Mairie Démarches administratives

Démarches et outils

	Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01) - Vous pouvez faire la demande auprès : - de votre Caf ou MSA, - ou des services du département, - ou du CCAS de votre domicile (si son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA, il est conseillé de se renseigner à l'avance), - ou d’une association habilitée par les services du département. Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.
	Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles (Modèle de document) - Modèles de lettres pour exercer vos droits informatique et libertés. Par exemple, pour demander la suppression de vos données ou pour vous opposer à la prospection commerciale. La lettre est à adresser directement à l'organisme qui détient vos données. En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez saisir la Cnil.
	Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02) - À joindre à la déclaration ou au permis de transfert d'armes et munitions.
	Assurance retraite - Espace personnel (Formulaire) - Espace accessible via FranceConnect. Ce service vous permet d'accéder à des services pour préparer votre retraite (consulter votre relevé de carrière, obtenir votre âge de départ, etc.). Le moment venu, vous pouvez demander votre retraite à l'ensemble de vos régimes de retraite et une fois à la retraite, accéder à des services pour gérer votre retraite (obtenir votre relevé des paiements, consulter le montant déclaré à l'administration fiscale, etc.)
	Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique (Formulaire) - Uniquement en français. Formulaire à faire remplir et signer par votre organisme de formation. Vous permet de bénéficier d'une aide de 100 € pour votre Bafa ou votre BAFD si vous remplissez l'une des conditions suivantes : - Avoir effectué une mission de service civique en 2022 - Effectuer une mission de service civique en 2023 À joindre à votre demande auprès de l'Agence de services et de paiement, via un téléservice actuellement en cours de préparation. Demande à déposer avant le 1^er décembre 2024. L'attestation doit être remplie et signée par votre organisme de formation. Vous devez aussi la signer. À savoir : Vous devez effectuer votre session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) entre le 1^er janvier 2023 et le 1^er septembre 2024.
	Attestation de cessation de cotisations/État des services à valider (Service en ligne) - Imprimé réservé aux élus qui demandent leur retraite. À joindre obligatoirement à une demande de retraite. Si vous avez plusieurs collectivités, chacune d'elles doit remplir un imprimé distinct.
	Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04) - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières - Formulaire
	Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Formulaire) - Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Formulaire
	Chabot TOUTOUI de la SNCF (Formulaire) - 1- Déposez une copie numérisée de votre formulaire de demande de billet de congé annuel sur le chabot TOUTOUI de la SNCF.2- Pour cela, posez la question acheter un billet congé annuel au chabot puis cliquez sur demander un billet congé annuel. 3- Dès réception du mail de confirmation de dépôt de votre formulaire, vous pouvez réserver vos billets par téléphone auprès des téléconseillers SNCF au 36 35, tous les jours de 8h à 20h (service gratuit + prix d’un appel). Si vous souhaitez appeler depuis l'étranger, composez le 00 33 1 84 94 36 35 (coût d'un appel international).
	Changement d'adresse (Ameli) (Service en ligne) - Changement d'adresse (Ameli) - Service en ligne
	Conseils aux voyageurs (Outil de recherche) - Conseils aux voyageurs - Outil de recherche
	Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe (Service en ligne) - Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe - Service en ligne
	Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne (Service en ligne) - Permet de faire une réclamation sur une note obtenue à un examen de l’Éducation nationale en région parisienne. Ce téléservice ne concerne pas les diplômes de l'université. Pour faire une réclamation, cliquez sur "Relevé de notes".
	Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer intermédiaire) (Formulaire 13469*04) - .
	Convention Anah : Engagements du bailleur (loyer social ou très social) (Formulaire) - Permet au propriétaire, qui met en location un logement à loyer social ou très social, de consigner son engagement auprès de l'Anah.
	Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA (Service en ligne) - Coronavirus : déclarer une maladie professionnelle pour une personne rattachée à la MSA - Service en ligne
	Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968) - Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2^ème jour ouvré suivant le 1^er mai de l'année suivante. Cette déclaration doit être transmise de l'une des manières suivantes : - Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (mode EDI-TDFC) - Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI) Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)
	Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03) - Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques - Formulaire
	Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) (Formulaire 14215) - Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur (PEIRL CM) - Formulaire
	Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963) - Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449)
	Déclarer l'achat d'un cheval auprès du Système d'information relatif aux équidés (SIRE) (Service en ligne) - Depuis votre Espace Sire, cliquez sur Gestion de la propriété puis Déclarer un achat ou cliquez sur le bouton correspondant en haut à droite de cette page. Renseignez les informations dans l’application : - N° Sire du cheval - Date d’édition de la carte d’immatriculation papier ou clé privée présente sur le certificat de vente Une fois le règlement effectué, le changement de propriétaire sera enregistré au Sire et effectif immédiatement une fois la démarche terminée. À savoir : Si vous disposez de l’original d’une carte d’immatriculation, vous devrez conserver celle-ci pendant 5 ans après la date de réalisation de la démarche.
	Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07) - Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé. Le formulaire contient une notice d'information n°50743#07.
	Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT) (Service en ligne) - Cette procédure concerne la demande d'agrément au titre du CIR par les centres de ressources technologiques (CRT).
	Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Service en ligne) - Cette procédure concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
	Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Service en ligne) - Cette procédure concerne les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
	Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée (Service en ligne) - Cette procédure concerne les structures adossées qui déposent un dossier de demande d'agrément au titre du CIR-recherche.
	Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire) - Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.
	Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) (Formulaire 15689*04) - Concerne les personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
	Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés (Formulaire) - Ce formulaire vous permet de demander une attestation justifiant que vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap de la par de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
	Demande d'attestation de sportif ou d'arbitre de haut niveau (Formulaire) - Tout sportif (catégories Elite, Séniors, jeunes et partenaires d'entraînements) ou arbitre ayant été inscrit sur les listes de sportifs ou d'arbitres de haut niveau publiées au Journal officiel peuvent obtenir une attestation auprès des services de la DRJSCS compétente géographiquement.
	Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16) - Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Formulaire
	Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (Formulaire) - Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam - Formulaire
	Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public (Formulaire 15735*01) - Pour une procédure de règlement amiable suite à un dommage corporel résultant d'un acte médical avant de saisir le juge administratif.
	Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés (Formulaire) - Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés - Formulaire
	Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04) - Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle. Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.
	Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime (Formulaire 15331*03) - Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime - Formulaire
	Demande de communication d'un acte qui a fait l'objet d'un enregistrement (Service en ligne) - Demande de communication d'un acte qui a fait l'objet d'un enregistrement - Service en ligne
	Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) (Service en ligne) - Permet de faire un demande de CMG si vous êtes déjà allocataire de la Caf.
	Demande de naturalisation : quels documents fournir ? (Simulateur) - Attention : certaines règles sont modifiées concernant le dépôt, la constitution et l'instruction des dossiers de nationalité française. C'est ce qu'indique le décret n°2023-65 du 3 février 2023. Cette page est en cours de mise à jour.
	Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04) - Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles - Formulaire
	Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01) - Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition d'un titre de conduite au format de l'Union européenne À joindre à une demande de permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration du permis de conduire dans un pays non européen. Vous devez vivre dans ce pays depuis 18 mois maximum (1 an et demi).
	Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger (Formulaire 1488101) - Si vous habitez à l'étranger, ce formulaire est à compléter, signer et envoyer au service compétent selon votre lieu de résidence, accompagné de plusieurs pièces justificatives. Attention : le formulaire cerfa n°1488101 est à utiliser uniquement si vous habitez à l'étranger. Si vous habitez en France, vous devez faire la demande de permis international via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.
	Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours (Modèle de document) - Permet d'obtenir du vendeur d'un bien ou d'une prestation de service le remboursement de l'acompte versé dès la signature du contrat mais avant l'expiration du délai de rétractation.
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département d'Ille-et-Vilaine (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département d'Ille-et-Vilaine. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aisne (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de l'Aisne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Aveyron (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de l'Aveyron. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Eure (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de l'Eure. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Oise (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de l'Oise. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de l'Yonne (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de l'Yonne. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.
	Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...) pour le département de la Charente-Maritime (Service en ligne) - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH du département de la Charente-Maritime. L'usage de ce service est personnel et son accès est sécurité. Vous devez créer un compte avec vos identifiants MDPH ou avec France Connect. Le téléservice est disponible uniquement en français. La démarche est gratuite. Pour toute demande de prestation, vous devez obligatoirement scanner les justificatifs suivants : - Certificat médical de moins de 1 an - Photocopie recto/verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) - Photocopie d'un justificatif de domicile (pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile et attestation sur l'honneur de l'hébergeant) - Attestation de jugement en protection juridique si vous êtes sous protection juridique D'autres justificatifs peuvent être réclamés en fonction de votre demande. La nature de ces justificatifs est précisée au moment d'effectuer la démarche en ligne. La réponse à votre demande intervient dans un délai de 4 mois. Si vous ne recevez pas de réponse à la fin d'un délai de 4 mois, votre demande est considérée comme rejetée.