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| Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C - Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve") - Permet à l'époux(se) du défunt(e) qui était titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou avait obtenu la carte du combattant ou le Titre de Reconnaissance de la Nation, d'obtenir la carte de veuf(ve) et de devenir ressortissant(e) de l'ONACVG
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de certificat de non-appel - Demande de certificat de non-appel - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes - Formulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un bien : matériel, logiciel, information, technologie, expertise/conseil, formation... La demande de classement a pour but de définir le régime juridique applicable au bien dans le cadre de sa fabrication, de son commerce, de son exportation ou importation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de communication d'un acte qui a fait l'objet d'un enregistrement (Service en ligne) - Demande de communication d'un acte qui a fait l'objet d'un enregistrement - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) (Service en ligne) - Permet de faire un demande de CMG si vous êtes déjà allocataire de la Caf.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA - Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) - Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf - Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de conciliation - Permet de demander une conciliation au greffe du tribunal.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil - Permet de consulter les pièces annexes d'un acte d'état civil. Si le registre a moins de 75 ans, la consultation n'est possible que pour les agents de l'État spécialement habilités ainsi qu'aux personnes munies d'une autorisation écrite du procureur de la République. Le formulaire est à renvoyer au service du parquet du tribunal territorialement compétent.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants - Le dossier peut être consulté aux archives départementales, après avis du juge.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) - Demande de consultation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) - Permet à l'assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) - Permet à l'assuré à la Mutualité sociale agricole (MSA) de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête de l'époux(se), du partenaire du Pacs ou du concubin.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale - Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de copie d'une décision de justice pénale - Demande de copie d'une décision de justice pénale - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de correction d’identité dans le répertoire de l’Insee - Si vous constatez une erreur concernant votre identité à l’occasion d’une démarche administrative (impôts, carte vitale, recensement, élections…), vous pouvez demander une correction à l'Insee. La correction demandée doit être conforme aux informations contenues sur votre acte de naissance. Il peut s’agir par exemple d’une erreur dans votre nom de naissance (appelé aussi nom de famille), vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance. Par contre, la démarche est différente s’il s’agit d’une erreur dans un acte de l’état civil ou sur votre carte électorale. À savoir : L'Insee gère le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) qui regroupe les éléments d'état civil des personnes nées en France et le numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale. En résumé :
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir - Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée - La demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée est transmise à la direction des sports du ministère chargé des sports
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de délivrance de certificat(s) W garage - Remplace le cerfa n°10670*02
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité - Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur - Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé. Attention : vous devez remplir l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse mél et téléphone pour ne pas ralentir le traitement de votre dossier.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de fabrication d’un permis de conduire dans le cadre d'un retour au permis après une invalidation ou une annulation du permis de conduire - Demande de fabrication d’un permis de conduire dans le cadre d'un retour au permis après une invalidation ou une annulation du permis de conduire - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de francisation des nom et prénom(s) - Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap - Permet au militaire titulaire d'une pension d'invalidité, ou à la personne reconnue victime de guerre et titulaire d'une pension d'invalidité de faire une demande de majoration de cette pension, lorsqu'au moins un de ses enfants a été adopté, recueilli ou est atteint d'un handicap.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger - Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de médaille de l'enfance et des familles - Demande de médaille de l'enfance et des familles - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme - Permet de demander la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme pour soi-même ou pour une autre personne.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques - Permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Il n'est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension. Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l'environnement, fédérations d'associations familiales...), puis adressé par le demandeur à l'Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative. Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l'Agence sur le site www.cartoradio.fr.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe - Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe - Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association - Ce service vous permet de déclarer un changement d'adresse, de raison sociale, ... de votre association ou de demander la modification du code APE (Activité principale exercée) si le code APE de votre association ne correspond pas ou plus à votre activité à la suite d'un changement d'activités ou si vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de naturalisation : quels documents fournir ? (Simulateur) - Attention : certaines règles sont modifiées concernant le dépôt, la constitution et l'instruction des dossiers de nationalité française. C'est ce qu'indique le décret n°2023-65 du 3 février 2023. Cette page est en cours de mise à jour.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de pension d'invalidité - Permet à toute personne remplissant les conditions ouvrant droit au bénéfice de la pension d'invalidité de faire une demande auprès de sa caisse d'assurance maladie. Donne accès à la notice n°50531#05.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) - Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04) - Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de pension de réversion et de rente d’éducation ou handicap à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire en activité - Ce formulaire permet de faire une demande de pension de réversion auprès du service des retraites de l’État (SRE) et de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01) - Formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition d'un titre de conduite au format de l'Union européenne À joindre à une demande de permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration du permis de conduire dans un pays non européen. Vous devez vivre dans ce pays depuis 18 mois maximum (1 an et demi).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger (Formulaire 14881*01) - Si vous habitez à l'étranger, ce formulaire est à compléter, signer et envoyer au service compétent selon votre lieu de résidence, accompagné de plusieurs pièces justificatives. Attention : le formulaire cerfa n°14881*01 est à utiliser uniquement si vous habitez à l'étranger. Si vous habitez en France, vous devez faire la demande de permis international via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande de photographie en cas d'amende radar - En cas de contrôle radar, vous pouvez demander le cliché pris par l'appareil.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) - Ce formulaire vous permet de demander l'allocation journalière du proche aidant (Ajpa) si vous cessez temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d'un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie et sous réserve de remplir certaines conditions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA - Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf - Permet de faire une demande de prime à la naissance.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de prime à la naissance (Paje) - MSA (allocataire) - Permet de faire une demande de prime à la naissance si vous êtes déjà allocataire de la MSA.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna - Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de prime de déménagement (Caf) - Permet de faire une demande de prime de déménagement auprès de la Caf (formulaire à télécharger)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique - Prénom Nom Adresse personnelle Service d'affectation Grade Ville, le date À l'attention de autorité ayant pouvoir de nomination dans l'administration d'accueil S/c des différents responsables hiérarchiques Objet : demande de prise en charge des frais de changement de résidence Madame / Monsieur / Qualité, Suite à mon affectation au service nom de votre nouveau service d'affectation à partir du date d'affectation sur votre nouveau poste, je sollicite la prise en charge de mes frais de changement de résidence administrative entre précédente résidence administrative et résidence administrative actuelle. Mon foyer se compose de mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e), de mes enfants nom des enfants, de mes parents ou des parents de mon conjoint. Les membres de ma famille m'ont accompagné dans mon changement de résidence. Mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e) est agent public/salarié(e) du secteur privé et ne justifie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de notre foyer. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature Pièces jointes : - Copie de votre 1^er arrêté de nomination dans votre précédente résidence administrative - Justificatif de l'employeur de votre conjoint attestant qu'il ne bénéficie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de votre foyer - Bulletin de salaire ou justificatif de ressources de votre conjoint s'il n'est pas agent public - Justificatif(s) attestant que les membres de votre famille vous ont accompagné dans votre changement de résidence (attestation employeur de votre conjoint, attestation scolaire de vos enfants, etc.)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité - À utiliser si vous étiez rattaché(e) à un(e) assuré(e) social(e) en tant qu'ayant droit et demandez à devenir assuré(e). Pour cela, vous devez être âgé(e) d'au moins 16 ans.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité - Permet de rattacher l'enfant lors de son arrivée au foyer, à sa naissance ou à tout autre moment, à l'un des parents ou aux 2 parents assurés, y compris dans les situations de séparation ou de divorce. Le formulaire contient une notice explicative.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives |
