage ») sur votre carte grise, vous pouvez demander la modification de ce titre.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Conditions de réaffectation d'un agent public dont l'emploi est supprimé - Le fonctionnaire ou le contractuel dont l'emploi est supprimé bénéficie d'un dispositif d'accompagnement pour lui permettre de retrouver un emploi.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| Congé de naissance ou d'adoption de 3 jours dans la fonction publique - Un agent public bénéficie, sous certaines conditions, d'un congé rémunéré de 3 jours lors de chaque naissance ou adoption à son foyer.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Élections politiques : déroulement du scrutin - Le bureau de vote ouvre à 8 heures. Il ferme à 18 heures, mais cet horaire peut être repoussé jusqu'à 20 heures.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Élections | |
| Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ? - Les conditions d'entrée et de circulation au sein de l'espace Schengen diffèrent selon la nationalité de la personne.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Entrée d'un étranger en France | |
| Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction) - Pour déduire de son salaire ses frais professionnels, on a le choix entre déduction forfaitaire et déduction des frais réels.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ? - Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour faire venir sa famille en France.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Installation en France d'une famille étrangère | |
| Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ? - Si vous devez porter un uniforme, le temps d'habillage et de déshabillage peut être considéré comme un temps de travail effectif.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Conditions de travail dans la fonction publique | |
| Les parents d’un enfant en situation de handicap peuvent-ils organiser sa protection pour le cas où ils ne seraient plus en mesure de s’occuper de lui ? - Plusieurs mesures permettent de protéger les intérêts de son enfant en situation de handicap et d’organiser sa prise en charge (tutelle, curatelle, ...)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Handicap : allocations (AAH, AEEH, ...) et aides | |
| Médecine du travail pour un salarié du secteur privé - L'employeur est responsable du suivi médical de ses salariés, il doit prendre les mesures pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique - L'organisation d'une course à piee ou d'une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? - Oui, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, dans Infractions routières | |
| Quel est le calendrier des vacances scolaires 2025-2026 et 2026-2027 ? - Les dates de la rentrée scolaire et des vacances scolaires de Toussaint, Noël, Février, Printemps et des grandes vacances dépendent de la zone (A, B ou C).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Violences conjugales - Les violences conjugales sont les violences commises au sein du couple. Elles sont punies par la loi, qu'elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Violence - Atteinte à l'intégrité | |
| Astreinte dans le secteur privé - L'astreinte est la période durant laquelle le salarié doit être à son domicile ou à proximité pour intervenir en cas de besoin pour son entreprise.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? - La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Chasse | |
| Comment obtenir la copie d'un diplôme ? - En cas de perte ou de vol d'un diplôme, vous pourrez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Diplômes | |
| Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? - L'employeur doit choisir le ou les salariés concernés par le licenciement économique, en se basant sur des critères fixant l'ordre des licenciements.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Licenciement économique | |
| Contrat de mariage - Pour choisir ou changer son régime matrimonial, on signe un contrat de mariage avec un notaire. Sans contrat, c’est le régime de la communauté légale.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Mariage | |
| Divorce par consentement mutuel - Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses effets, vous pouvez divorcer par consentement mutuel.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| Doit-on recevoir les eaux qui s'écoulent du terrain de son voisin ? - Oui, le propriétaire d'un terrain situé en contrebas est obligé de recevoir les eaux qui s'écoulent naturellement du terrain de son voisin.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Vie pratique en logement individuel (maison) | |
| Équipements obligatoires à vélo - Pour circuler à vélo, certains accessoires sont obligatoires et d'autres simplement recommandés : casque, gilet, phares, sonnette…
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Infractions routières | |
| Le CHSCT existe-t-il toujours ? - Les missions du CHSCT sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Représentation du personnel dans l'entreprise | |
| Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? - Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement sont différentes selon le motif du licenciement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel | |
| Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption - La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) aide à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un d'enfant.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Procédure simplifiée de changement de nom de famille - Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation (nom de votre père, ou nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents) ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Changement d'état civil | |
| Projet de transition professionnelle (PTP) - Le projet de transition professionnelle (PTP) permet au salarié de s'absenter de son poste pour se former. Le but est de changer de métier ou de profession.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? - Vous pouvez être placé d'office en disponibilité si vous ne pouvez pas reprendre votre travail à la fin de la dernière période d'un congé de maladie.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique | |
| Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? - La preuve se fait par tous moyens. Il peut s'agir un témoignage, d'une expertise, d'un constat de commissaire de justice ou d'une audition.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Affaire civile | |
| Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ? - Tout dépend si le mineur est émancipé, c'est-à-dire s'il est assimilé à un majeur par décision de justice.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location) | |
| Congé de représentation pour les membres d'une association - Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Indemnité de résidence dans la fonction publique - La rémunération d'un agent public peut comporter, selon sa commune d'affectation, une indemnité de résidence égale à 1 % ou 3 % de son traitement indiciaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Rémunération dans la fonction publique | |
| Installation ou construction d'une piscine privative - Selon la surface de la future piscine et la hauteur de sa couverture, il peut être nécessaire de faire une déclaration préalable ou un permis de construire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Vie pratique en logement individuel (maison) | |
| Jours fériés dans la fonction publique - Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés sauf lorsque l'activité du service ne peut pas être interrompue.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Peut-on encore bénéficier de l’aide au permis de conduire B attribuée par France Travail ? - L’aide au permis B France Travail est supprimée depuis le 1er avril 2026.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Chômage : aides à la reprise d'activité | |
| Piercing : quelles sont les règles ? - Pour un piercing, le mineur doit avoir l'accord de ses parents. Le professionnel est formé, déclare son activité à l'ARS et informe son client des risques.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Prévention - Vaccinations |
