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| Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ? - Si vous voyagez de manière régulière à l'étranger, vous pouvez demander la délivrance d'un passeport grand voyageur. Il comporte 16 pages.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Passeport | |
| Inscription au collège - L'inscription d'un enfant s'effectue dans le collège public où il est affecté. Il est possible de demander son admission dans un autre collège public.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Collège et lycée | |
| Je pars vivre à l'étranger - Si vous allez vous installer à l'étranger, vous devez faire de nombreuses démarches avant votre départ et dans les mois qui suivent votre arrivée à l'étranger.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) - Il est possible de demander à changer de nom en invoquant un motif légitime. En cas de décision favorable, un décret est pris par le ministère de la justice.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Changement d'état civil | |
| Que faire face à un acte de racisme ? - Les victimes et témoins d'actes racistes peuvent dénoncer ces faits et obtenir de l'aide de la part d'associations de lutte contre le racisme.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Discrimination | |
| Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur - En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés par l'employeur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Chômage partiel (activité partielle) | |
| Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ? - Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Alternance | |
| Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français - L’ascendant d’un Français(e) peut faire une déclaration de nationalité française, sous conditions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Nationalité française | |
| Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans - L'apprentissage anticipé de la conduite s’adresse aux personnes de 15 ans ou + qui veulent obtenir le permis B. Il comporte une période de conduite accompagnée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Permis de conduire | |
| Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? - Le dédit-formation est une clause contractuelle où le salarié s'engage à rembourser les frais de formation s'il démissionne avant un certain délai.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| Rédaction des statuts d'une association - Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Création d'une association | |
| Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ? - Si tous les héritiers renoncent à la succession, le Domaine est désigné comme curateur. Lui seul peut alors gérer les biens et les dettes du défunt.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Règlement d'une succession | |
| Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? - Les acomptes et les arrhes sont des sommes versées à l'occasion d'un achat. La différence est l'engagement qui vous lie avec le professionnel.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Information et protection du consommateur | |
| Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) - Le Bafa permet d'être animateur en colonie de vacances ou en centre de loisirs. Il faut avoir au moins 16 ans et suivre une formation théorique et pratique.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Bafa et BAFD | |
| Contrôle judiciaire - Le contrôle judiciaire est une mesure décidée par un juge qui permet de soumettre à des obligations une personne mise en cause pour un crime ou un délit.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Affaire pénale | |
| Faire de sa résidence principale une location de vacances (meublé de tourisme) - Vous pouvez mettre en location votre domicile durant une courte période, à la condition notamment de le déclarer au préalable à la mairie et aux impôts.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Meublé de tourisme | |
| Perte de sa carte bancaire - Dès la perte de votre carte bancaire, vous devez immédiatement faire opposition sur carte bancaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ? - Si la personne qui vous doit une pension alimentaire vit à l'étranger et ne la paie pas, il faut contacter le ministère des affaires étrangères.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Séparation des parents | |
| Radiation d'une demande de logement social - Une demande de logement peut être radiée juste après le dépôt du dossier, après que le dossier a été accepté, ou après l'attribution d'un logement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Accéder à un logement social | |
| Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié - Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler pour cause de maladie, vous devez prévenir, sans délais, votre employeur et ce, par tous moyens.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE) - Un bilan de compétences permet de définir et mettre en oeuvre un projet d'évolution professionnelle. Il permet d'analyser ses compétences.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Formation professionnelle dans la fonction publique | |
| Comment sont remboursées les prothèses auditives ? - La prise en charge des prothèses auditives varie en fonction de votre âge. Les accessoires (piles, écouteurs...) peuvent également être remboursés.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale | |
| Copropriété en difficulté : état de carence - Il y a état de carence lorsque le syndicat des copropriétaires ne peut pas assurer la conservation de l'immeuble ou la sécurité et la santé des occupants.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Copropriété en difficulté | |
| Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) - Le Faed est une base de données d'empreintes digitales. Il sert à identifier et rechercher les auteurs d'infraction et les personnes disparues.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Fichiers judiciaires et de police judiciaire | |
| Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés - Le fonds travaux obligatoire permet de financer les travaux de rénovation, d'entretien et de réparation pour assurer la sécurité et la durabilité des immeubles.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Budget et charges de copropriété | |
| Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? - L'imposition des revenus d'un PEA (plan d'épargne en actions) dépend de la date des retraits. Après 5 ans de détention, ils sont exonérés.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? - Les principales différences concernent les conditions pour obtenir le logement, le montant du loyer et la durée du bail.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Devenir locataire d'un logement privé | |
| Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ? - Vous pouvez reconnaître un enfant sans avoir à prouver de lien biologique entre vous et cet enfant. Cette filiation paternelle peut être contestée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Naissance et filiation | |
| Procédure d’expropriation - La procédure d'expropriation permet à l'État d'acquérir un bien privé pour cause d’utilité publique tout en garantissant une indemnisation au propriétaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Expropriation | |
| Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? - Si aucun testament ne précise les volontés du défunt et que ses proches ne sont pas d'accord pour les funérailles, seul le juge peut trancher.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Déclaration de décès, obsèques et sépulture | |
| Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? - Le tarif des honoraires d'un médecin varie selon qu'il est conventionné ou non conventionné.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Remboursement des soins par la Sécurité sociale | |
| Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre taux plein et taux maximum ? - Une retraite de base de l'Assurance retraite à taux plein n'est pas nécessairement une retraite au taux maximum.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d'eux du certificat d’immatriculation ? - Lorsque 2 concubins se séparent, il est nécessaire de modifier le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Divorce pour faute - Un divorce pour faute est prononcé par le juge aux affaires familiales en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? - L'encadrement des loyers limite la hausse du montant du loyer d'un logement mis en location avec un bail d'habitation, dans les communes situées en zone tendue.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Bail d’habitation : loyer | |
| Microcrédit personnel - Le microcrédit personnel permet de financer un projet précis destiné à améliorer la situation sociale ou professionnelle de l’emprunteur,
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Crédit à la consommation | |
| Peut-on fumer en voiture ? - Fumer en voiture est interdit en présence d'un mineur. Fumer au volant est interdit si cela empêche de conduire en toute sécurité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Infractions routières | |
| Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? - Une DP ou un PC est nécessaire pour mettre une pergola, un carport, un abri à bois selon sa surface et la situation du terrain : zone duPLU, secteur protégé.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Voiture de location : faut-il prendre une assurance ? - La voiture de location doit être assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile. Vous pouvez souscrire des garanties facultatives à vos frais.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Vol de sa carte bancaire - Dès le vol de votre carte bancaire, vous devez immédiatement faire opposition sur carte bancaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Carte de priorité d'accès aux lieux publics - La carte de priorité d'accès aux lieux publics permet d'obtenir un droit de priorité d'accès dans certains lieux (par exemple : transports, administrations).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Cartes de transport | |
| Comment savoir où en est ma demande de passeport ? - Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera arrivé.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Passeport | |
| Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé - Le forfait post-stationnement (FPS) remplace l'amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Infractions routières | |
| Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) - Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt (Duflot ou Pinel) si vous avez réalisé un investissement locatif.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? - Pour limiter la hausse d'impôt en cas de revenus exceptionnels, il est possible de demander à bénéficier du système du quotient.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt) - Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu si votre enfant à charge fait des études secondaires (collège ou lycée) ou supérieures.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ? - Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Représentation du personnel dans l'entreprise | |
| Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ? - Aucune modification de son contrat de travail ne peut être imposée au salarié protégé.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Que faire si les assurances refusent d'assurer un véhicule ? - Si l'assureur refuse de vous assurer, vous pouvez avoir recours au Bureau central de la tarification (BCT).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Assurance automobile (véhicule) | |
| Quel droit au séjour pour un étranger ancien combattant de l'armée française ? - Un ancien combattant étranger de l'armée française peut obtenir un titre de séjour. Il peut aussi obtenir la nationalité française, sous conditions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Entrée d'un étranger en France |
