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Rechercher une convention collective étendue

Rechercher une convention collective étendue - Outil de recherche

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Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
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Numéro de 1 à 4 chiffres sous lequel une convention collective est enregistrée. Un IDCC est automatiquement attribué à toute nouvelle convention collective. Il permet de repérer sans confusion possible une convention puisqu’un numéro correspond à une seule convention.