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| Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ? - Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation...) et comment faire la demande d'autorisation (formulaire...).
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, dans Chasse | |
| Comment obtenir la copie d'un diplôme ? - En cas de perte ou de vol d'un diplôme, vous pourrez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Diplômes | |
| Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? - L'employeur doit choisir le ou les salariés concernés par le licenciement économique, en se basant sur des critères fixant l'ordre des licenciements.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Licenciement économique | |
| Contrat de mariage - Vous vous mariez et vous voulez choisir votre régime matrimonial ? Vous devez signer un contrat de mariage. Si vous vous mariez sans contrat, vous êtes soumis au régime de la communauté légale. Si vous souhaitez changer de régime, vous devez aussi établir un contrat. Dans les 2 cas, le recours à un notaire est obligatoire. Voici les informations à connaître.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Mariage | |
| Divorce par consentement mutuel - Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses effets, vous pouvez divorcer par consentement mutuel.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? - Oui, le fait de recevoir les eaux de ruissellement qui s'écoulent naturellement du terrain voisin est une obligation.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, dans Vie pratique en logement individuel (maison) | |
| Équipements obligatoires à vélo - Pour circuler à vélo, certains accessoires sont obligatoires et d'autres simplement recommandés : casque, gilet, phares, sonnette…
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Infractions routières | |
| Le CHSCT existe-t-il toujours ? - Les missions du CHSCT sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, dans Représentation du personnel dans l'entreprise | |
| Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? - Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement sont différentes selon le motif du licenciement.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel | |
| Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption - La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) aide à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un d'enfant.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Procédure simplifiée de changement de nom de famille - Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire cette démarche.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Changement d'état civil | |
| Projet de transition professionnelle (PTP) - Le projet de transition professionnelle (PTP) permet au salarié de s'absenter de son poste pour se former. Le but est de changer de métier ou de profession.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé du fonctionnaire titulaire ? - Vous pouvez être placé d'office en disponibilité si vous ne pouvez pas reprendre votre travail à la fin de la dernière période d'un congé de maladie.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique | |
| Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ? - La preuve se fait par tous moyens. Il peut s'agir un témoignage, d'une expertise, d'un constat de commissaire de justice ou d'une audition.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Affaire civile | |
| Un mineur peut-il signer un bail d'habitation ? - Tout dépend si le mineur est émancipé, c'est-à-dire s'il est assimilé à un majeur par décision de justice.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Location immobilière : contrat de location (bail) | |
| Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par France Travail (anciennement Pôle emploi) - Le demandeur d'emploi peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge par France Travail des frais d'obtention du permis de conduire.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Chômage : aides à la reprise d'activité | |
| Comment saisir le médiateur des communications électroniques ? - Le médiateur des communications électroniques intervient pour un litige commercial, contractuel, technique avec un opérateur téléphonique ou internet.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) | |
| Congé de représentation pour un représentant d'une association - Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Indemnité de résidence dans la fonction publique - Si vous êtes agent public, votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d'affectation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Rémunération dans la fonction publique | |
| Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial - Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, dans Vie pratique en logement individuel (maison) | |
| Jours fériés dans la fonction publique - Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés sauf lorsque l'activité du service ne peut pas être interrompue.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Piercing : quelles sont les règles ? - Pour un piercing, le mineur doit avoir l'accord de ses parents. Le professionnel est formé, déclare son activité à l'ARS et informe son client des risques.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Prévention - Vaccinations | |
| Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ? - La procédure de "référé" permet de demander des mesures provisoires afin de régler les cas urgents.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Affaire civile | |
| Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ? - Entre 11 et 18 ans, devenir jeune sapeur-pompier (JSP) permet de s'initier aux services de secours en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Volontariats | |
| Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ? - En principe, l'avis de la personne à protéger est pris en compte pour le choix du tuteur ou du curateur.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, dans Protection juridique (tutelle, curatelle...) | |
| Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur - Le taux horaire brut varie en fonction du niveau de formation de l'assistante maternelle. Il est supérieur au salaire horaire minimum fixé par la convention
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Assistante maternelle | |
| Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ? - Le propriétaire a 2 possibilités : vendre le logement à la fin du bail sans le locataire, ou vendre le logement en cours de bail et habité par le locataire.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Location immobilière : fin du bail | |
| Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? - Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) - À certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un congé de transition professionnelle pour exercer un nouveau métier dans le public ou le privé
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Formation professionnelle dans la fonction publique | |
| Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) - Le DPE donne des informations sur la performance énergétique et climatique d'un logement ou d’un bâtiment. Il doit être remis au futur locataire ou acquéreur.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Diagnostic immobilier | |
| En quoi consiste l'usufruit ? - L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Règlement d'une succession | |
| En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? - Le CSE a la possibilité, dans certaines situations précises, d'alerter l'employeur sur une situation présentant un risque pour l'entreprise ou le salarié.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Représentation du personnel dans l'entreprise | |
| Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? - Vous installez une serre. Une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah - Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous mettez en location un logement dans certaines communes. Vous devez signer une convention avec l'Anah. Si votre demande a été déposée avant le 1^er mars 2022 (dispositif "Louer abordable"), vous bénéficiez d'une déduction de vos revenus fonciers. Si elle est déposée depuis le 1^er avril 2022 (dispositif "Loc'Avantages"), vous bénéficiez d'une réduction d'impôt. Les entrées dans le dispositif prendront fin au 31 décembre 2024.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" - Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation globale de votre maison individuelle ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle. Vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
| Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges - Pour récupérer une dette impayée, il est possible de s'adresser à un commissaire de justice ou de saisir un juge pour obtenir une injonction de payer.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Affaire civile | |
| Retraite du salarié du secteur privé : qu'est-ce que la surcote ? - La surcote est une augmentation du montant de votre retraite accordée si vous continuez à travailler au-delà du nombre de trimestres exigé pour le taux plein.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Traitement de la toxicomanie - Un ou une toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Addictions | |
| Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant - L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vise à aider au financement des dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Contrôle technique d'une voiture particulière ou d'un camping-car (catégorie M1) - Le contrôle technique périodique d'une voiture (VP) ou d'un camping-car de 3,5 t maximum (VASP) est à faire tous les 2 ans si le résultat est favorable.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Contrôle technique | |
| L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ? - Dans un procès civil, l'avocat peut être obligatoire en fonction de la procédure, du montant du litige ou du tribunal saisi.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Affaire civile | |
| Ordre national du Mérite - L'ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Médailles et décorations officielles | |
| PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ? - PTZ, prêt coventionné, PAS servent uniquement à financer une résidence principale, immédiatement ou après votre départ à la retraite.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, dans Crédit immobilier | |
| Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social - Le mineur peut bénéficier de la qualité d'ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de ses parents ou des 2.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) | |
| Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? - Pouvez-vous prendre un temps de pause durant votre journée de travail dans votre entreprise, en dehors de votre pause déjeuner ? Quelle est sa durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Travail à temps partiel d'un fonctionnaire - Un fonctionnaire peut être autorisé à travailler à temps partiel dans des conditions variables selon le motif pour lequel le temps partiel est demandé.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique | |
| Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé - Le capital décès est une prestation destinée à couvrir les frais liés au décès et à soutenir financièrement les personnes qui étaient à la charge du défunt.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Rentes et capitaux versés en cas de décès | |
| Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? - La carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) est à la charge du loueur, propriétaire du véhicule.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? - Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:43 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Effets d'un Pacs - Le Pacs a des effets sur les certaines aides sociales, sur les biens, le logement et les impôts. Il n'a pas d'effet sur le nom, ni sur le lien avec les enfants.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:41 GMT, dans Pacte civil de solidarité (Pacs) |
