Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

site officiel de la mairie de Cour et Buis

Mairie Démarches administratives Travail - Formation

Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel

Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel : Déroulement, Indemnités, Protections spécifiques et inaptitude du salarié

Travail - Formation Quitter son emploi

Déroulement

Motifs du licenciement

Procédure de licenciement

Préavis de licenciement d'un salarié

Licenciement nul, injustifié ou irrégulier

Indemnités

Indemnité de licenciement du salarié en CDI

Indemnité compensatrice de préavis pour un salarié (licenciement, démission...)

Indemnité compensatrice de congés payés

Protections spécifiques et inaptitude du salarié

Licenciement pour maladie

Représentants du personnel

Femme enceinte ou en congé maternité

Inaptitude après un arrêt maladie

Inaptitude suite à un accident du travail

Inaptitude suite à une maladie professionnelle

Et aussi

Licenciement économique Travail - Formation

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé Travail - Formation

Quitter la fonction publique Travail - Formation

Services en ligne et formulaires

Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif simulateurNG

Question ? Réponse !

Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?

Comment calculer l'ancienneté du salarié pour le montant de l'indemnité de licenciement ?

Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ?

Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?

Un salarié en CDI qui est en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?

Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?

Qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?

Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?

Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?

Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?

Qu'est-ce qu'un salarié protégé ?

Réservez notre
salle des fêtes

Bibliothèque municipale
de Cour et Buis

Vie économique
de Cour et Buis

Cour-et-buis 2026 Mentions légales | Plan du site conception site internet pour mairie