Activité économique Démarches administratives Environnement

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : Déclarations obligatoires, Engagement volontaire

Environnement

Services en ligne et formulaires
Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE) Téléservice
Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action Outil de recherche
Réaliser le rapport de durabilité via le Portail RSE Téléservice
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Téléservice
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Téléservice
Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif -  Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif, cela s'appelle du mécénat d'entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.
RSE : engager la transition écologique de son entreprise -  Dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent limiter l'impact environnemental de leurs activités et enclencher leur transition écologique. Cela présente de nombreux intérêts : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qualité de « société à mission » -  La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux.
Index de l'égalité professionnelle -  L'index de l'égalité professionnelle est obligatoire pour toute entreprise d'au moins 50 salariés. Il calcule les écarts de rémunération femmes-hommes.
Écolabel européen -  Le label écologique européen (ou « écolabel européen ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des critères de performance environnementale. Les produits labellisés ont notamment une incidence environnementale réduite (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés.
CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés -  Certains groupes doivent intégrer à une section de leur rapport de gestion de groupe des informations de durabilité ou publier un état de durabilité.
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) -  L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Comment fonctionne-t-elle ?
CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises -  Certaines sociétés doivent intégrer au sein d'une section de leur rapport de gestion des informations de durabilité ou publier un état de durabilité.
CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées -  Certaines PME doivent intégrer au sein d'une section de leur rapport de gestion des informations en matière de durabilité.