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| Déclaration d’un engin non homologué - Un vendeur professionnel doit immédiatement déclarer la vente d’un engin neuf non homologué (quad, moto-cross, mini-moto, pocket bike, pit-bike, dirt bike, etc.) dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques. L'acquéreur doit ensuite confirmer (ou contester) la déclaration de l'engin. L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h, et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques, doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition. Toute personne qui vend ou achète un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit le déclarer sous 48 heures suivant la date de vente ou de son acquisition. Le propriétaire de l'engin doit également déclarer toute modification ultérieure (vol, vente, changement d'adresse…) intervenant après sa déclaration initiale. La déclaration en ligne Déclaration et identification de certains engins motorisés sur le site DICEM permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification sans frais postaux. La connexion au site DICEM se fait par FranceConnect. Vous aurez ainsi accès à de nombreuses fonctionnalités : une vue sur tous les engins déclarés dans DICEM, un suivi de vos démarches, un accès à vos attestations, … Vous n’aurez ni justificatif d’identité, ni justificatif de domicile à fournir et éviterez les frais postaux. Une fois votre démarche en ligne validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible sur le site DICEM. Pour rappel, c’est au propriétaire de l’engin de faire graver le numéro d’identification de l’engin sur une partie non amovible. Si vous avez acheté votre engin neuf chez un concessionnaire, c’est au vendeur professionnel d’assurer la gravure.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) - Le formulaire permet d’effectuer dans un délai de 48 heures : - Une première déclaration suite à l’acquisition d’un engin non identifié : - achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques - achat d’un engin d’occasion non identifié par son précédent propriétaire et non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...). - Une déclaration de cession/vente par l’ancien propriétaire - Une déclaration de changement de propriétaire par l’acquéreur - Toute modification intervenue après la 1ère déclaration : - Une déclaration de modification de la couleur de l’engin (changement de caractéristiques) - Une déclaration de vol de l’engin - Une déclaration de destruction de l’engin.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs (Service en ligne) - Permet d’effectuer en ligne une déclaration ou une demande d'autorisation d'événements sportifs auprès de la préfecture. Réservé aux départements des Alpes de Haute-Provence, de l'Isère, de la Loire, de Martinique, des Yvelines.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) - Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif - Déclaration modèle H2 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Appartement (et dépendances) dans un immeuble collectif - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties - Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration modèle ME - Biens et locaux d'un caractère exceptionnel - Disponible uniquement en français. Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'un local d'habitation de caractère exceptionnel.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) - Disponible uniquement en français. Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial. À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration n°2044 des revenus fonciers - Déclaration annexe à la déclaration des revenus n°2042. Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages) ou de certaines parts de sociétés immobilières (ou fonds de placement immobilier). Accès au formulaire n°2044-EB (cerfa n°11639) en cas d'engagement de location et à la déclaration spéciale n°2044-SPE (cerfa n°10335). Accès aux notices n°2044-NOT (cerfa n°50156) et n°2044-SPE-NOT (cerfa n°50157).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration pour le recalcul de l'aide au logement - Permet de déclarer ses ressources en cas de changement dans sa situation pour permettre de recalculer l'aide au logement
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA) sur le site internet Net-entreprises - Permet aux employeurs du régime agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (Tesa), d'effectuer les formalités obligatoires d'embauche d'un salarié, avant sa prise de fonction effective ou la période d'essai et au plus tôt 8 jours avant l'embauche. Remplace la déclaration unique d'embauche (DUE-MSA) et la DUE-MSA concernant un CDD à temps plein (le cerfa n°12556 n'est plus en vigueur).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination. Attention : Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire - Permet de réaliser une construction nouvelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination. Attention : Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale, vous devez transmettre votre demande d'autorisation d'urbanisme uniquement par voie électronique en utilisant le lien suivant :
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager - Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d'espaces communs.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers - L'imprimé fiscal unique (IFU) est à souscrire par l'établissement payeur. Il sert à récapituler l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées. Le formulaire contient une notice et donne accès aux feuillets 2561 bis et 2561 ter.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3) - Vous devez réaliser une formalité relative à une association immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou relative à une transformation exceptionnelle. Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité. Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M3. Déposez-le ou envoyez-le accompagné des pièces justificatives nécessaires et du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter. Cette formalité n’est pas accessible sur le site infogreffe.fr.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ) - Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) - DUPLOS est un téléservice qui vous permet de déclarer un projet au titre de l’article L411-1 du code minier, obligatoire pour les forages, sondages, fouilles, ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur et pour les forages domestiques.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE - DéclareDouane : aide à la préparation des démarches douanières lors d'achats de biens à l'étranger hors UE - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) - Ce service vous permet de déclarer un animal domestique trouvé (chien, chat, furet) au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer en mairie des chambres d'hôtes (Service en ligne) - Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°13566, qui sert à déclarer en mairie la mise en location de chambres d'hôtes. Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer la perte de son animal auprès du Fichier national I-Cad - Déclarer la perte de son animal auprès du Fichier national I-Cad - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer la réception de son passeport - Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer la remise d'un véhicule à un centre véhicule hors d'usage (VHU) - Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer le sinistre à son assureur - Déclarer le sinistre à son assureur - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer les recettes de sa micro-entreprise - Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement. Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer un accident du travail ou de trajet - À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4^e exemplaire pendant 5 ans.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer un arrêt de travail et demander un remboursement intempéries - Régime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer vos revenus en ligne - Déclarer vos revenus en ligne - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) - Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) - Demande d'accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai - Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale - Formulaire à remplir pour tous les actes de la nomenclature des actes de biologie médicale soumis à l'obligation de l'entente préalable. - Volets 1 et 3 : à adresser préalablement à l'exécution des actes au service médical de l'organisme d'Assurance maladie dont dépend l'assuré - Volet 2 : à conserver par l'assuré Accès à la notice n°50053*04.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration - Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger) - Service gratuit - Permet de demander un acte d’un décès survenu à l’étranger d'une personne de nationalité française. La démarche est gratuite. Vous devez : - avoir (ou créer) un compte Service Public - ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de l'acte de naissance est d'environ 20 jours. Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service Public : vous pourrez le télécharger au format PDF. Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier). L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) - Se munir du numéro de dossier Ofpra
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) - Demande d'adhésion à une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (AS-FNE) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle - À adresser à votre centre de formation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'admission en Éhpad (demande en ligne via Trajectoire) - Permet de faire une ou plusieurs demandes d'admission en Éhpad. Pour faire une demande, il faut au préalable créer son dossier dans l'espace Particulier. Attention : La demande d'admission en ligne n'est possible que dans certains des établissements pour personnes âgées.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 - Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2026-2027 (dossier jaune) - Demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2026-2027 (dossier jaune) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 - Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d'orphelin de militaire - Contient une notice explicative.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité - Demande d'affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'affiliation d'une veuve (veuf) titulaire d'une pension militaire de réversion - À remplir pour demander l'affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale en qualité de titulaire d'une pension militaire de réversion.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel - Permet de faire une 1^re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A - Permet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) - Service réservé aux fédérations sportives pour saisir le ministère sur les demandes d'agrément transmises par les CFCP
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives |
