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| Sécurité dans les stades lors d'un match - Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie lors d'une rencontre sportive ? Voici les mesures (collectives ou individuelles) mises en place pour empêcher les actes de violences.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Sport | |
| Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ? - Oui, un mineur soupçonné dans une enquête pénale peut être entendu librement, avec la possibilité de quitter à tout moment le lieu ou il est interrogé.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Mineur auteur d'infraction | |
| Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? - Oui. Le salarié du secteur privé en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Formation des salariés du secteur privé | |
| Achat et détention d'une arme de chasse - Vous pouvez avoir une arme de catégorie C pour chasser sous conditions. Vous devez créer un compte SIA pour déclarer l'arme en ligne.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Chasse | |
| Association cultuelle - Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Associations sous régime légal spécial | |
| Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ? - Les demandeurs d'emploi sont inscrits à France Travail (anciennement Pôle emploi) selon 10 catégories.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) | |
| Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard - Si vous circulez en rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur), vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir. Si vous utilisez un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une). Nous vous présentons les informations à connaître.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Sport | |
| Comment obtenir un certificat de position militaire ? - Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Recensement citoyen, JDC et Service national | |
| Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? - Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers ou utilitaires. Toutefois, certains véhicules en sont dispensés.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Contrôle technique | |
| Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? - En cas de décès, les droits du partenaire survivant de Pacs sur la succession diffèrent selon que le défunt a fait un testament ou non.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Héritage : ordre et droits des héritiers | |
| Élections européennes - Les députés du Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l'Union européenne lors des élections européennes.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Élections | |
| Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction) - Si vous hébergez certaines personnes de plus de 75 ans, vous pouvez déduire de vos revenus, sous conditions, une somme représentative des dépenses que vous faites pour elles (nourriture, logement...). Nous vous indiquons les informations à connaître.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| Infraction pénale commise par un agent public : quelle sanction disciplinaire ? - Poursuite pénale et procédure disciplinaire interagissent dans leur déroulement mais peuvent se conclure différemment.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Conflits du travail dans la fonction publique | |
| Peut-on faire transférer des sommes d'un plan d'épargne salariale vers un autre ? - Le transfert des sommes accumulées sur un plan d'épargne salariale vers un autre plan d'épargne salariale est possible, mais seulement dans certains cas.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Épargne salariale, participation et intéressement | |
| Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? - L e défenseur syndical assiste le salarié ou un employeur engagé dans une procédure prud'homale.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Conflits du travail dans le secteur privé | |
| Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? - Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoirement créée au sein du CSE dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Représentation du personnel dans l'entreprise | |
| Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ? - Vous souhaitez poser un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade ou votre balcon ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| RSA parent isolé - Si vos ressources sont modestes, vous pouvez demander sous conditions le RSA. Il permet un revenu minimum et un programme d’accompagnement à l’insertion.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Revenu de solidarité active (RSA) | |
| Virement bancaire - Le virement bancaire permet de transférer des sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.).
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Opérations bancaires | |
| À quoi sert une reconnaissance de dette ? - Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, le débiteur, s'engage à payer une somme d'argent à une autre, le créancier.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Annulation, retrait ou déchéance de nationalité française - Vous êtes devenu français récemment et vous voulez savoir si votre nationalité française peut être contestée ? Vous vous demandez qui peut être déchu de la nationalité française ? Cette page indique les situations dans lesquelles l'on peut se voir retirer la nationalité française.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Nationalité française | |
| Assurance habitation : recours en cas de litiges avec l'assureur - Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez tout d'abord saisir ses propres services (interlocuteur habituel ou service clientèle).
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Assurance habitation | |
| Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? - Les proches peuvent contrôler les décisions du tuteur ou curateur en vérifiant ses actions, en demandant des comptes et en signalant tout abus éventuel.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Protection juridique (tutelle, curatelle...) | |
| Comment payer ses impôts locaux ? - Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Impôts locaux | |
| Conseil syndical de copropriété - Quelles sont les missions du conseil syndical ? Comment ses membre sont-ils nommés ? Nous vous expliquons les informations à connaître.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Acteurs de la copropriété (organisation juridique) | |
| Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration - Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d'un document pour une démarche auprès d'une administration ? Une simple copie suffit-elle ? L'administration peut-elle demander de présenter l'original du document ? Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la certification d'une copie d'un document.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Certificat, copie, légalisation et conservation de documents | |
| Logement à louer décent - Un logement mis en location doit respecter 5 critères de décence. Si ce n'est pas le cas, le bailleur a l'obligation d'intervenir pour y remédier.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) | |
| Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ? - La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1^er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Chasse | |
| Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans - Qu'est-ce que la conduite supervisée ? À qui s'adresse-t-elle ? Quelles sont les conditions pour commencer la conduite supervisée ? Qui peut être accompagnateur ? Quelles limitations de vitesse ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la conduite supervisée.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Permis de conduire | |
| Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ? - En fonction de l'infraction commise (contravention, délit, crime), les peines encourues, les juridictions compétentes et les délais de prescription diffèrent.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Violence - Atteinte à l'intégrité | |
| Quels sont les droits et obligations du lycéen ? - Un lycéen dispose de droits (liberté de réunion...) et doit respecter des obligations (respecter les professeurs...), précisés dans le règlement intérieur.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Collège et lycée | |
| Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour un voyage en outre-mer ? - Pour voyager outre-mer, un étranger a besoin d'un visa spécifique sauf s'il en est dispensé.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Entrée d'un étranger en France | |
| Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? - Un étranger peut se faire retirer son titre de séjour s'il ne remplit plus les conditions de délivrance ou s'il commet certains délits.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? - Le numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Création d'une association | |
| Contrat de vente et d'achat - Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Information et protection du consommateur | |
| Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ? - La convocation sur procès-verbal (CPPV) permet au procureur de la République de faire juger une personne qui a commis un délit dans un délai maximum de 6 mois après sa garde à vue. L'affaire doit être simple.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Affaire pénale | |
| Emprunt bancaire collectif d'une copropriété - Un syndicat de copropriétaires peut faire un emprunt bancaire pour financer des travaux au sein de la copropriété. Ce prêt peut être fait pour l'ensemble des copropriétaires ou pour les seuls copropriétaires qui décident d'y participer. La décision d’emprunter doit être prise par un vote en assemblée générale.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Budget et charges de copropriété | |
| Fiche synthétique de la copropriété - La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l'état de l'immeuble. Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés. Il doit être réalisé par le syndic de copropriété. Le syndic doit le mettre à jour tous les ans. Des sanctions sont prévues si le syndic ne respecte pas ces obligations.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Documents de copropriété | |
| Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? - Une construction telle qu'un garage ou une piscine augmente les impôts locaux à régler. Vous devez effectuer une déclaration.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Impôts locaux | |
| Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes - Le permis C1 permet de conduire un véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes. Peut y être attelé une remorque de moins de 750 kg.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Permis de conduire | |
| Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine - Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Prélèvements sociaux (CSG, CRDS) | |
| Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ? - Lors de l'achat d'un produit à un vendeur professionnel, vous bénéficiez des garanties légales (conformité, vices cachés) et parfois d'une garantie commerciale.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Garanties | |
| Recensement citoyen - Un Français doit faire son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) à l'âge de 16 ans, qu'il vive en France ou à l'étranger.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Recensement citoyen, JDC et Service national | |
| Temps de travail du salarié : horaires individualisés - Des horaires de travail individualisés peuvent être mis en place dans l'entreprise pour répondre aux demandes de certains salariés.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? - En France, consultez la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation. À l'étranger, consultez le site de votre consulat.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Certificat, copie, légalisation et conservation de documents | |
| Travailler dans une organisation internationale - Pour devenir fonctionnaire international ou fonctionnaire européen, le recrutement se fait par contrat et par concours.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Vivre à l'étranger | |
| Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ? - Toutes les personnes de 18 ans et plus peuvent se faire vacciner contre la Covid 19. La vaccination est gratuite. Le rappel est possible.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Covid-19 | |
| Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport - Vous vivez à côté de l'un des 12 principaux aéroports de France et vous souhaitez insonoriser votre logement ? Vous pouvez recevoir une aide financière. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L'aide est versée par l'exploitant de l'aéroport après la réalisation de vos travaux d'insonorisation et une fois l'envoi de votre facture de travaux.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
| Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ? - Le conseiller prud'homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction pendant ou en dehors du temps de travail. Les sommes perçues diffèrent.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Conflits du travail dans le secteur privé | |
| Expert judiciaire - Un expert judiciaire est chargé de donner au juge un avis sur des points techniques précis. Son avis ne s'impose pas au juge, qui reste libre de le suivre.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Acteurs du monde judiciaire |
