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| Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ? - La pension de retraite d'un polypensionné est calculée en additionnant les pensions versées par toutes les caisses de retraite auxquelles il a cotisé.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Contrat d'assurance-vie : souscription - Les éléments essentiels du contrat sont fixés au moment de sa souscription. De nombreuses obligations de conseil et d’information sont applicables.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Assurance vie | |
| Faire appel d'un jugement civil ou pénal - Les parties peuvent contester une décision de justice rendue en premier ressort. L'affaire est alors examinée et rejugée par la cour d'appel.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Contestation d'un jugement | |
| Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent - Les pensions alimentaires que vous percevez sont soumises à l'impôt sur le revenu. Mais vous pouvez bénéficier d'une exonération.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Légion d'honneur - La Légion d'honneur est un ordre national visant à honorer des citoyens français. Elle récompense les mérites acquis à titre civil ou sous les armes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Médailles et décorations officielles | |
| Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ? - Vous pouvez passer le code (ETG) en auto-école ou en candidat libre. Les règles sont différentes pour le permis moto (ETM).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Permis de conduire | |
| Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ? - Une personne est invalide si, après une maladie ou un accident non professionnels, elle perd sa capacité de travail ou de gain d'au moins 2/3 (66%).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Invalidité du salarié dans le secteur privé | |
| Qui doit vous indemniser si vous avez subi un préjudice ? - Vous avez subi un préjudice qui a été causé par un acte ou par une négligence ? Vous pouvez demander une indemnisation à l'auteur de l'acte ou de la négligence. Il s'agit d'une application du principe de la responsabilité civile. Si l'auteur de l'acte a une assurance responsabilité civile, il pourra demander à son assureur qui vous indemnisera. L'indemnisation peut se faire à l'amiable ou par la voie judiciaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:44 GMT, dans Indemnisation du préjudice | |
| Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire) - Le rôle des représentants des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves, les professeurs et la direction.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans École primaire (maternelle et élémentaire) | |
| Révision du montant de la pension alimentaire - Le montant d’une pension alimentaire n’est pas définitif. Il peut être révisé à la hausse comme à la baisse par le juge aux affaires familiales (Jaf).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Séparation des parents | |
| Télétravail dans le secteur privé - Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Calendrier des vaccinations - Le calendrier des vaccinations pour 2026 concerne les personnes qui vivent en France. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres recommandées.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Prévention - Vaccinations | |
| Complément de loyer : quelles sont les règles ? - Dans certaines communes, le propriétaire d'un logement loué avec un bail d'habitation peut faire payer au locataire un complément de loyer.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Bail d’habitation : loyer | |
| Détention provisoire - La détention provisoire consiste à incarcérer une personne présumée innocente qui n'a pas encore été condamnée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Affaire pénale | |
| Je deviens parent - Nous vous présentons par ordre chronologique les démarches à effectuer pendant la grossesse, puis de la naissance jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ? - Le permis B permet de conduite une moto légère 125 ou un scooter 3 roues sous conditions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Permis de conduire | |
| Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur - La prime à la conversion est une aide pour acheter ou louer un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur à condition de mettre à la casse un véhicule polluant.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:42 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? - À la fin de la location d'un véhicule en crédit-bail, vous pouvez choisir de rendre le véhicule à son propriétaire ou de le conserver.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ? - La détention d’un équidé est soumise à diverses obligations (identification de l’animal, déclaration du lieu de détention, etc.)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Animal de compagnie | |
| Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure - Faire garder des enfants par une structure (exemple : crèche) peut donner lieu au versmeent du complément de libre choix du mode de garde (CMG) «structure ».
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Garantie de livraison d'une maison individuelle - La garantie de livraison est une assurance contre les risques d’inexécution des travaux inclue dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Travaux | |
| Saisie conservatoire d’un bien meuble corporel - Un créancier peut demander la saisie conservatoire des biens meubles du débiteur qui n'a pas encore été condamné par le juge à payer sa dette.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ? - Un étranger non-européen doit détenir un titre de séjour français et réunir certaines conditions pour faire venir sa famille en France.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Installation en France d'une famille étrangère | |
| Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? - Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée, sous peine d'avoir à restituer les IJ qui vous ont été versées.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Armes de catégorie B en cas de risque professionnel (soumises à autorisation) - Une personne exposée à un risque pour sa sécurité du fait de son activité professionnelle peut être autorisée à avoir une arme de catégorie B sous conditions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Armes | |
| Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ? - En l’absence du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule pour passer le contrôle technique, certains documents sont acceptés.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Contrôle technique | |
| Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ? - Les parents qui se séparent peuvent choisir la garde alternée. S'ils ne se mettent pas d'accord sur l'organisation, c'est le juge qui l'organise.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Séparation des parents | |
| Compte bancaire joint - Un compte bancaire joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Comptes bancaires | |
| Congé parental dans la fonction publique - Le congé parental est un congé pendant lequel vous cessez de travailler pour élever votre enfant.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Diffamation - La diffamation consiste à affirmer un fait ou à accuser une personne d’un fait portant atteinte à son honneur ou à sa réputation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Injure - Diffamation - Incitation à la haine | |
| Maladie professionnelle : démarches à effectuer - Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait de votre travail habituel.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ? - Pour vivre en couple, chacun a le choix entre concubinage (union libre), pacs ou mariage. Vos droits et vos obligations sont différents.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Mariage | |
| Retraite du salarié dans le secteur privé : rachat de trimestres - Le salarié peut verser volontairement des cotisations pour que certaines périodes non cotisées soient prises en compte pour sa retraite.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ? - Un agent public occupe un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et exerce ses fonctions à temps plein ou à temps partiel.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Temps de travail dans la fonction publique | |
| Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH) - Un bilan de compétences permet de mettre en oeuvre un projet d'évolution professionnnelle et, éventuellement, un projet de formation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Formation professionnelle dans la fonction publique | |
| Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé - Toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? - Les règles de partage des biens lors d’un divorce varient selon le régime matrimonial des ex-époux.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? - Pour accorder un prêt immobilier, la banque peut exiger une garantie pour se protéger contre le non remboursement. L'hypothèque est une des garanties possibles.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Crédit immobilier | |
| Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? - Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour installer des panneaux photovoltaïques sur un toit.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé - Si vous êtes marié ou pacsé, votre couple est soumis à imposition commune, a droit à 2 parts, et à des parts supplémentaires selon votre situation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Quelle est la valeur juridique du baptême civil ? - Le baptême civil n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Autorité parentale | |
| Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? - Selon qu’un terrain soit isolé ou en lotissement, les règles d’urbanisme, les conditions de vente, le bornage, la viabilisation et les autorisations varient.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Achat d'un terrain | |
| Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? - Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique - L'ascenseur d'un immeuble d'habitation doit faire l’objet d'un entretien et de contrôles réguliers.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Risques sanitaires et sécurité du logement | |
| Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie - L'avance Loca-Pass est un prêt (sans intérêts ni frais de dossier) accordé par Action logement pour aider le locataire à verser le dépôt de garantie au bailleur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location | |
| Congé de présence parentale dans la fonction publique - Le congé de présence parentale permet à l’agent public de cesser ou de réduire son activité professionnelle pour donner des soins à un enfant malade.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - L'éco-PTZ est un prêt sans intérêt qui permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
| Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile - Les règles régissant le temps de travail du salarié employé à domicile, sont exclusivement fixées par la convention collective du particulier employeur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) | |
| Pension d'invalidité de la Sécurité sociale - Vous pouvez percevoir une pension d'invalidité versée par votre CPAM, sous conditions d'âge, de handicap et d'affiliation à la sécurité sociale.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Invalidité du salarié dans le secteur privé | |
| Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? - Un accord de conciliation prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Conflits du travail dans le secteur privé |
