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| Connaître les lieux de restauration Crous - Connaître les lieux de restauration Crous - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les lieux et les professionnels qui peuvent pratiquer l'IVG (Outil de recherche) - Connaître les lieux et les professionnels qui peuvent pratiquer l'IVG - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement (Outil de recherche) - Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les primes prévues par la convention collective - Connaître les primes prévues par la convention collective - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes - La Fédération française de l'accessibilité recense les établissements publics (État, administrations, collectivités territoriales) et privés qui sont accessibles aux personnes sourdes et malentendantes. Les services sont classés par domaine (par exemple : Emploi, Banque/Assurance, Hôpitaux). Une fois le service sélectionné, vous êtes envoyé vers une page permettant de choisir votre mode de communication ou contact (par exemple : appel, vidéo, langue des signes, tchat). À savoir : certains établissements sont également accessibles aux personnes sourdaveugles et aux personnes ayant des troubles du langage.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les taux d’impositions directes locales par commune - Connaître les taux d’impositions directes locales par commune - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété - Connaître les valeurs fiscales d’un usufruit et d’une nue-propriété - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître ses droits à prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) - Connaître ses droits à prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître vos droits d'accès à un document public - Permet de savoir si vous avez le droit de consulter un document administratif. Par exemple, acte d'état civil, cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles - Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Service en ligne) - Conseil national de l'ordre des pharmaciens - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection - Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consentement du mineur de 13 ans et plus à son changement de nom (modèle de lettre) - Permet à un mineur de 13 ans et plus de donner son consentement à un changement de nom de famille (changement de nom par décret)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa - Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire - Pour connaître le résultat de votre examen du permis de conduire, connectez-vous à la plateforme RdvPermis. Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l'examen. En cas de résultat favorable, télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Votre CEPC, accompagné d'une pièce d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, présentez le CEPC en version papier ou numérique (à partir de votre smartphone ou d'une tablette). Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter en ligne les informations de votre véhicule sur la plateforme « HistoVec » - Permet de consulter gratuitement l'historique administratif de votre véhicule enregistré dans le système d'Immatriculation des véhicules (SIV). Vous avez notamment accès à l’historique des contrôles techniques de votre véhicule.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter la base de données des professions réglementées en Europe (Service en ligne) - Consulter la base de données des professions réglementées en Europe - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter la carte de la prévision de la qualité de l'air en France - Consulter la carte de la prévision de la qualité de l'air en France - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter la carte des épisodes de pollution et des procédures préfectorales - Consulter la carte des épisodes de pollution et des procédures préfectorales - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat (Outil de recherche) - Ce service en ligne vous permet de consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental et la liste des véhicules respectant les critères de production européenne - Deux listes sont disponibles : - Liste des voitures particulières électriques neuves atteignant le score environnemental minimal. Le score environnemental est un critère d'éligibilité aux aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. - Liste des véhicules particuliers électriques neufs respectant les critères de production européenne (site de fabrication du véhicule et site de production de la batterie du véhicule localisés au sein de l'Espace économique européen)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports - Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter les annonces des associations et fondations - Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter les dates de chasse par département - Consulter les dates de chasse par département - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord - Consulter les démarches pour lesquelles le silence vaut accord - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) - « Demande de valeurs foncières » permet de connaître les transactions immobilières intervenues en France au cours des 5 dernières années. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Attention : Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales - Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports - Permet notamment de savoir si son bien immobilier est situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) - Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...) - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter sa copie d'examen - Consulter sa copie d'examen - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consulter un accord d'entreprise - Consulter un accord d'entreprise - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée - Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contacter la SNCF par téléphone : 36 35 (Formulaire) - Contacter la SNCF par téléphone : 36 35 - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Contester la facture d'un artisan en cas de dépassement du devis des travaux sans votre accord - Permet de contester la facture d'un entrepreneur ou d'un artisan s'il a dépassé le devis qu'il vous avait fait signer, sans vous demander votre accord écrit.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente de plusieurs lots de copropriété - Permet de contester le montant de l'état daté facturé par le syndic lors la vente de plusieurs lots en copropriété s'il est supérieur à 380 €.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contester une opération figurant sur son relevé de compte - Permet de contester un relevé de compte auprès de sa banque en cas d'erreur sur une opération ou de désaccord sur le montant des agios, des frais prélevés ou du décompte des dates de valeur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contrat d'engagement jeune - Contrat d'engagement jeune - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contrat de professionnalisation - À accompagner d'un descriptif détaillé de la formation prévue et à adresser immédiatement par l'employeur à l'opérateur de compétences (OPCO) au titre de l'alternance.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Contribution OETH (Simulateur) - Permet aux entreprises, qui emploient au minimum 20 salariés et dont le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 %, d'évaluer le montant de la contribution financière Agefiph.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil - Permet de conclure un accord entre une famille d'accueil et un jeune au pair. Si l'étranger réside hors de France, il présente cette convention signée entre les parties au consulat compétent pour la délivrance de son visa. Si l'étranger est déjà admis au séjour en France, il présente cette convention à la préfecture de son lieu de résidence pour le renouvellement de son droit au séjour.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité - Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité (Modèle de document) - Lors de l’application d’un accord collectif relatif au de congé de mobilité, le salarié peut présenter sa candidature au départ dans les conditions prévues par cet accord. Si l’employeur l'accepte, il peut signer avec le salarié une convention individuelle de rupture d’un commun accord qui précise les conditions de départ du salarié.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel - Permet de conclure une convention entre l'organisme prescripteur de la mise en situation en milieu professionnel, son bénéficiaire et la structure d'accueil.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) - Permet d'exprimer le pouvoir d'achat d'une somme en euros ou en francs d'une année donnée en une somme équivalente en euros ou en francs d'une autre année.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 - Permet à tout usager de demander des copies de documents (par exemple, la copie d'un acte de vente) pour une formalité effectuée avant le 1^er janvier 1956. À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l'enregistrement. Copie payante.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah) - Permet aux copropriétaires ayant désigné un mandataire commun de demander une subvention de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux d'amélioration dans les parties communes
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social - Permet aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) et aux sociétés d'économie mixte de déclarer le versement de leur cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social. Cette cotisation est versée au 1^er trimestre de chaque année.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social - Permet de déclarer les cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives |
