Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Mairie de Cour et Buis - accueil
site officiel de la mairie de Cour et Buis

Activité économique Démarches administratives Fiscalité

Impôt sur les sociétés

Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.

FiscalitéImpôts liés à l'activité de l'entreprise

Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.

Qui peut m'aider ?

Service des impôts des entreprises (SIE) - Vienne
Adresse12 rue Jean-Moulin38200Vienne
CoordonnéesTél. :04 81 62 08 02Web :https://www.impots.gouv.fr
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Chartreuse Grésivaudan
Adresse38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 80 42 87 35Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Oisans Drac
Adresse38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 80 42 87 36Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - La Côte-Saint-André
Adresse3 boulevard de-Lattre-de-Tassigny38260La Côte-Saint-André
CoordonnéesTél. :04 74 20 59 10Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Belledonne Vercors
Adresse38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
CoordonnéesTél. :04 80 42 87 34Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - La Tour-du-Pin
Adresse46 rue Pierre-Vincendon38110La Tour-du-Pin
CoordonnéesTél. :04 74 83 29 10Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil

Qui peut m'aider ?

Direction des grandes entreprises (DGE)

Qui peut m'aider ?

Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE)

Services en ligne et formulaires
Portailpro.gouv : Tableau de bord de la situation fiscale, sociale et douanière d’une entreprise selNG
Compte professionnel portailpro.gouv selNG
Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale Formulaire
Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés Formulaire
Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement Formulaire
Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust Formulaire
Déclaration de retenue à la source sur certaines sommes payées par les débiteurs qui exercent une activité en France à des personnes hors de France Formulaire
Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France Formulaire
Déclaration de la politique de prix de transfert Formulaire
Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 Formulaire
Déclaration des plus ou moins-values réalisées Formulaire
Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers Formulaire
Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018 Formulaire
Réservez notre
salle des fêtes
Bibliothèque municipale
de Cour et Buis
Vie économique
de Cour et Buis
Mairie de Cour et Buis - accueil

Horaires

Lundi : 8h30-12h00
vendredi : 8h30-12h00 et 14h00-16h00

Contact

Tél : 04 74 59 25 13

mairie.couretbuis@entre-bievreetrhone.fr

liens rapides