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| Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) - Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1^er juillet 2022 pour un logement situé à Montpellier.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| MSA - Espace particuliers - MSA - Espace particuliers - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle (Formulaire) - Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Notification à la Cnil - Violation d'un traitement de données personnelles - Notification à la Cnil - Violation d'un traitement de données personnelles - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote - Ce service vous permet de vérifier votre inscription sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie : - Liste électorale générale - Liste électorale spéciale pour la consultation - Liste électorale spéciale pour les élections provinciales Le service vous donne également des informations complémentaires sur les élections et les listes électorales.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix - Vous devez joindre le Cerfa n° 15787 rempli au formulaire de demande en ligne d'avis sur l'affiche des prix.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Obtenir une attestation de droits - Permet de télécharger une attestation de droits si vous relevez du régime général. Ameli met en ligne une vidéo expliquant comment récupérer en ligne son attestation de droits. Attention : Pour les personnes affiliées à un autre régime, il faut contacter l'organisme de rattachement (MSA, mutuelles de la fonction publique, Régimes spéciaux...).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Obtenir une attestation numérique de ses diplômes - Obtenir une attestation numérique de ses diplômes - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Offres d'emploi MRS (méthode de recrutement par simulation) - Accès aux offres de recrutement par simulation proposées par France Travail (anciennement Pôle emploi)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Opérations funéraires - Déclaration préalable - Permet à un proche du défunt chargé d'organiser les funérailles ou à un opérateur funéraire de procéder aux déclarations préalables en mairie. Le proche du défunt ou l'opérateur funéraire doit réunir un ensemble de pièces justificatives. La déclaration, complétée en ligne et accompagnée des pièces justificatives, peut être déposée sur place ou adressée par courrier ou courriel à la mairie compétente.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Opposition à une injonction de payer - Opposition à une injonction de payer - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? - Permet de connaître les points de collecte près de chez soi pour les déchets spécifiques de produits utilisés pour le bricolage et la décoration, le chauffage, la cheminée, le barbecue, l'entretien des véhicules, de la piscine, de la maison et le jardinage. À savoir : Il existe des solutions pour se passer de certains produits toxiques utilisés à la maison et au jardin.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Où déposer les déchets électriques et électroniques ? - Permet de connaître les différentes solutions pour se débarrasser de ses appareils électriques et électroniques près de chez soi (don, reprise à l'achat, collecte en libre-service, déchetterie, collecte solidaire de quartier).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Où déposer les déchets textiles et chaussures ? - Permet de connaître les point de collecte des textiles (vêtement, ligne de maison, ...) et de la maroquinerie (chaussures, sac à main).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Où déposer ses objets ? - Permet de connaître les différentes solutions pour se débarrasser de ses objets (y compris appareils électriques et électroniques) près de chez soi (don, reprise à l'achat, collecte en libre-service, déchetterie, collecte solidaire de quartier).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Outil de diagnostic d'un cas de cybermalveillance - Outil de diagnostic d'un cas de cybermalveillance - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Paiement de proximité : signaler une difficulté (Service en ligne) - Permet de signaler une difficulté en cas de paiement en espèces ou par carte bancaire auprès d'un buraliste pour un montant d'impôt ne dépassant pas 300 €.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Parcours victimes (Service en ligne) - Parcours victimes - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda - Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur - Parcoursurp : inscription dans l'enseignement supérieur - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) - Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis juillet 2019.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Paris : tester mon loyer (bail signé depuis juillet 2019) - Permet de savoir si le loyer de son logement respecte ou non l'encadrement des loyers en vigueur à Paris pour un bail mobilité ou un bail d'habitation (vide ou meublé) signé ou renouvelé depuis juillet 2019.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Particularités des Etats membres - Particularités des Etats membres - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier - Vous devez avoir vos identifiants impots.gouv.fr (numéro fiscal et mot de passe).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv - Permet de payer le forfait de post-stationnement (FPS). Préparez votre numéro de télépaiement et une carte bancaire. Le numéro de télépaiement est mentionné sur l'avis de paiement du FPS. Une fois la transaction faite, vous pouvez obtenir un justificatif de règlement. À savoir : Dans certaines communes, vous pouvez payer le FPS sur le site internet de la commune. Renseignez-vous auprès de la commune qui a établi le FPS.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche - Pêche de loisir en eau douce : acheter une carte de pêche - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Pêche de loisir en eau douce : consulter les règles applicables dans votre département (Outil de recherche) - Pêche de loisir en eau douce : consulter les règles applicables dans votre département - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension - Permet de s'inscrire au permis plaisance avec extension "hauturière" ou "grande plaisance fluviale" (appelée aussi "grande plaisance eaux intérieures"). Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02. À savoir : les droits d'inscription à l'examen et les droits de délivrance du titre sont à acquitter avec un timbre fiscal électronique.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Personne en situation de handicap : trouver une auto-école adaptée (Outil de recherche) - Personne en situation de handicap : trouver une auto-école adaptée - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général) (Formulaire) - Déclaration à envoyer par courrier à votre caisse d'assurance maladie en cas de perte, vol ou dysfonctionnement de votre carte Vitale. En cas de dysfonctionnement de votre carte, joignez-la au courrier.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Plaine Commune : estimer les loyers de référence en vigueur du 1er juin 2021 au 24 novembre 2026 - Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1^er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Plainte en ligne - Permet à une victime d'atteinte aux biens (vol, escroquerie ou délit de fuite par exemple) de porter plainte en ligne lorsque l'auteur des faits est inconnu. À savoir : En fonction des éléments déclarés, vous pouvez être contacté par un policier ou un gendarme pour venir compléter votre déclaration en commissariat ou en gendarmerie.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Plainte en ligne auprès de la CNIL - Plainte en ligne auprès de la CNIL - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Plateforme de traitement des petites créances - Plateforme de traitement des petites créances - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Plateforme Parcoursup - S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne) - Ce service en ligne permet aux personnes exerçant une profession réglementée dans le domaine des sports de faire leur déclaration préalable. Il s'agit par exemple des professions suivantes : - Alpiniste-guide de haute montagne - Moniteur de ski - Educateur sportif À la suite de cette déclaration, si votre dossier est accepté, vous recevrez par courrier une carte professionnelle d'éducateur sportif.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Portail géofoncier - Permet notamment de consulter les principales informations liées à la parcelle (contenance, numéro, arpentage, dossier et géomètre-expert)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective) (Service en ligne) - Portail PSE-RCC (Plan de sauvegarde de l'emploi-Rupture conventionnelle collective) - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Porter plainte auprès du procureur de la République - Porter plainte auprès du procureur de la République - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Porter plainte contre les responsables d'un faux site commercial (THESEE) - Sur THESEE, il est possible de déposer plainte pour dénoncer un faux site de vente.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE) - Le chantage en ligne est une infraction qui peut faire l'objet d'une plainte sur THESEE.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Porter plainte pour escroquerie à la location (fausse annonce) - THESEE - L'escroquerie à la location immobilière est une infraction qui peut faire l'objet d'une plainte sur THESEE.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE - L'escroquerie à la petite annonce peut faire l'objet d'une plainte sur THESEE même si elle est le fait d'un acheteur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Porter plainte pour piratage d'une boîte mail ou d'un compte de réseau social (THESEE) - Le piratage d'un compte de messagerie peut faire l'objet d'une plainte sur le téléservice THESEE.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Porter plainte pour un rançongiciel ou ransomware (THESEE) - Si vous êtres victime d'un rançongiciel et que vous êtes majeur, vous pouvez porter plainte sur THESEE.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE - L'escroquerie à la petite annonce de vente est une infraction qui peut faire l'objet d'une plainte sur THESEE.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments (THESEE) - La victime d'une escroquerie aux sentiments peut déposer plainte sur le téléservice THESEE.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) - L'escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne qui peut faire l'objet d'une plainte sur THESEE.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Postuler à un stage à la Banque centrale européenne - Postuler à un stage à la Banque centrale européenne - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Postuler à un stage à la Banque européenne d'investissement (BEI) - Permet de candidater à un stage ou un emploi à la BEI
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives |
