Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle
Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de : - Déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de la DDETS. - Et d'obtenir l'indemnisation. Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné. L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.
Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de :
Déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de la DDETS.
Et d'obtenir l'indemnisation.
Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.
L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision.
Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.
Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)
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Par téléphone
0800 705 800 (gratuit)
Métropole :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h
Outre-mer
Antilles : du lundi au vendredi de 7h à 12h (heure locale)
Guyane : du lundi au vendredi de 7h à 13h (heure locale)
La Réunion : du lundi au vendredi de 10h30 à 20h (heure locale)
Mayotte : du lundi au vendredi de 9h30 à 19h (heure locale)
Par mail
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