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Impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
Et aussi
Services en ligne et formulaires
Paiement de l'impôt en ligne
Téléservice
Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
Formulaire
Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)
Formulaire
Certificate of residence (English version)
Formulaire
Certificado de Residencia (Versión española)
Formulaire
Pour en savoir plus
Livret fiscal de la création d'entreprise
Ministère chargé des finances
L'essentiel sur les bénéfices agricoles
Ministère chargé des finances