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| Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments - Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger - Ce service en ligne est géré par l'Union française des agences au pair. Il propose des candidats au pair sélectionnés par des correspondants locaux.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher une convention collective étendue - Rechercher une convention collective étendue - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher une convention collective non étendue - Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives non étendues. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf. Cette démarche est gratuite.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher une entreprise au répertoire Sirene - Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage indépendant au bois" - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage indépendant au bois" - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur" - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Raccordement à un réseau de chaleur" - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage » PAC hybride - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Outil de recherche) - Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Rechercher une formation dans la fonction publique d'État - Rechercher une formation dans la fonction publique d'État - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher une mission de bénévolat - Rechercher une mission de bénévolat - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher une mission de volontariat de solidarité internationale (VSI) - Rechercher une mission de volontariat de solidarité internationale (VSI) - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE) (Outil de recherche) - Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE) - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Rechercher une offre d'emploi sur France Travail - Rechercher une offre d'emploi sur France Travail - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher une solution de garde d'enfant par localité - Permet de connaître les places disponibles notamment auprès des modes d'accueil suivants : - Crèches et haltes-garderies - Assistant maternel - Service de garde à domicile. Indiquez votre adresse et la distance maximale souhaitée. Vous pouvez choisir l'affichage des résultats sur une carte ou sous forme de liste (cliquer sur l'option choisie).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher une station essence - Permet de rechercher les points de vente de carburants. Vous pouvez aussi créer votre espace personnel pour retrouver vos stations préférées.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) - Réclamation auprès du médiateur de l'Éducation nationale (parent d'élève, lycéen ou étudiant) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Réclamation en cas de litige avec une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance : service de médiation - Vous pouvez saisir le service de médiation si vos démarches auprès du service client d'une entreprise membre de la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad) ont échoué. La Fevad compte parmi ses membres les grandes enseignes de la vente à distance et les principaux spécialistes de la vente sur internet.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge - Si de grosses réparations sont nécessaires, elles sont à la charge du propriétaire bailleur. S'il ne donne pas suite à vos demandes orales, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé - Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé - Nom-Prénom Coordonnées À date, le lieu À Madame ou Monsieur nom, directrice ou directeur de l'entreprise nom Objet : demande de respect de l'usage d'entreprise concernant préciser l'avantage concerné Madame/ Monsieur le directeur, Cette année, vous ne nous avez pas accordé : préciser la nature de l'usage qui a été supprimé (prime de pénibilité ou 13e mois par exemple) que vous aviez l'habitude de nous accorder depuis préciser la date ou le nombre d'années. D'après vous, vous pouvez supprimer librement et à tout moment un usage que vous aviez accordé. Or, vous devez savoir que le versement de cet avantage est devenu obligatoire par ses caractères de généralité, de constance et de fixité. Ce caractère obligatoire a été fixé par la jurisprudence des tribunaux. Pour supprimer cet avantage, l'employeur doit respecter certaines règles de dénonciation. Dans la mesure où vous n'avez pas respecté les règles de dénonciation concernant préciser s'il s'agit du délai de prévenance, de l'information par écrit du personnel ou de l'information des représentants du personnel ou les 3, je vous demande donc de me verser, comme par le passé, la somme de ....€. Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées. Signature À savoir : Un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’employeur est préférable pour des raisons de preuve en cas de litige.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager - Réclamer le remboursement de la taxe d'aéroport et de la redevance passager - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne - Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport - Ce téléservice permet d'effectuer un recours hiérarchique en cas de refus d'une qualification ou d'un diplôme dans le champ de l'animation et du sport
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine - Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Récupérer un véhicule mis en fourrière - Ce service en ligne vous permet de : - Savoir si le véhicule est actuellement en fourrière en saisissant son numéro d'immatriculation - Récupérer l’autorisation de sortie (mainlevée). Ce service est accessible via FranceConnect. - Consulter le dossier de mise en fourrière (fiche descriptive indiquant le motif de la mise en fourrière, la date et l’heure d'enlèvement, l’état et éventuellement des photos du véhicule…). Vous avez besoin des informations suivantes : - Numéro de plaque d'immatriculation du véhicule - Numéro de formule. Ce numéro, composé de 11 chiffres et lettres, est inscrit sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, à côté du numéro d'immatriculation. Si vous ne trouvez pas le numéro de formule, vous pouvez indiquer la date d'émission de la carte grise. Ce numéro est inscrit sur la carte grise. Attention : Toutes les fourrières ne sont pas encore reliées au téléservice. Si vous pensez que les services de la Ville de Paris ont enlevé ou déplacé votre véhicule, un téléservice spécifique permet de le rechercher à partir du numéro d'immatriculation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rédiger sa déclaration de concubinage - Rédiger sa déclaration de concubinage - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues - Permet de confirmer par écrit son refus de payer un garagiste en cas de facturation de réparations non demandées sur sa voiture.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Registre de disponibilité des taxis : le.taxi - Il s'agit d'un service public numérique qui permet d'accéder à des courses en maraude électronique. Ce service vous indique la marche à suivre pour devenir visible sur le registre, soit en tant qu'indépendant, soit en tant que membre d'un groupement de taxis.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Registre des Français établis hors de France - Radiation - Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire - Pour accéder à la démarche, il est nécessaire de créer ou d'utiliser un compte Service Public.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne) - Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne. Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige. Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Relevé individuel des temps d'activité prud'homale - Relevé individuel des temps d'activité prud'homale - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Relevé mensuel des contrats de travail temporaire - À remplir par les établissements de travail temporaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Renonciation à succession par une personne majeure - Renonciation à succession par une personne majeure - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Renouvellement à distance de passeport en Australie, au Canada, en Espagne et au Portugal - Cette démarche est en mode expérimental. Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes : - Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé) - Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel - Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans - Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe - Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles) - Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre - Vous avez une identité numérique France Identité certifiée ou une identité numérique La Poste. Vous devez utiliser FranceConnect+. Si vous n'arrivez pas à vous connecter avec FranceConnect+, vous devez vous rendre au consulat pour renouveler son passeport sur place.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes (après 1956) - Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes. À adresser en 2 exemplaires au service de la publicité foncière et de l'enregistrement. Copie payante.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel - Réponse au travailleur qui a signalé un harcèlement sexuel - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) - Formulaire uniquement en français. Permet de demander une déclaration judiciaire de décès. À présenter au procureur de la République du tribunal judiciaire lorsqu'un proche a disparu dans des circonstances de nature à faire douter de sa survie. Vous devez déposer la requête ou l'envoyer (par courrier RAR) au procureur du tribunal de l'un des lieux suivants : - Lieu de la mort ou de la disparition si elle s'est produite sur un territoire français - Domicile ou dernière résidence du disparu si la disparition a eu lieu à l'étranger - Port d'attache de l'avion ou du bateau qui transportait la personne en cas de catastrophe aérienne ou maritime - Paris, à défaut de tout autre lieu.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Requête aux fins de constatation de présomption d'absence - Permet de faire déclarer présumé absent un proche qui a disparu. Le formulaire doit être remis au juge des tutelles.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Requête aux fins de saisine du juge des contentieux de la protection - La requête vous permet de faire juger une demande de nature civile relative à un contrat de bail d’habitation ou à un crédit à la consommation, si vos demandes ne dépassent pas 5 000 €. Les pièces à joindre à votre requête sont indiquées dans la notice d'accompagnement. La requête doit être adressée au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale - Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur - Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) - Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux, partenaires de Pacs ou concubins - Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux, partenaires de Pacs ou concubins - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Requête en adoption simple d'un enfant par des époux ou partenaires de Pacs ou concubins - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux ou partenaires de Pacs ou concubins - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel - Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives |
