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| Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats - Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant - Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat) - Permet de déclarer en ligne sa candidature à l'élection des représentants au Parlement européen. Il est recommandé de compléter le formulaire de manière informatique. Si vous le remplissez manuellement, vous devez écrire en lettres majuscules et de façon lisible. Le formulaire doit comporter la signature et la mention manuscrites du candidat. L’indication, dans vos coordonnées, d’un numéro de téléphone et d’un adresse électronique est fortement recommandée afin que le ministère de l’intérieur puisse vous contacter au cas où votre déclaration serait incomplète. Le formulaire cerfa doit être accompagné de plusieurs documents (liste présentée dans la notice du formulaire). Les déclarations de candidature sont à déposer par le candidat tête de liste ou par son représentant au ministère de l’intérieur (11 rue des Saussaies - 75008 Paris). Pour la prochaine élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 9 juin 2024, les déclarations seront reçues entre le 6 mai 2024 à 9 heures et le 17 mai 2024 à 18 heures. Le dépôt doit avoir lieu les jours ouvrés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, à l’exception du mercredi 8 mai 2024 et du jeudi 9 mai 2024.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat - Le formulaire est à remplir par chaque candidat. Il comporte la notice explicative n°51903#03.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de changement d'adresse - Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) - Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de contrat de prêt - Formulaire uniquement en français. Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes concluant un contrat de prêt. Contient une notice explicative (au verso du formulaire), ainsi qu'une annexe n°2062 A (en cas de pluralité de prêts dont le montant global dépasse 5 000 €). Si vous êtes un particulier, vous devez déposer la déclaration en même temps que votre prochaine déclaration annuelle de revenus. A noter : Les prêts bancaires ne sont pas concernés par la déclaration de prêt. De plus, si un intermédiaire intervient dans le prêt (conclusion ou rédaction du contrat), la déclaration lui incombe.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir - Déclaration à remplir avant le débarquement et à envoyer dans les 48 heures suivant le débarquement à la direction de la mer compétente précisée en 2^e page du formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir - Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle - Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Ce formulaire est à adresser à la Direction départementale de la protection des populations du lieu de détention des spécimens des espèces concernées
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques - Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent - Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent - Formulaire
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| Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble - Permet de déclarer à la mairie la présence de termites dans son logement ou immeuble.
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| Déclaration de maladie professionnelle - À remplir par les retraités de l'État (ou leurs ayant droit) pour invalidité résultant de l'exercice de leurs fonctions. Permet d'obtenir, sous conditions, une rente d'invalidité en complément de la pension de retraite.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole - Accès à la notice 51743#04
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique - Formulaire de déclaration de maladie professionnelle destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire à transmettre à votre DRH dans les 2 ans suivant : - La date de la 1^re constatation médicale de votre maladie - Ou la date à laquelle vous avez été informé par un certificat médical du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle - Ou, en cas de modifications des tableaux de maladies professionnelles, alors que vous êtes déjà atteint d'une maladie correspondant à ces tableaux, de la date d'entrée en vigueur de ces modifications. Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège de la maladie et, s'il y a lieu, la durée de l'incapacité de travail en découlant. Si la maladie entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement. Attention : Le formulaire est disponible en bas de page.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle - La notice d'utilisation n°50562#03 est jointe au formulaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles - Accès à la notice 50055#05
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale - Permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obligatoire avant ouverture et à chaque changement d'exploitant, d'adresse ou d'activité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de mise en location de logement - Permet au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d'un logement qui se situe sur un secteur géographique concerné. À remettre à l'EPCI ou à la mairie.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) (Formulaire 11678*08) - Ce formulaire est réservé aux entités suivantes :
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de nationalité française - Mariage avec un français - Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport - - Si vous demandez une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport, vous devez remplir ce formulaire, puis l'imprimer. Ce formulaire fait partie de la liste des documents à présenter à la mairie lors de la demande de nouveau titre. Vous n'avez pas à déclarer la perte de votre titre à la police ou à la gendarmerie. - Si vous ne demandez pas de nouveau titre à la suite de la perte de carte d'identité ou passeport, vous devez remplir ce formulaire, l'imprimer, puis vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie. Attention : Une déclaration de perte rend votre titre définitivement invalide. Si vous le retrouvez, il ne pourra plus être utilisé. Vous devrez le remettre à une mairie et en aucun cas en faire usage.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré - Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) - Déclaration de perte ou vol d’un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés - Formulaire disponible uniquement en français. Permet aux impatriés de déclarer certaines plus ou moins-values des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l'étranger. Vous êtes un impatrié si vous avez été recruté à l'étranger pour travailler en France, y résider et y déclarer vos revenus. Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une exonération partielle. Accès à une notice explicative n° 51307 (n° 2074-IMP-NOT).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers - Formulaire uniquement en français. À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir. Le formulaire contient des tableaux indiquant les taux d'imposition et les taux de réduction pour durée de détention pour la détermination de la plus-value imposable. Accès à la notice 2048-IMM-NOT-SD (cerfa 51962).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière - Disponible uniquement en français. Formulaire à utiliser notamment dans les situations suivantes : - Par les particuliers, résidents de France dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, des plus-values de cession de biens meubles (ou de droits relatifs à ces biens) - Par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière. Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir - À utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et les taxes dues sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Accès à la notice n° 2048-TAB-NOT-SD (cerfa n°51963).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale - Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur - Déclaration de renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle - Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de ressources auprès de la MSA - Ce formulaire vous permet de déclarer vos ressources, si vous relevez du régime agricole, pour déterminer vos droits aux prestations soumises à condition de ressource.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement - Permet de déclarer ses ressources mensuelles sur une période de référence de 12 mois pour le calcul de l'aide au logement
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de ressources pour la détermination des droits à l'aide au logement - Permet de déclarer ses ressources annuelles pour le calcul de l'aide au logement
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de situation familiale et de revenus auprès de la MSA - Permet de déclarer sa situation familiale et ses ressources pour demander certaines prestations versées par la MSA.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de situation familiale et de revenus des 12 derniers mois (demande d'Aspa ou d'Asi à la Cnav) - Permet au demandeur de l'Aspa ou de l'Asi de déclarer ses ressources des 12 derniers mois auprès du régime général de la sécurité sociale. Ce formulaire est précédé par sa notice explicative cerfa 51637*03.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de situation patrimoniale - Permet aux responsables publics (président de région ou de département et leurs directeurs), président d'EPCI ou maire de commune de plus de 20 000 habitants et leurs directeurs, président et directeur d'EPIC ou d'OPH, ...) d'effectuer leur déclaration de situation patrimoniale.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de succession - Formulaires disponibles uniquement en français La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire. Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277). Vous avez aussi accès aux documents suivants : - Feuille de suite n° 2705-S-SD - Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916) - Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice. A noter : Vous êtes dispensé de déclaration de succession dans certains cas.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de surendettement - À utiliser pour faire un dossier de surendettement. À savoir : Il faut fournir la photocopie de justificatifs. Vous devez ensuite envoyer le dossier par courrier, ou le remettre à la commission de surendettement. Attention, si votre dossier fait plus de 3 cm d’épaisseur, il faut le déposer dans un des guichets.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Formulaire uniquement en français. Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants : - Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal - Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié. À adresser au service des impôts des entreprises (SIE). Accès à la notice après le formulaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration des bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée - Cette déclaration est souscrite par les personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. Elle comprend également l'annexe à la déclaration n°2035-SD et la liasse fiscale n°2035-A-SD comportant le compte de résultat fiscal.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites - Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration des plus ou moins-values - Formulaire uniquement en français. Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures. À utiliser si vous êtes dispensé de déposer une déclaration n°2074 (Déclaration des plus ou moins values).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration des plus ou moins-values réalisées - Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions). Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus. Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790) pour la déclaration des plus ou moins-values.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) - Formulaire uniquement en français. Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées. La notice est intégrée au formulaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration des plus-values en report d'imposition - Formulaire uniquement en français. Le formulaire 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n°2074.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives |
