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Bâtiment - Énergie
Bâtiment - Énergie : Aménagements obligatoires, Gestion de la consommation d'énergie, Énergies renouvelables, Fiscalité, Artisans du bâtiment, Foncier
Environnement
Aménagements obligatoires
Artisans du bâtiment
Pour en savoir plus
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Notice d'information à l'intention des responsables d'établissement utilisant des eaux usées traitées recyclées
Ministère chargé de l'agriculture
| Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour un établissement recevant du public (ERP) ? - La réalisation et l'affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) sont obligatoires pour certains établissements recevant du public (ERP). | |
| Obligation réelle environnementale (ORE) - Une obligation réelle environnementale (ORE) est un dispositif foncier de protection de l'environnement sur un bien immobilier. L'ORE prend la forme d'un contrat obligeant les propriétaires actuels et futurs à respecter les obligations environnementales qu'il prévoit. Nous vous présentons les informations à connaître. | |
| Installation d'une éolienne domestique ou agricole - L'installation d'éolienne, notamment pour vendre l'électricité, doit respecter des règles (implantation, autorisations). Il existe des aides et une TVA à 10%. | |
| Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques - Les parcs de stationnement de plus de 10 places doivent être pré-équipés pour accueillir des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides. | |
| Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) - Les systèmes techniques de bâtiment sont obligatoires dans certains bâtiments à usage tertiaire. Explications sur la réglementation. | |
| Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? - Il faut une DP ou un PC pour installer des ombrirères ou des panneaux solaires au sol sur un terrain ou dans son jardin. | |
| Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise - Toute entreprise souhaitant installer des panneaux photovoltaïque doit respecter certaines exigences réglementaires et administratives. | |
| Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») - Les professionnels du bâtiment spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables peuvent obtenir un ou plusieurs labels RGE. Ils permettent de valoriser leur savoir-faire, offrir un gage de qualité et de compétence à ses clients et être référencé. Les labels permettent également de faire bénéficier à ses clients d'aides financières (crédit d'impôt, MaPrimeRénov', éco prêt à taux zéro, etc). Nous vous exposons les informations à connaître. | |
| Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement - Les travaux de rénovation réalisés dans un logement ancien bénéficient de taux de TVA réduits sous certaines conditions. Le taux peut être de 5,5 % ou de 10 % en fonction de la prestation réalisée. Les travaux de rénovation qui concernent des logements locatifs sociaux peuvent également bénéficier d'un taux réduit. En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %. | |
| Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures - Lors de leur construction ou de travaux, certains bâtiments doivent intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation. | |
| Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique - L'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique (France métropolitaine ou départements d'outre-mer) des bâtiments rénovés. Le crédit d'impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 €. | |
| Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture - Lors de travaux importants de ravalement ou de réfaction de toiture de bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique doivent être réalisés. | |
| Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation) - La réglementation fixe des limites de température de chauffage des bâtiments et des limites de température de refroidissement. | |
| Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² - Selon un calendrier progressif étalé du 1^er juillet 2026 au 1^er juillet 2028, les parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² devront comporter des ombrières sur la moitié de leur superficie. Ce seuil est différent à La Réunion et en Guyane. Celles-ci devront inclure des procédés de production d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques). Il existe des exceptions. Nous vous présentons les informations à connaître. | |
| Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos - Une obligation d'installer des infrastructures de stationnement des vélos s'applique lors de travaux et aux bâtiments existants à usage tertiaire. | |
| Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire - Les bâtiments et parties de bâtiments tertiaires d'au moins 1 000 m² doivent atteindre des objectifs de réduction de consommation d'énergie. Explications. | |
| Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés - Des parcs de stationnement de plus de 500 m² doivent intégrer des revêtements de surface, des aménagements hydrauliques, des arbres ou des ombrières. | |
| Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) - Les petites entreprises peuvent bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'électricité proposés aux particuliers. Ces tarifs sont réglementés par l'État. |
