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| Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise - La carte RECE permet au jeune diplomé de rester en France après ses études, ou d'y revenir, pour chercher un emploi ou créer une entreprise.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale - À la fin de la scolarité de votre enfant au collège, ses connaissances et ses compétences sont évaluées. La réussite à cette évaluation lui permet d'obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Diplômes | |
| Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche - Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche est destiné aux parents ayant un enfant en bas âge et poursuivant leur activité.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Allocations destinées aux familles | |
| Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ? - Vous pouvez donner des jours de congés ou de RTT à un collègue, parent d'un enfant malade ou qui décède, ou aidant familial.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Congés dans la fonction publique | |
| Handicap : foyer de vie (ou foyer de vie occupationnel) - Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des adultes en situation de handicap ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations et activités en fonction de leur handicap. Le foyer de vie est destiné aux personnes ne relevant ni d'un établissement et service d'aide par le travail (Ésat), ni d'une maison d'accueil spécialisée (Mas), ni d'un foyer d'accueil médicalisé (Fam). Nous vous présentons les informations à connaître.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Hébergement d'une personne en situation de handicap | |
| Heures d'équivalence dans le secteur privé - Les heures d'équivalence sont des heures effectuées au-delà de la durée légale mais qui ne comptent pas comme des heures supplémentaires.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Temps de travail dans le secteur privé | |
| Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? - Le contrat de travail du salarié peut être rompu pendant un congé sabbatique.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? - Une maladie peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec le travail du salarié.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? - Non, sauf si les dégradations ou la perte du matériel constituent une faute lourde du salarié.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Rémunération dans le secteur privé | |
| Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ? - Le visa est un document attestant que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger. Pour voyager en Europe ou en Suisse, aucun visa n'est exigé.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Voyager à l'étranger | |
| Aide à la mobilité Parcoursup - Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 €. Voici les informations à connaître.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Bourses et aides pour étudiant | |
| Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique - Les règles applicables aux contractuels de la fonction publique diffèrent de celles applicables aux fonctionnaires et varient selon les fonctions publiques.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| Évaluation professionnelle dans la fonction publique territoriale - Chaque année, les fonctionnaires bénéficient d'un entretien d'évaluation ou d'une notation et certains contractuels d'un entretien professionnel.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| Fin de contrat : documents à remettre au salarié - À la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Rupture du contrat de travail dans le secteur privé | |
| Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ? - Votre avis d'impôt justifie de vos revenus auprès des banques et administrations. Si vous êtes non imposable, il permet de prétendre à certains droits sociaux.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Impôt sur le revenu : calcul et paiement | |
| Information du patient sur son état de santé - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information peut être délivrée avant, pendant et après les soins.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... | |
| Médiateur pénal - Le médiateur pénal est habilité par le procureur pour faciliter le règlement amiable d'un litige lié à une infraction pénale de faible gravité.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Acteurs du monde judiciaire | |
| Pension de retraite à taux plein du salarié - Vous êtes salarié et vous souhaitez savoir ce qu'est une retraite à taux plein et si vous pourrez en bénéficier ? Voici les informations à connaître.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ? - Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par Action logement. La garantie Visale la remplace.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location | |
| Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique - Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Licenciement économique | |
| Quand faire appel à l'inspection du travail ? - L'inspection du travail veille à la bonne application du droit du travail. Elle informe, conseille et réalise des contrôles sur les lieux de travail.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Conflits du travail dans le secteur privé | |
| Que faire en cas de harcèlement ? - Une victime de harcèlement peut dénoncer ces faits à la justice
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Harcèlement | |
| Quel contrat passer avec un professionnel pour construire sa maison ? - Vous souhaitez faire construire votre maison et vous vous apprêtez à signer un contrat de construction. Il en existe 4 différents. Chacun d'entre eux définit les droits et les obligations du maître d'ouvrage et du professionnel de la construction. Vous choisirez le contrat en fonction de la mission que vous souhaitez confier au professionnel. Nous faisons le point sur la réglementation.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Travaux | |
| Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? - Vous souhaitez connaître les règles à respecter concernant la construction ou l'installation d'une clôture ? Ces règles diffèrent selon la nature de la clôture choisie (mur, clôture végétale, grillage ou palissade).
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Vie pratique en logement individuel (maison) | |
| Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée - Le rôle des représentants des parents d'élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d'élèves et les professeurs et la direction.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Collège et lycée | |
| Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ? - Un intermittent du spectacle peut percevoir le RSA, sous conditions.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Revenu de solidarité active (RSA) | |
| Comment chercher une offre d'emploi à l'étranger ? - France Travail (anciennement Pôle emploi) international et plusieurs organismes proposent différents emplois à l'étranger.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Vivre à l'étranger | |
| Délégation de l'autorité parentale - La délégation de l'autorité parentale a pour but d'aider et/ou de soutenir les parents dans l'éducation de leur enfant. Elle peut être volontaire ou forcée.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Autorité parentale | |
| Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour - Les étudiants étrangers, peuvent après 1 an de séjour en France renouveler le droit au séjour et obtenir une carte de séjour de 1 an ou une carte pluriannuelle.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier - Si un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile, il doit le convoquer à un entretien préalable et envoyer une lettre de licenciement.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) | |
| Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente - Si votre maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente, vous avez droit au versement d'une indemnisation spécifique par la CPAM ou la MSA.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Peut-on avoir deux passeports ? - En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français. Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Passeport | |
| Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? - Vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre domicile ? Vous voulez en faire une location meublée ? Vous pouvez le proposer à un locataire pour qu'il en fasse son domicile, une résidence secondaire ou une location de vacances. Selon l'usage choisi, le contrat à signer est différent (bail d'habitation, bail mobilité ou contrat de location pour un meublé de tourisme). Il est en de même des règles de mise en location et des impôts que vous aurez à payer.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Location immobilière : contrat de location (bail) | |
| Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? - Le décès du salarié entraîne la rupture automatique du contrat de travail.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Conditions de travail dans le secteur privé | |
| Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ? - Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Carte d'identité | |
| Rupture conventionnelle dans la fonction publique - La rupture conventionnelle permet à un fonctionnaire ou à un contractuel en CDI et à l'administration de convenir des conditions de rupture du lien de travail.
Modifié le 3 mar. 2025 à 14:36 GMT, dans Quitter la fonction publique | |
| Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) peut-il entrer dans un logement en l'absence de son occupant ? - Le commissaire de justice peut effectuer une saisie dans un logement en l'absence de son occupant, sous certaines conditions.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Saisies et recouvrements | |
| Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air) - La vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) indique le niveau de pollution du véhicule.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol - Carte d'identité volée : que faire ? Pour un enfant, dans un premier temps, il convient de se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déclarer
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Carte d'identité | |
| Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ? - La demande de conversion d'un permis de conduire militaire en permis civil se fait en ligne sur le site de l'ANTS. La démarche est gratuite.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Permis de conduire | |
| Comment s'organise la castration chimique en cas d'infraction sexuelle ? - La castration chimique est un traitement médical destiné aux auteurs d'infractions sexuelles, qui vise à réduire leur libido sans entraîner une mutilation.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Condamnations et peines | |
| Déclaration de grossesse - Une fois la grossesse confirmée, l'Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3e mois de grossesse pour permettre la prise en charge.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Grossesse, assistance à la procréation | |
| Envoyer une demande à l'administration par courrier ou formulaire papier - Vous avez envoyé une demande à une administration (mairie, préfecture, Pôle emploi...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers | |
| Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne veuve - En cas de décès de votre conjoint (marié ou pacsé), vous avez le nombre de parts d'un couple si vous avez des personnes à charge. Sinon, vous avez 1 part.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer | |
| Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail - Votre accident du travail peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans le secteur privé | |
| Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ? - La médiation est un préalable obligatoire, dans certains cas, avant de contester une décision de son administration employeur devant le tribunal administratif.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Conflits du travail dans la fonction publique | |
| Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure) - Lorsqu'un mineur est poursuivi pour une infraction, une enquête peut être menée par un juge pour enfants ou par un juge d'instruction.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Mineur auteur d'infraction | |
| Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ? - Oui, il est possible d'avoir plusieurs nationalités en France. Par exemple, une double nationalité ou 3 nationalités.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:34 GMT, dans Nationalité française | |
| Peut-on plastifier une carte grise ? - Non. Si vous plastifiez votre carte grise, elle perd sa validité, car on ne peut plus rajouter de mentions. Il faudra alors demander un duplicata.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Carte grise (certificat d'immatriculation) | |
| Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ? - Un étranger peut invoquer le droit au respect de sa vie privée et familiale pour obtenir une carte de séjour, sous conditions.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France |
