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| Postuler à un stage à la Commission européenne - Permet de candidater à un stage à la Commission européenne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne - Permet de demander un stage rémunéré ou non à la Cour des comptes européenne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen - Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne - Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) - Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Praticien hospitalier : demande de retraite Ircantec (Service en ligne) - Permet aux praticiens hospitaliers d'obtenir leur dossier de demande de retraite personnalisée auprès de l'Ircantec.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Pré-demande de renouvellement de passeport - Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Premier certificat de santé - Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet et le signe. Le médecin expédie le certificat de santé dans un délai de 8 jours au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du département.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Prescription médicale pour grand appareillage - Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé. Le formulaire contient une notice d'utilisation n°50561#03.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Présentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par pays - Présentation d'un document public dans un pays de l'Union européenne : consulter les règles par pays - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Emprunteur - Le formulaire se trouve en annexe 1 de l'arrêté. L'emprunteur doit imprimer le formulaire, le remplir et le remettre à l'établissement ou la société qui va financer le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, avec les documents mentionnés sur le formulaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Entreprise (tous travaux sauf travaux améliorant la performance énergétique globale du logement) - Le formulaire se trouve en annexe 2 de l'arrêté. Ce formulaire est à imprimer par l'emprunteur. L'emprunteur doit le faire compléter par les entreprises qui vont réaliser les travaux. L'emprunteur doit ensuite le remettre à l'établissement ou à la société qui va financer le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, avec les documents mentionnés sur le formulaire. Rappel : Ce formulaire concerne tous les travaux éligibles au prêt avance mutation ne portant pas intérêt pour une rénovation ponctuelle.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) : formulaire Entreprise Performance énergétique globale - Le formulaire se trouve en annexe 3 de l'arrêté. Ce formulaire est à imprimer. L'emprunteur doit le faire compléter par les entreprises qui vont réaliser les travaux. L'emprunteur doit ensuite le remettre à l'établissement ou à la société qui finance le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, avec les documents mentionnés sur le formulaire. Rappel : Ce formulaire concerne uniquement les travaux améliorant la performance énergétique globale du logement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté - Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah) - Permet de faire un procuration lorsque le demandeur désigne un mandataire pour percevoir la subvention en cas de propriété partagée entre plusieurs personnes ne possédant pas un compte bancaire commun
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Procuration pour le paiement des bourses nationales de collège et de lycée dans l’enseignement privé - Procuration pour le paiement des bourses nationales de collège et de lycée dans l’enseignement privé - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah) - Permet d'établir une procuration pour signer les engagements relatifs à une demande d'aide financière lorsque le demandeur désigne un mandataire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Proposition de financement : crédit renouvelable ou amortissable - Modèle du document devant être présenté à l'emprunteur à qui un prêteur présente une proposition de crédit renouvelable pour un achat supérieur à 1 000 €, quand l'achat est réalisé sur un lieu de vente ou à distance
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention pour travaux - Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr) - Permet au propriétaire qui met en location un logement de demander à signer une convention (avec ou sans travaux) avec l'Anah.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah) - Permet au propriétaire bailleur de s'engager auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l'octroi d'une subvention (Anah) - Permet au propriétaire bailleur de s'engager auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à respecter les plafonds de loyer fixé par la convention en contrepartie du bénéfice d'une subvention pour travaux de réhabilitation
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah) - Permet au nouveau propriétaire d'assurer à l'agence nationale pour l'habitat (Anah) qu'il continue à respecter les engagements du précédant propriétaire du bien bénéficiant d'une subvention pour travaux
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Propriétaire occupant : demande de paiement d'acompte (Anah) - Permet de demander un acompte à l'agence nationale de l'habitat (Anah)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah) - Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : - propriétaire occupant d'une maison, - copropriétaire occupant dans un immeuble collectif, - occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit, - occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires, - occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation, - occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé, - personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire, - occupant dans le cadre d'un logement en viager, - propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes, - occupant titulaire d'un droit réel immobilier.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Protocole de soins - Imprimé remis par votre médecin traitant si vous êtes atteint d'une affection de longue durée ou si votre état nécessite une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à 6 mois. L'imprimé vous informe sur les conditions de prise en charge de votre maladie. Vous devrez le présenter aux médecins que vous serez amené(e) à consulter. Le formulaire contient une notice à destination du médecin et une notice à destination du patient.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Publier un avis dans un journal d’annonces légales pour informer des tiers d’un changement de régime matrimonial - Publier un avis dans un journal d’annonces légales pour informer des tiers d’un changement de régime matrimonial - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une infraction routière. Ce simulateur vous informe des sanctions que vous risquez. La liste des infractions n'est pas exhaustive, et le cas des infractions multiples n'est pas traité. A noter : une infraction à vélo peut entraîner une amende, mais ne peut pas entraîner de retrait de point sur le permis auto ou moto.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Quelle allocation pour un stage en lycée professionnel ? - Vous êtes lycéen dans la voie professionnelle et vous devez effectuer des stages dans le cadre de cette formation. Vous pouvez alors bénéficier d'une allocation. Ce simulateur vous permet d'estimer le montant que vous pourrez alors percevoir selon le diplôme que vous préparez.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles - Permet à l'enfant qui fait une demande d'accès à ses origines personnelles d'accompagner cette demande d'un questionnaire à remplir afin de faciliter l'instruction de son dossier.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rançongiciel - Télécharger une solution de déchiffrement - Rançongiciel - Télécharger une solution de déchiffrement - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable - Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES - Ce service en ligne peut être utilisé comme outil de recherche (sans inscription nécessaire) pour savoir si une espèce végétale ou animale est protégée. Vous pouvez effectuer votre recherche par taxons (nom d'espèce) et par pays. Si l'espèce est protégée, elle est soumise à un certificat ou permis d'importation dans l'Union européenne et d'exportation. Le site permet également d’effectuer une demande de certificat ou de permis. Vous pouvez consulter le guide complet d'utilisation de l'application i-CITES.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" - Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher des offres de séjours de vacances par département - Permet de consulter les offres de séjours de vacances. Vous devez aller dans l'espace Famille et sélectionner l'organisme qui vous verse les prestations familiales selon votre département.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher le prix d'un médicament - Rechercher le prix d'un médicament - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques - Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement - Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher les zones concernées par le dispositif Pinel en région Bretagne - Rechercher les zones concernées par le dispositif Pinel en région Bretagne - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie - Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d'une assurances-vie (par exemple après le décès d'un proche).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher un emploi de cadre à l'international - Présente les offres d'emploi dédiées aux cadres
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher un emploi inclusif - Rechercher un emploi inclusif - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants - Rechercher un entrepreneur de spectacles vivants - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme_et_Handicap - Permet de rechercher un établissement touristique labellisé "Tourisme_amp_Handicap", c'est-à-dire accessible aux handicaps auditif, mental, moteur et visuel.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher un fournisseur d'électricité et/ou de gaz - Il existe plusieurs fournisseurs d'électricité et de gaz sur le marché. Vous pouvez vous aider de ce téléservice pour en trouver un sur votre commune.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués (Outil de recherche) - Permet de rechercher un établissement ou résidence pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée). Permet également, pour les Éhpad, de comparer les prestations et prix pratiqués. À savoir : il permet de savoir si l'établissement de son choix est habilité ou non à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Rechercher un organisme de services à la personne - Rechercher un organisme de services à la personne - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) - Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée. Pour cela, vous devez : - Indiquer votre code postal ou le nom de votre commune, le motif du rendez-vous, le nombre de personnes concernées par la demande - Puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux. Vous serez invité à faire une pré-demande en ligne. Elle permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives |
