Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle
Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle - Modèle de document
Travail - Formation
Coût
Service gratuit
Nombre d'étapes
3 étapes
Langues disponibles
Langue française
Public concerné
Employeur, centre de formation des apprentis (CFA), organisme de formation notamment
Comment faire ?
Étapes
Télécharger le formulaire
Remplir les informations demandées
Transmettre la demande à l’inspection du travail territorialement compétente
Où s'adresser ?
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) - Isère
Adresse1 avenue Marie-Reynoard38000Grenoble
CoordonnéesTél. :04 56 58 38 38Email :ddets@isere.gouv.frWeb :https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Isere
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 11:30
- de 14:00 à 16:00
Mode d'emploi
Une notice d’aide au remplissage est disponible.
