Mairie Démarches administratives

Déclaration des plus ou moins-values

Formulaire uniquement en français. Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures. À utiliser si vous êtes dispensé de déposer une déclaration n°2074 (Déclaration des plus ou moins values).

Argent - Impôts - Consommation Cerfa n°15484Autre numero : 2074-CMV

Formulaire uniquement en français.

Fiche d'imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures.

À utiliser si vous êtes dispensé de déposer une déclaration n°2074 (Déclaration des plus ou moins values).