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| Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques - Déclaration d’activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) - Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE) - Se munir de ses identifiants ou via France Connect
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire - Ce service en ligne permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration en mairie des meublés de tourisme - Le propriétaire ou le locataire qui veut mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme doit transmettre de formulaire rempli à la mairie.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration et paiement en ligne des redevances aux agences de l'eau - Permet de télédéclarer et de payer les redevances aux agences de l'eau. Accès sécurisé avec inscription préalable gratuite.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales - Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique - Déclaration à déposer par les particuliers qui acquièrent un logement dans une zone ayant fait l'objet d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Le formulaire contient une notice explicative.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration préalable d'une vente au déballage - Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés - Déclaration semestrielle pour exercer à titre individuel l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. À adresser au juge qui vous a confié l'exercice de mesures de protection des majeurs. Une copie doit être transmise à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) ou à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) selon les départements. Accès à la notice d'information n°51375#02.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial - Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer, à titre individuel, l'activité de délégué aux prestations familiales.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen - Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France. Rappel : vous pouvez vous inscrire pour voter aux élections municipales et/ou élections européennes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA - Permet de déclarer les ressources perçues les 3 derniers mois. Attention : les gratifications de stage n'ont pas a être déclarées. Pour accéder à la liste complète des ressources à déclarer, veuillez consulter la notice du formulaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé - Permet de signaler tout effet secondaire que vous avez noté à la suite de la prise d'un médicament.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) - Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer à son assureur un vol dans son habitation - Permet de déclarer à votre assureur un cambriolage de votre logement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer l'achat d'un cheval auprès du Système d'information relatif aux équidés (SIRE) (Service en ligne) - Depuis votre Espace Sire, cliquez sur Gestion de la propriété puis Déclarer un achat ou cliquez sur le bouton correspondant en haut à droite de cette page. Renseignez les informations dans l’application : - N° Sire du cheval - Date d’édition de la carte d’immatriculation papier ou clé privée présente sur le certificat de vente Une fois le règlement effectué, le changement de propriétaire sera enregistré au Sire et effectif immédiatement une fois la démarche terminée. À savoir : Si vous disposez de l’original d’une carte d’immatriculation, vous devrez conserver celle-ci pendant 5 ans après la date de réalisation de la démarche.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Déclarer la vente ou le don de son véhicule - Vous devez vous connecter en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte usager ANTS. Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous pouvez en créer un.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer son médecin traitant - Formulaire à remplir avec le médecin de votre choix à l'occasion d'une consultation. Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°51041#03.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer une modification de risque à son assureur - Permet de déclarer à son assureur toute modification de risque (valeur du mobilier d'une maison, de l'identité des conducteurs d'un véhicule...).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer une naissance (Ameli) - Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) - Permet aux non salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07) - Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé. Le formulaire contient une notice d'information n°50743#07.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'accord préalable pour grand appareillage - Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger) - Service gratuit - Permet de demander un acte de mariage célébré à l'étranger. Mais attention, le mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat. 3 documents différents peuvent être délivrés : - Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte) - Soit un extrait avec filiation - Soit un extrait sans filiation. Vous devez : - avoir (ou créer) un compte Service Public - ou vous connecter avec FranceConnect. Le délai de délivrance de l'acte de mariage est d'environ 20 jours. Quand l'acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service Public : vous pourrez le télécharger au format PDF. Vous pouvez aussi demander à recevoir l'acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d'acheminement du courrier). L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit - Permet de demander un acte de mariage célébré en France métropolitaine ou dans l'un des départements ou territoires d'outre-mer auprès de la mairie où a lieu le mariage. Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Vous devez vous connecter avec FranceConnect. 3 documents différents peuvent être délivrés : - Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de mariage) - Soit un extrait avecfiliation - Soit un extrait sans filiation. La démarche est gratuite. Le document est transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'admission en Éhpad - Demande d'admission en Éhpad - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial - Permet de demander l'affiliation d'un aidant familial à l'assurance vieillesse.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) - Permet de faire une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistant(e) familial(le)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'agrément d'une fédération sportive - Demande d'agrément d'une fédération sportive - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée - Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT) (Service en ligne) - Cette procédure concerne la demande d'agrément au titre du CIR par les centres de ressources technologiques (CRT).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Service en ligne) - Cette procédure concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Service en ligne) - Cette procédure concerne les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée (Service en ligne) - Cette procédure concerne les structures adossées qui déposent un dossier de demande d'agrément au titre du CIR-recherche.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire) - Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) - Formulaire annexe financier à la convention conclue entre l’État et l'organisme bénéficiaire d’une aide du Fonds départemental d'insertion (FDI). Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) (Formulaire 15689*04) - Concerne les personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne - Permet de demander l'aide juridictionnelle française en cas de litige jugé dans un pays de l'Union européenne (sauf le Danemark).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'aide médicale de l'État (AME) - Ce cerfa remplace le formulaire n°11573*09. Il contient une notice d'utilisation (n°52429#01).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique - Une aide financière peut être attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande école du numérique. L'aide est accordée selon les ressources et les charges du demandeur ou celles de sa famille.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) - Permet de demander la retraite du combattant. Attention : La personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'allocation de soutien familial (ASF) - Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) - Permet au parent vivant seul, en cas de pension alimentaire impayée, de demander à la MSA l'allocation de soutien familial (ASF), l'intermédiation des pensions alimentaires et l'aide au recouvrement des pensions alimentaires.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav - Permet à toute personne veuve et qui remplit les conditions, ouvrant droit à l'allocation de veuvage versée par la Sécurité sociale, de demander à en bénéficier.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention - Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle - Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - Salariés et anciens salariés reconnus atteints d'une maladie professionnelle - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives |
