Activité économique Démarches administratives Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. C'est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.

Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Vienne
Adresse47 avenue du Général Leclerc
Espace 4738200Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 31 12 25 Web :https://www.impots.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de La Côte-Saint-André
Adresse3, boulevard de-Lattre-de-Tassigny38261La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :04 74 20 59 04 Web :https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Où s'informer ?
Direction générale des douanes de droits indirects (DGDDI)
Services en ligne et formulaires
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) Simulateur
Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA Formulaire
Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même Formulaire
Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire Formulaire
Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe Formulaire

Pour en savoir plus

Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
L'essentiel sur la TVA
Ministère chargé des finances
Remboursement de crédit de TVA
Ministère chargé des finances