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| Préenseigne : règles d'installation - Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un établissement où s'exerce une activité. Les préenseignes sont soumises aux dispositions qui régissent la publicité. Toutefois, les préenseignes dérogatoires et les préenseignes temporaires bénéficient d'un régime particulier.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Publicité | |
| Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial - Le bail commercial peut être renouvelé par le bailleur (propriétaire) ou par le locataire (preneur). Sans intervention des parties, le bail se poursuit.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Bail commercial | |
| Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales - Les entreprises qui s’implantent dans une zone France ruralités revitalisation (ZFRR) ou dans une zone (ZFRR +) peuvent bénéficier d’exonérations fiscales
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Agriculture | |
| Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? - Les frais professionnels sont des dépenses remboursées par l'employeur. Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Rémunération dans le secteur privé | |
| Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ? - Le médiateur de l'apprentissage recherche des solutions aux litiges entre un employeur et son apprenti concernant le contrat d'apprentissage.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Alternance | |
| Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire - Vous devez posséder une habilitation funéraire pour réaliser des prestations de pompes funèbres et pour gérer un crématorium. Cette habilitation est exigée pour tout professionnel ayant un contact avec le défunt et sa famille. Elle est délivrée par la préfecture. Sa durée est de 5 ans. Vous pouvez la renouveler. Dans les 2 cas, vous devez faire un dossier de demande. On vous explique la démarche à suivre.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Activités de services | |
| Qui peut devenir commerçant ? - Vous souhaitez devenir commerçant ? Vous devez être majeur. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous devez être mineur émancipé. Vous ne devez pas avoir été condamné en justice pour certains délits (faillite, escroquerie, vol, etc.). Si vous exercez déjà une activité en parallèle certains commerces sont interdits. Les conditions sont les mêmes si vous êtes originaire de France ou d'un pays européen (UE, EEE ou Suisse). Des aides sont prévues pour les entrepreneurs étrangers.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Je crée | |
| Compte bancaire de l'entrepreneur individuel - L’ouverture d’un compte bancaire dédié n’est pas obligatoire en entreprise individuelle mais devient obligatoire en cas d’exercice d’une activité commerciale.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Je crée | |
| Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) - Une entreprise ayant conclu un contrat avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) peut bénéficier d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo). Le crédit d'impôt varie entre 40 % et 50 % du montant des dépenses facturées selon la taille de l'entreprise.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Crédits d'impôts | |
| Index de l'égalité professionnelle - L'index de l'égalité professionnelle est obligatoire pour toute entreprise d'au moins 50 salariés. Il calcule les écarts de rémunération femmes-hommes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | |
| Protection sociale du commerçant et de l'artisan - L'entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale ou artisanale bénéficie d'une protection sociale en contrepartie du paiement de cotisations et contributions sociales. Nous vous présentons les règles qui s'appliquent.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Protection sociale d'un travailleur indépendant | |
| Registres obligatoires dans l'entreprise - Un certain nombre de registres sont obligatoires dans l'entreprise : registre du personnel, DUERP, dangers, registre CSE, durée du travail, sécurité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Recrutement | |
| Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire), les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Je transmets | |
| Comment calculer les effectifs d'une entreprise ? - Le calcul des effectifs d'une entreprise permet de connaître les obligations et les cotisations sociales de l'employeur
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur | |
| Transformer l'entreprise individuelle par apport en société - Lors d'une mise en société de l'entreprise individuelle (EI), l'entrepreneur doit créer une nouvelle société et y apporter son patrimoine professionnel.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Modifications de l'entreprise | |
| Vente d'alcool à consommer sur place la nuit - Les établissements qui souhaitent vendre de l’alcool sur place la nuit n’ont pas besoin de suivre une formation supplémentaire, leur licence suffit (licence III, licence IV ou licence restaurant). Seul l’exploitant qui souhaite vendre à emporter de l’alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22 heures et 8 heures du matin doit obtenir une autorisation supplémentaire. Certaines spécificités d’exercice s’appliquent aux discothèques et aux évènements publics occasionnels.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Tourisme - Restauration | |
| Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial - Le locataire d’un bail commercial peut étendre son activité s’il prévient le bailleur. En revanche, pour changer d'activité, il faut obtenir son accord.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Bail commercial | |
| Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) - La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est uniquement à la charge des employeurs. Elle est versée chaque mois et couvre les risques de maladie professionnelle et d'accidents du travail dont les accidents de trajet. Le taux de la cotisation AT/MP est déterminé annuellement par la Carsat.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur | |
| Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective - Lorsqu'une entreprise a une créance envers une entreprise faisant l’objet d'une procédure collective, elle doit effectuer une déclaration de créances auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur judiciaire. Cette déclaration lui permet de faire connaître sa volonté de réclamer le paiement de sa créance.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés | |
| Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ? - Il faut une DP ou un PC pour installer des ombrirères ou des panneaux solaires au sol sur un terrain ou dans son jardin.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Bâtiment - Énergie | |
| Modifications d'une entreprise individuelle - L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS ou au registre national des entreprises (RNE).
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Modifications de l'entreprise | |
| Prendre une décision dans une société anonyme (SA) - Pour prendre une décision dans une société anonyme (SA), il faut suivre les règles de convocation, de vote en assemblée et de formalités postérieures.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Gouvernance - Gérance | |
| Taxation des boissons - Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcooliques ou de boissons non alcooliques.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Taxes diverses | |
| Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ? - Un employeur peut embaucher un salarié en contrat à durée déterminée, sous conditions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Contrats de travail, stages en entreprise | |
| Artiste-auteur : déclaration de début d'activité - En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel. À ce titre, vous devez déclarer votre début d'activité d'artiste-auteur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Arts et culture | |
| Contrat de cession de droits d'auteur - Dès la création de son œuvre, l'auteur bénéficie, à condition qu'elle soit originale, de droits de la propriété intellectuelle que l'on appelle droits d'auteur. Certains de ces droits peuvent être cédés, à titre gratuit ou onéreux, par l'intermédiaire d'un contrat de cession de droits d'auteur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Arts et culture | |
| Contribution à la formation professionnelle (CFP) - La contribution à la formation professionnelle (CFP) finance les dispositifs d'accès à la formation continue des salariés et des demandeurs d'emploi. Elle est collectée par l'Urssaf via la déclaration sociale nominative (DSN). Le taux de cette contribution dépend de l'effectif de l'entreprise et du secteur d'activité. En cas d'emploi de salariés en CDD, une contribution spécifique (CPF-CDD) doit être versée par l'employeur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Taxes liées aux salaires | |
| Projet de création d'entreprise : comment concevoir un business plan - Vous avez un projet de création d'entreprise ? Le business plan (ou plan d'affaires) est un document écrit qui présente en détail votre projet. Le business plan sera l'outil pour convaincre les banques et les investisseurs. Nous vous expliquons comment faire un business plan étape par étape.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Je crée | |
| Régime de garantie des salaires (AGS) - Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur | |
| Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Économie circulaire - Déchets | |
| Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) - La taxe annuelle à l'essieu doit être payée par les utilisateurs de poids lourds de 12 tonnes et plus circulant en France. La TSVR est supprimée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Transports - Mobilité | |
| Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur - La cessation temporaire d'activité permet au micro-entrepreneur de suspendre son activité pendant un an.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Je clos | |
| Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? - Pour diriger une entreprise en France, un ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne (UE)doit effectuer certaines démarches préalables. Il faut notamment faire une demande de carte de séjour pluriannuelle « talent-mandataire social ».
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Je crée | |
| Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée - Avant de créer une entreprise, il faut vérifier si l'activité envisagée est réglementée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Je crée | |
| Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP) - La dissolution d'une société entraîne en principe sa liquidation. Cependant, lorsqu'une société a un seul associé qui est une personne morale (c'est-à-dire une autre société), la dissolution a lieu sans passer par la liquidation, mais par une transmission universelle du patrimoine (TUP).
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Je clos | |
| Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses - Les obligations des publicitaires en matière d’horaires d’extinction de l’éclairage nocturne des publicités, préenseignes et enseignes lumineuses.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Publicité | |
| Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire - Lorsque l’activité d’une entreprise évolue ou s’étend géographiquement, l’ouverture d’un établissement secondaire ou complémentaire peut s’avérer nécessaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Modifications de l'entreprise | |
| Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ? - Le dispositif "Nacre » (nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise) a été transféré aux régions depuis 2017.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Aides de l'État et des collectivités territoriales | |
| Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? - Vous êtes artiste-auteur, artiste-interprète ou technicien du spectacle et vous souhaitez développer en parallèle une nouvelle activité ? L'exercice d'une activité complémentaire en tant que micro-entrepreneur est possible. En revanche, un certain nombre d'incompatibilités limite ce cumul de statuts.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Arts et culture | |
| Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ? - Dans certains secteurs d'activité, le CDI n'est pas un mode de recrutement habituel, il est d'usage et légal de recourir au CDD ou à l'intérim.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Contrats de travail, stages en entreprise | |
| Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Recrutement | |
| Registres obligatoires du micro-entrepreneur - Vous créez une micro-entreprise ? Vous devez vous procurer plusieurs registres obligatoires concernant votre comptabilité, vos salariés ou ou encore les données personnelles.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Je crée | |
| Règlement local de publicité (RLP) - Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Publicité | |
| Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public - Tous les échanges entre l'acheteur public et l'entreprise candidate doivent être dématérialisés lorsque le montant du marché public est égal ou supérieur à 60 000 € HT. L’entreprise candidate doit déposer sa réponse au marché public sur une plateforme appelée profil d’acheteurs. Lorsque le montant du marché est inférieur à 60 000 € HT, le recours au profil d’acheteur n'est pas obligatoire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Marchés publics | |
| Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes - Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de transport routier de marchandises (TRM). Il doit être réalisé 1 fois par an. Pour les véhicules de transport public de personnes, il doit être effectué tous les 6 mois. C'est le propriétaire du véhicule qui doit être à l'initiative du contrôle et régler les frais. On vous explique quand et comment l'effectuer.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Transports | |
| Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises - Vous souhaitez créer votre entreprise de transporteur routier de marchandises (TRM) ? Vous devez soit passer un examen, soit prouver votre expérience ou vos diplômes. Vous devez respecter une honorabilité, avoir une capacité professionnelle et posséder une capacité financière. Nous vous présentons toutes les informations nécessaires.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Démarches administratives | |
| Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) - Vous n'avez pas à effectuer cette formalité si vous êtes micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Je crée | |
| Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d'une entreprise ? - Le dirigeant d’une entreprise peut se faire assister dans la gestion de son activité par un expert-comptable, un organisme de gestion agréé (OGA), etc.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Règles comptables | |
| Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société (personne physique) - Le dirigeant d'une société peut percevoir plusieurs rémunérations qui sont imposées en fonction du régime fiscal de la société qu'il dirige.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Impôt sur les sociétés | |
| Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise - En tant que porteur de projet, vous serez le plus souvent amené à compléter vos ressources personnelles avec des financements extérieurs pour concrétiser l'opération de reprise. Vous disposez de nombreux moyens pour obtenir les fonds nécessaires au financement de votre projet de reprise d'entreprise.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:45 GMT, dans Je reprends |
