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| Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? - Le relevé de frais généraux sert à déclarer à l'administration fiscale certaines dépenses qui vont être déduites du résultat imposable de l'entreprise. Il s'agit notamment des rémunérations des personnes les mieux payées, des dépenses de voyage et de déplacement ou des frais de réception. Le relevé de frais généraux est fourni lors de la déclaration annuelle des résultats de l'entreprise lorsque ces frais dépassent certains seuils.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Impôt sur les sociétés | |
| Développer et protéger les innovations de son entreprise - L'innovation consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un avantage concurrentiel durable. Il faut développer une stratégie de protection.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Essor de l'activité | |
| Intéressement - L'intéressement est un dispositif facultatif d'épargne salariale qui encourage les salariés à s'associer aux performances de leur entreprise.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Intéressement - Participation | |
| Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : obligations de l’employeur - Le prélèvement à la source (PAS) consiste à prélever chaque mois sur les salaires une partie de l'impôt sur le revenu dû par le salarié.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Rémunération dans le secteur privé | |
| Prise en charge des formations des travailleurs indépendants - Les travailleurs indépendants à jour de leur contribution à la formation professionnelle (CFP) peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs formations.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Formation | |
| Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Je transmets | |
| Alerte et détection des difficultés d'une société - La procédure d'alerte du commissaire aux comptes, du comité social et économique (CSE) ou des associés permet de détecter les difficultés économiques
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans 3- Éviter la cessation des paiements | |
| Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition - Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu : micro-BNC et la déclaration contrôlée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Impôt sur le revenu | |
| Conditions d'utilisation du logo « fait maison » dans la restauration - La mention fait maison signale les plats cuisinés ou transformés par le restaurateur, sur son lieu de travail, à partir de produits frais crus. Certains ingrédients préfabriqués sont autorisés.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Tourisme - Restauration | |
| Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société - La mise en sommeil permet à une société de cesser temporairement son activité sans passer par une phase de dissolution puis de liquidation. Pendant cette période d'inactivité, la société conserve son immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Elle continue de régler ses échéances fiscales et sociales.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Je clos | |
| Ouvrir un restaurant - Vous souhaitez ouvrir un restaurant ? Deux cas de figures sont possibles : soit vous reprenez un fonds de commerce existant, soit vous créez un restaurant de A à Z. On vous présente les étapes essentielles pour réussir.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Démarches administratives | |
| Déclarer et payer la TVA - Les ventes et les prestations de service sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est perçue par le professionnel qui doit la reverser aux services des impôts. Selon le régime d'imposition auquel l'entreprise est soumise (franchise en base de TVA, régime simplifié de TVA, régime réel normal), les règles en matière de déclaration et de paiement de la TVA sont différentes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | |
| Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé - L'employeur doit réaliser différentes démarches pour embaucher un salarié, dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Recrutement | |
| Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise - Tous les véhicules d'entreprise doivent disposer d'une vignette Crit'Air. Nous vous présentons les règles à connaître.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Transports - Mobilité | |
| Anticiper et préparer la transmission d'entreprise - Céder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Je transmets | |
| Augmenter le capital social de la société - Le capital social n'est pas figé. Que ce soit pour intégrer de nouveaux associés, améliorer sa situation financière ou renforcer sa crédibilité, une société peut réaliser une augmentation de capital social. Les démarches à accomplir varient selon la forme juridique de la société (SARL/EURL, SA ou SAS/SASU).
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Modifications de l'entreprise | |
| Cession du bail commercial - Le locataire est libre de céder son bail commercial. Toutefois, il faut respecter certaines règles.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Bail commercial | |
| Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? - L'extrait K ou Kbis prouve qu'une entreprise commerciale est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). On l’obtient en ligne gratuitement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Je crée | |
| Paiement du salaire - Le paiement du salaire est réglementé : il est versé par l'employeur au salarié de manière périodique (virement, chèque ou espèces).
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Rémunération dans le secteur privé | |
| Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ? - Si vous êtes micro-entrepreneur, votre conjoint peut bénéficier à certaines conditions d'une protection sociale. Pour cela, il doit avoir le statut de conjoint collaborateur et verser des cotisations sociales.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Impôt sur le revenu | |
| Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ? - Le salarié a accès à plusieurs dispositifs de formation. Certains lui permettent de choisir librement sa formation, d'autres sont encadrés par l'employeur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Formation | |
| Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché - L’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse en utilisant des critères fixés à l'avance dans les documents de la consutation. L'acte d'engagement est ensuite signé par le candidat retenu et l'acheteur. La notification du marché intervient après un délai d'attente (dit de « standstill ») dans les procédures formalisées.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Marchés publics | |
| Taxe d'apprentissage (TA) - La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Taxes liées aux salaires | |
| Bail dérogatoire (ou bail de courte durée) - Le bail dérogatoire (ou de courte durée) ne peut pas dépasser 3 ans. Il concerne des locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Baux de courte durée et saisonniers | |
| Externaliser certaines activités de son entreprise - L'externalisation (ou outsourcing en anglais) est une stratégie commerciale qui consiste pour une entreprise à confier la réalisation de certaines tâches à un prestataire externe, expert dans son domaine. Contrairement à la sous-traitance, l'externalisation est un contrat signé sur une longue période, généralement plusieurs années.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Essor de l'activité | |
| Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels - Lorsque des professionnels veulent entamer une relation commerciale, ils négocient les règles de leur relation. Cette négociation commerciale doit avoir été conduite de bonne foi et être formalisée dans une convention écrite. Les règles d'établissement de ces conventions sont différentes selon les professionnels et les produits concernés.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Conditions de vente - Prix | |
| Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise - La négociation est une étape capitale du processus de reprise de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le cédant le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Je reprends | |
| Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel - L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Licenciement | |
| Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance - Pour répondre à un marché public, les TPE/PME peuvent s'organiser en groupement momentané d'entreprises (GME) et ainsi accéder à de plus gros marchés. Elles peuvent également être sous-traitantes lorsque le titulaire du marché public leur confie une partie de l'exécution d'un marché public.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Marchés publics | |
| Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ? - La cote et la paraphe sont 2 éléments qui permettent d'éviter la falsification des registres d'une société. Cela leur donne une valeur authentique.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Règles comptables | |
| Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? - Votre idée de business (projet d'entreprise) peut réussir si elle respecte 5 règles : répondre à un besoin du marché, vous correspondre, apporter un plus, etc.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Je crée | |
| Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation - Tout organisme de formation professionnelle doit déposer une déclaration d'activité sur Mon activité formation (MAF) et un bilan pédagogique et financier (BPF)
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Activités de services | |
| Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ? - L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) est imposable. L'aide pour le nouvel accompagnement (Nacre) est exonérée d'impôt.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Aides de l'État et des collectivités territoriales | |
| Recourir à la sous-traitance - La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une partie des actes de production et/ou de services dont elle demeure responsable. La sous-traitance s'adapte à tous les secteurs d'activité. Elle peut s'avérer très utile pour le développement de l’activité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Essor de l'activité | |
| Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)? - Tout employeur de 20 salariés et plus doit employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Contrats de travail, stages en entreprise | |
| Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ? - Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du taximètre sont réglementés. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour certains aéroports, le montant est fixe. Une facture doit être remise au client.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Transports | |
| Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) - L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Comment fonctionne-t-elle ?
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | |
| Comment différencier le travailleur indépendant du salarié ? - Le travailleur indépendant et le salarié ne sont pas soumis aux mêmes conditions de travail ni au même régime. Comment les distinguer ? Le critère principal qui permet de les différencier est le lien de subordination juridique.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Recrutement | |
| Examiner les documents de la consultation d'un marché public - Les documents de la consultation sont des documents élaborés par l’acheteur public et mis à disposition d’une entreprise candidate à un marché public.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Marchés publics | |
| Licenciement économique : obligations de l'employeur - En cas de licenciement économique d'un ou de plusieurs salariés, l'employeur doit respecter une procédure qui dépend du nombre de salariés concernés.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Licenciement | |
| Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale - La proposition d'embauche faite par un employeur est soit une offre de contrat de travail soit une promesse unilatérale de contrat de travail.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, dans Recrutement | |
| Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur - L'entreprise en cessation des paiements doit saisir le tribunal (de commerce ou judiciaire) qui ouvre une procédure de redressement judiciaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal | |
| Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société - Une personne physique qui souscrit en numéraire au capital d'une société peut bénéficier d'une réduction d'impôt. Depuis le 1^er janvier 2024, cette « réduction Madelin » bénéficie également aux versements destinés aux jeunes entreprises innovantes (JEI) ou JEI de rupture (JEIR). Depuis le 21 février 2026, le dispositif est étendu aux jeunes entreprises innovantes à impact (JEII).
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Réductions d'impôts | |
| Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant - Les futurs retraités artisans et commerçants aux faibles revenus ou en difficultés pour payer leurs dernières cotisations peuvent demander l’aide d’ADR.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Protection sociale d'un travailleur indépendant | |
| Contribution solidarité autonomie (CSA) - La contribution solidarité autonomie (CSA) est uniquement à la charge de l'employeur. Elle est affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et permet de financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur | |
| Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique - L'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique (France métropolitaine ou départements d'outre-mer) des bâtiments rénovés. Le crédit d'impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 €.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Bâtiment - Énergie | |
| Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours - Une banque peut refuser d’ouvrir un compte bancaire professionnel. La procédure de droit au compte permet alors d’en obtenir l’ouverture encadrée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Règles comptables | |
| Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur - L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document. L'employeur a aussi l'obligation d'informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel. En cas de non-respect de ces obligations, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, dans Santé et sécurité au travail | |
| Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Je transmets | |
| Déclaration d'honoraires ou de commissions - Lorsque des honoraires ou des commissions sont versées à des personnes extérieures à l'entreprise, il faut déclarer ces sommes à l’administration fiscale. Cette déclaration est obligatoire lorsque leur montant excède 2400 € par an pour un même bénéficiaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Impôt sur le revenu |
