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| Création d'un fonds de dotation - Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Création d'une association (e-création) - Service permettant de déclarer la création d'une association et de demander sa publication au Journal officiel
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Création d'une association syndicale de propriétaires (ASL) - Connexion via FranceConnect ou avec un compte demarche.numerique.gouv.fr
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| Création d'une fondation partenariale - Formulaire à transmettre par l'établissement à l'initiative de la fondation ou, par l'un d'entre eux (si plusieurs établissements sont à l'initiative de la fondation), au recteur de l'académie dans laquelle la fondation aura son siège. Ce formulaire permettant la publication d'un avis de création de la fondation au JOAFE doit être rempli et signé par le fondé de pouvoir. Le dossier de demande d'autorisation de création de la fondation transmis au recteur doit mentionner : - le nom de la fondation, son siège, son objet et sa durée, - les noms, prénoms, professions, domiciles et nationalités des représentants du ou des fondateurs appelés à siéger au conseil d'administration, - les raisons sociales, noms, sièges et activités du ou des fondateurs. Le dossier doit comporter : - le projet de statuts de la fondation, - l'engagement du ou des fondateurs de contribuer au programme d'action pluriannuel, - le contrat de caution bancaire garantissant cet engagement. À réception du dossier, le recteur d'académie délivre immédiatement un récépissé de la demande. Après instruction, le recteur d'académie prépare l'arrêté d'autorisation et adresse le dossier au ministère chargé de l'enseignement supérieur qui s'assure de la publication de l'arrêté au JOAFE. La fondation partenariale dispose de la personnalité morale à partir du lendemain de la publication au JOAFE.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Créer un compte pour immatriculer une copropriété - Permet de créer un compte pour immatriculer une copropriété et actualiser les informations la concernant
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Créer votre compte association - Les principales fonctionnalités du compte association sont les suivantes : - Accès à l'espace Association pour réaliser vos démarches administratives - Accès à un tableau de bord comportant un fil d'activité pour vous permettre de suivre l'avancée de vos démarches en ligne - Mise à disposition d'un porte-documents utilisable directement par l'association pour stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches et recevoir des attestations de l'administration.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). - Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin. Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités - Formulaire de curriculum vitae à présenter lors de l'inscription aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) - Permet un suivi allégé de l'imposition Exit Tax en sursis de paiement, établie en cas de transfert du domicile fiscal hors de France. Accès à la notice n° 2074-ETSL-NOT (cerfa n°52261).
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| Déclaration 2026 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger - Uniquement disponible en français. Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année pour laquelle les revenus sont déclarés. Vous devez notamment déclarer les comptes et placements suivants : - Comptes bancaires - Comptes d'actifs numériques - Contrats de capitalisation - Contrats d'assurance-vie. La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats. Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés. Avec notice.
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| Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) - La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les déclarations complémentaires sont les suivantes : - Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222) - Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637) - Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222) - Déclaration du crédit d'impôt et des réductions d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220) - Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488). Accès à la notice de la déclaration de revenus 2041-NOT (cerfa n°50796).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration 2026 des revenus 2025 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents - La situation est regardée par personne et non par foyer. Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration 2026 des revenus 2025 - Départ à l'étranger ou retour en France - À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - Départ à l'étranger - Retour en France. Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration 2026 des revenus 2025 encaissés à l'étranger - Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom. Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus. Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l'annexe 2047-Suisse (salaires suisses).
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| Déclaration 2026 des revenus 2025 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt - Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement etc.). Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) - Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) - Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l'exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d'imposition. Le détail des différents régimes de TVA est disponible sur la page «Déclarer et payer la TVA» Attention : Ce formulaire n’est accessible qu’à titre indicatif. Les démarches concernant la plupart des impôts professionnels sont obligatoirement effectuées en ligne. Cette dématérialisation obligatoire s’applique aussi bien à la déclaration qu’au paiement ou au remboursement de l’impôt. Plus d’informations sont disponibles sur la page «Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?»
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans le cadre d'une procédure de surendettement - Permet de saisir directement le tribunal judiciaire par déclaration au greffe dans le cadre d'une procédure de surendettement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole - Déclaration collective de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration complémentaire 2026 des revenus 2025 - Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042. Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées - Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration concernant l'assuré à la sécurité sociale militaire - Pour mettre à jour la situation de l'assuré auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale - Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune - Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille - Permet aux parents de déclarer le nom de famille choisi pour leur enfant.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs (Formulaire 15789*03) - Formulaire disponible uniquement en français. La déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs permet de mettre fin à votre Pacs en cas de demande par les 2 partenaires. Envoyez votre déclaration conjointe par courrier RAR. La démarche est gratuite. Vous devez adresser votre demande à l'autorité qui a enregistré le Pacs : - Mairie (officier de l'état civil) - Notaire - Ambassade (ou consulat) de France L'autorité à laquelle vous devez envoyer votre déclaration de dissolution dépend du lieu où a été enregistré votre Pacs.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs) - Déclaration conjointe de modification d'un pacte civil de solidarité (Pacs) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net - Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'accident de service - accident de trajet - Fonction publique - Modèle de formulaire de déclaration d'accident de travail ou d'accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH dans les 15 jours suivant la date de l'accident. Le formulaire de déclaration doit être accompagné d'un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l'accident et, éventuellement, la durée de l'incapacité de travail en découlant. Si l'accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement. Attention : Le formulaire est accessible en bas de page.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne - Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou de trajet directement en ligne, via son compte entreprise. Pour ce faire, vous devez être inscrit sur net-entreprise et habilité (avoir le droit) d'utiliser le service de déclareration d'un accident de travail ou de trajet.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) - Permet de déclarer votre activité d'entrepreneur de spectacles vivants de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'embauche d'un emploi familial - Déclaration d'embauche d'un emploi familial - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'Union Européenne - Formulaire à remplir si vous êtes un particulier et que vous souhaitez transférer en France des biens personnels venant d'un pays tiers. Les raisons de ce transfert peuvent être les suivantes : - Déménagement - Héritage d'un proche décédé à l'étranger - Études (scolarité) - Mariage Vous devez le transmettre aux agents des douanes lors de votre entrée en France. Vous devez fournir à la douane un document prouvant que vous résidez en France (facture d'électricité, de gaz, contrat de bail, quittance de loyer, avis d'imposition foncier, taxe d'habitation). Vous devez posséder une liste complète (inventaire) des biens transférés.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) - Formulaire uniquement en français. Vous devez joindre cette déclaration d'IFI à votre déclaration de revenus papier si votre patrimoine immobilier taxable est supérieur à 1,3 million d'euros et que vous ne déclarez pas en ligne. Accès au formulaire 2042-IFI-COV-K (cerfa n°15864) et aux notices 2042 IFI-NOT (cerfa n°52210) et 2042-IFI-NOT-BOIS (cerfa n°52213).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption - Permet au propriétaire d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption d'informer la commune de son intention de vendre et d'obtenir une déclaration d'intention d’aliéner un bien.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'ouverture de chantier - Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique - Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'un accident causé par un tiers - Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration. Par exemple : - Coups et blessures, - Morsures d'un animal, - Accident de la circulation - Blessure suite à une activité sportive, - Blessure par un objet appartenant à un voisin... À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel (formulaire n° 6660-REV) - Permet à tout propriétaire d'un local commercial ou professionnel de déclarer dans un délai de 90 jours l'une des situations suivantes : - Construction nouvelle - Changement de consistance du local (exemples : agrandissement, division ou réunion de locaux préexistants) - Changement d'affectation du local (exemple : transformation d'un local d’habitation en local professionnel) - Changement d'utilisation du local, c'est-à-dire d'aménagements ayant pour conséquence d'adapter le local à une nouvelle activité (exemple : atelier transformé en magasin). Si vous êtes propriétaire d'un local à usage mixte comprenant une partie habitation et une partie professionnelle (cas des professions libérales exerçant à domicile par exemple), seule la partie professionnelle affectée à l'exercice de l'activité doit être décrite.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'un local hébergeant des mineurs - Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures - Formulaire à adresser, accompagné de l'agrément "vacances organisées adaptées", à la préfecture du département où se déroule le séjour
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Déclaration d'une allocation personnalisée d'autonomie - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique - Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique - Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique. Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues (Formulaire 16340*01) - Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste - Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants) (Formulaire 14996*03) - Permet de se porter candidat aux élections municipales dans une commune de moins de 1 000 habitants.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration de candidature au concours de professeur des Universités - Praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires - Demande de déclaration de candidature au concours de professeur des universités - praticiens hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités - Déclaration de candidature aux concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives |
