Mairie Démarches administratives

Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle

Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de : - Déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de la DDETS. - Et d'obtenir l'indemnisation. Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné. L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.

Social - SantéRessources humaines

Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de :

  • Déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de la DDETS.

  • Et d'obtenir l'indemnisation.

Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné.

L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision.

Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)

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Support - Activité partielle

Par téléphone

0800 705 800 (gratuit)

Métropole :

  • Du lundi au vendredi : de 8h30 à 18h

Outre-mer

  • Antilles : du lundi au vendredi de 7h à 12h (heure locale)

  • Guyane : du lundi au vendredi de 7h à 13h (heure locale)

  • La Réunion : du lundi au vendredi de 10h30 à 20h (heure locale)

  • Mayotte : du lundi au vendredi de 9h30 à 19h (heure locale)

Par mail

contact-ap@asp-public.fr