Mairie Démarches administratives

Déclaration des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.

Logement Cerfa n°12012*02

Permet de déclarer en mairie les opérations d'incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.

Où s'adresser ?

Mairie - Cour-et-Buis
Adresse18 rue de l'Égalité38122Cour-et-Buis
CoordonnéesTél. :04 74 59 25 13Email :mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.frWeb :https://www.couretbuis.fr
Horaires d'ouverture
le Mardi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00