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| Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales - Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française - Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) CAF - Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé de percevoir une allocation. Pour télécharger le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence. À savoir : ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir obligatoirement pour effectuer la demande).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf) - Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant sans vie ou de moins de 16 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA - Contient une notice explicative qui indique comment compléter le formulaire et les justificatifs à joindre.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés (Formulaire) - Ce formulaire vous permet de demander une attestation justifiant que vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap de la par de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'attestation de sportif ou d'arbitre de haut niveau (Formulaire) - Tout sportif (catégories Elite, Séniors, jeunes et partenaires d'entraînements) ou arbitre ayant été inscrit sur les listes de sportifs ou d'arbitres de haut niveau publiées au Journal officiel peuvent obtenir une attestation auprès des services de la DRJSCS compétente géographiquement.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) - Le formulaire est à remplir 10 jours au moins avant le départ.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État - Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'attribution du titre d'évadé - Formulaire de demande d'attribution du titre d'évadé
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique - À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant - À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) - Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique - Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation. À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national - Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France - À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et n'ayant pas un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation préalable.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle - Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de : - Déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de la DDETS. - Et d'obtenir l'indemnisation. Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné. L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés - Espace personnel permettant de demander l'échange de chèques-vacances, d'en déclarer la perte ou le vol et de demander leur mise en recherche, de suivre ses demandes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'effacement d'un signalement au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) adressée au procureur de la République - Demande d'effacement d'un signalement au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) adressée au procureur de la République - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction - Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues - À utiliser si vous êtes parent d'une personne disparue dans des circonstances inquiétantes ou suspectes, pour demander l'effacement de vos données du Fnaeg.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports - Service permettant de faire une demande d'équivalence de certains diplômes professionnels jeunesse et sports.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki - Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres de retraite au titre des périodes passées en France dans les camps militaires de transit et d'hébergement en tant qu'enfant d'ancien membre des forces supplétives ayant servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie. Le formulaire contient une notice explicative.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures - Ce formulaire permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres au titre des études supérieures.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16) - Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'extrait de matrice cadastrale - Pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'homologation d'un circuit - Permet, au propriétaire ou au gestionnaire d'un circuit, d'en demander l'homologation pour y organiser des manifestations sportives motorisées
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France - Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'indemnisation au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) - Victime - Demande d'indemnisation au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) - Victime - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (Formulaire) - Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'indemnisation auprès du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) - Ayant droit - Demande d'indemnisation auprès du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) - Ayant droit - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une audition libre - Formulaire à destination des avocats désignés d'office pour assister une personne entendue sous le régime de l'audition libre. Permet leur rétribution par les pouvoirs publics.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public (Formulaire 15735*01) - Pour une procédure de règlement amiable suite à un dommage corporel résultant d'un acte médical avant de saisir le juge administratif.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés (Formulaire) - Demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né - Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'indemnisation pour vice caché - Votre nom Vos coordonnées Madame/Monsieur Je vous ai acheté nom et type de produit le date d'achat et, éventuellement de livraison, pour la somme de prix du produit. Or, le Date de l'apparition du défaut, j'ai pu constater les défauts suivants Description des défauts. Ces défauts rendent mon produit impropre à l'usage/diminue tellement son usage que je ne l'aurais pas acheté à ce prix. J'estime que ces défauts sont des vices cachés et existaient au moment de l'achat. C'est pourquoi je souhaite que vous appliquiez la garantie dont tout acheteur bénéficie au titre des vices cachés et décrite à l'article 1641 du Code civil. Je souhaite en cela : Choisir entre le remboursement intégral ou la réduction - Rendre le produit et être intégralement remboursé - Bénéficier d'une réduction de ......€ car je décide de le garder Je vous rappelle aussi que d'après l'article 1645 du Code civil, si le vendeur connaissait les vices de son produit, il est tenu, outre la restitution de prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. Par conséquent, je souhaite également recevoir une indemnisation de ......€ pour les frais occasionnés. Au total, je demande le versement de somme totale remboursement/réduction + indemnisation dans les meilleurs délais. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude - Formulaire mis en ligne pour information. Ce formulaire est remis au salarié par le médecin du travail si l'inaptitude à son poste de travail peut être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle. Le salarié doit remplir le formulaire remis par le médecin du travail. Accès à la notice explicative.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique - Permet de demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique. Contient une notice d'utilisation cerfa n°50184#02.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs - Permet d'interroger le ministère des sports sur une question relative à la réglementation des équipements sportifs (homologation, mise en accessibilité, réglementation fédérale, normes...).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser - Formulaire unique à utiliser pour demander l'inscription à l'examen du permis de chasser et la délivrance du permis de chasser
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" - Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'un second livret de famille (personne vivant à Paris uniquement) - Demande d'un second livret de famille (personne vivant à Paris uniquement) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) - Vous devez avoir votre passeport et une carte bancaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil - Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance. La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04) - Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle. Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime - Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime (Formulaire 15331*03) - Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils |
