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Transports - Mobilité
Transports - Mobilité : Mobilité, Parcs de stationnement, Bonus écologique et prime au rétrofit, Fiscalité
Environnement
Mobilité
Parcs de stationnement
Bonus écologique et prime au rétrofit
Fiscalité
| Plan de mobilité employeur - Les entreprises de 50 salariés et plus situées dans une agglomération de plus de 100 000 habitants doivent élaborer un plan de mobilité employeur. | |
| Versement mobilité - Le versement mobilité est dû par toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Un versement mobilité régional (VMRR) peut aussi être mis en place, dès 2025. | |
| Forfait mobilités durables (FMD) - Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lorsqu'ils utilisent un moyen de transport alternatif. | |
| Prime au rétrofit pour les véhicules de société - La prime au rétrofit est une aide à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique (aussi appelé « rétrofit »). | |
| Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés - Un employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports publics de ses salariés (transports en commun et location de vélos). | |
| Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) - L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et d'alimentation d'un véhicule électrique ou hybride engagés par ses salariés. | |
| Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu) - La taxe annuelle à l'essieu doit être payée par les utilisateurs de poids lourds de 12 tonnes et plus circulant en France. La TSVR est supprimée. | |
| Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos - Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt liée aux frais de mise à disposition d'une flotte de vélos. | |
| Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise - Tous les véhicules d'entreprise doivent disposer d'une vignette Crit'Air. Nous vous présentons les règles à connaître. | |
| Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ? - Il n’est plus possible de bénéficier du bonus écologique pour les voitures commandées à partir du 1er juillet 2025. | |
| Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ? - La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules peu polluants, dépendant du retrait de la circulation d'un véhicule. | |
| Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) - Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m) sont des territoires dans lesquels la circulation de certains véhicules peut être restreinte. | |
| Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE) - Une entreprise de transporteurs routiers ou de taxis peut bénéficier du remboursement partiel de l’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE). | |
| Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) - 2 taxes sur les véhicules de tourisme (anciennement TVS) existent : les taxes annuelles « CO2 » et « polluants atmosphériques ». | |
| Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle - La prime au rétrofit est une aide à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique (aussi appelé « rétrofit »). | |
| Bonus vélo pour les entreprises - Le bonus vélo est une aide à l'achat ou à la location longue durée de vélos (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie). Le bonus vélo prend la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de l'achat ou de la location du vélo. Il peut s'appliquer aux vélos avec ou sans propulsion électrique. Les entreprises individuelles et les sociétés peuvent en bénéficier. | |
| Bonus écologique pour les véhicules de sociétés - Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres. Il s'applique notamment aux voitures et camionnettes. | |
| Prime à la conversion pour les véhicules d'entreprises individuelles - La prime à la conversion est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules peu polluants, dépendant du retrait de la circulation d'un véhicule. |
