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| DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE (Service en ligne) - DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) (Service en ligne) - Ce service vous permet de déclarer un animal domestique trouvé (chien, chat, furet) au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer en mairie des chambres d'hôtes (Service en ligne) - Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°13566, qui sert à déclarer en mairie la mise en location de chambres d'hôtes. Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet (Service en ligne) - Ce service permet de déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) (Service en ligne) - Vous devez vous identifier via FranceConnect.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer le sinistre à son assureur (Modèle de document) - Déclarer le sinistre à son assureur - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer les recettes de sa micro-entreprise (Service en ligne) - Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales (Modèle de document) - Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) (Formulaire 11530*11) - Pour obtenir la fixation ou la modification des mesures établies par le juge portant sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale, du droit de visite et d'hébergement, de la pension alimentaire ou de la résidence habituelle de vos enfants. Ce formulaire est utilisable par des parents séparés ou divorcés. Ce formulaire doit être complété, imprimé et envoyé au tribunal compétent.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai (Modèle de document) - Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai - Modèle de document
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04) - Formulaire à remplir pour tous les actes de la nomenclature des actes de biologie médicale soumis à l'obligation de l'entente préalable. - Volets 1 et 3 : à adresser préalablement à l'exécution des actes au service médical de l'organisme d'Assurance maladie dont dépend l'assuré - Volet 2 : à conserver par l'assuré Accès à la notice n°50053*04.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration (Formulaire 12753*03) - Formulaire à utiliser pour demander la naturalisation française ou pour être réintégré dans la nationalité française si êtes domicilié à l'étranger, en Guyane , à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie. Si vous êtes dans une autre situation, la demande se fait en ligne.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit (Service en ligne) - Permet de demander un acte de décès d'une personne de nationalité française née à l'étranger. La démarche est gratuite. Vous devez : - avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr - ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours. Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF. Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier). L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) (Service en ligne) - Se munir du numéro de dossier Ofpra
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) (Formulaire 11562*02) - Permet au salarié d'effectuer une demande de congé de conversion.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle (Formulaire 11971) - À adresser à votre centre de formation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne) - Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 (Formulaire) - Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire (Formulaire 12622*04) - Contient une notice explicative.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité (Formulaire 11359*11) - Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion (Formulaire 10074*08) - À remplir pour demander l'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en qualité de titulaire d'une pension militaire de réversion.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05) - Permet de faire une 1^re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A (Formulaire 12623*02) - Permet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne) - Service réservé aux fédérations sportives pour saisir le ministère sur les demandes d'agrément transmises par les CFCP
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément en ligne (Service en ligne) - Demande d'agrément en ligne - Service en ligne
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| Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Formulaire 14009*01) - Formulaire à adresser au préfet du département dans lequel vous souhaitez exercer votre activité. Transmettre une copie par lettre recommandée avec avis de réception au procureur de la République du tribunal du chef-lieu de ce département
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Formulaire 13913*02) - À remplir pour demander un agrément pour exercer la tutelle, la curatelle ou le mandat spécial dans le cadre de la sauvegarde de justice ou la mesure d’accompagnement judiciaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09) - Concerne les experts scientifiques ou techniques individuels souhaitant être agréés au titre du crédit d'impôt recherche en tant que prestataire de recherche.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04) - Un exemplaire est remis à chaque signataire. L'original est adressé à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui se charge ensuite du versement mensuel de l'aide. Attention : ce formulaire n'est pas à remplir si la demande d'aide est effectuée auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) ou d'une mission locale. La demande d'aide s'effectue alors auprès du conseiller.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation du logement pour les personnes âgées (Formulaire) - Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale ou retraité de l’État et vous souhaitez bénéficier d'une prise en charge de votre caisse de retraite pour pouvoir faire des travaux d'amélioration et d'adaptation de votre logement. Vous trouverez dans ce dossier un formulaire de demande d'aide que vous devez compléter et renvoyer à votre caisse de retraite.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14730*01) - Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) (Formulaire 16149*01) - Ce formulaire vous permet de demander l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) si vous êtes ressortissant étrangers en situation régulière, âgé, disposant de faibles ressources et résidant seul en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants. L'AVFS vous permet d'effectuer des séjours dans votre pays d'origine et de réaliser ainsi un rapprochement familial. Le formulaire comporte une notice pour vous aider à compléter votre demande.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide au recouvrement (Formulaire) - Permet de demander une aide au recouvrement des dommages-intérêts dus par la personne condamnée, et n'ayant pas encore été payés.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide au recouvrement en ligne (Service en ligne) - Permet le dépôt en ligne d'une demande au Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - Caf (Service en ligne) - Permet de faire votre demande de prime d'activité, que vous soyez déjà allocataire de la Caf ou non
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - MSA (Service en ligne) - Permet de faire votre demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales, que vous soyez déjà allocataire de la MSA ou non.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide d'urgence pour les victimes de violence conjugale (Service en ligne) - Permet de faire une demande d'aide financière urgente lorsqu'on est victime de violence conjugale.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Formulaire 17174*01) - Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.) (Service en ligne) - Demande d'aide financière de l'Anah (MaPrimeAdapt', etc.) - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03) - Les documents à joindre au dossier sont indiqués dans la notice d'accompagnement. Il est également nécessaire de joindre une attestation si l'assureur ne prend pas en charge les frais. La notice contient également des informations concernant l'attestation de non-prise en charge par l'assureur. Cette attestation doit être complétée par vous-même et votre assureur si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès et jointe à votre dossier. Le lieu du dépôt de la demande est le bureau d'aide juridictionnelle compétent pour votre domicile.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but non lucratif (Formulaire 15628*02) - Le lieu du dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l'affaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office (Formulaire 15627*01) - Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office - Formulaire
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| Demande d'aide juridictionnelle devant la Cour de cassation (Service en ligne) - Pour faire une demande d'aide juridictionnelle au bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide juridictionnelle en ligne (Service en ligne) - Accessible via France Connect. Attention : Ce téléservice ne peut être utilisé que si vous êtes en métropole et que vous avez une procédure au tribunal judiciaire ou à la Cour d'appel. Dans les autres cas, vous devez utiliser le formulaire cerfa. En cas de difficulté pour utiliser le téléservice, vous pouvez consulter le centre d'aide.
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| Demande d'aide MOBILI-JEUNE (Service en ligne) - Permet à un jeune en formation en alternance de faire une demande d'aide au logement.
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| Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03) - Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa : - n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande), - et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante (Formulaire 11687*02) - Permet aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante et des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'allocation différentielle de fin de mandat (Formulaire) - Permet à tout élu local dont le mandat électif a pris fin de percevoir, s'il en remplit les conditions, une indemnité spécifique.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16261*01) - Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie (Formulaire 14555*01) - Ce formulaire vous permet de demander à bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie dans le cadre d'un congé de solidarité familiale. Accès à la notice explicative n°51582#01
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils |
