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| Prévenir et résoudre les litiges commerciaux grâce au Médiateur des entreprises - En cas de différends avec un fournisseur ou un client, il est possible de faire appel gratuitement au Médiateur des entreprises.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés | |
| Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances - Il existe une procédure simplifiée menée par un commissaire de justice pour le recouvrement des créances inférieures à 5000 euros
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés | |
| Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel - En cas de cessation d'activité (liquidation judiciaire, redressement judiciaire ou cessation d'activité volontaire), un entrepreneur individuel bénéficie de différents droits sociaux : maintien de la couverture santé, versement d'une allocation de travailleur indépendant (ATI) si l'entrepreneur remplit différentes conditions, et éventuellement droit à la retraite.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 5- Fermer l’entreprise | |
| Difficultés des entreprises : quels sont les accompagnants ? - Détection des signaux de défaillance, apparition des premières difficultés, mise en place d'une procédure amiable de prévention, ouverture d'une procédure collective en cas de cessation des paiements, éventuelle fermeture : à chacune de ces étapes, de nombreux acteurs sont mobilisés pour orienter, conseiller, accompagner les chefs d'entreprise à prendre les mesures nécessaires.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés | |
| Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie - L'escompte bancaire s'apparente à un financement à court terme pour les entreprises.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés | |
| Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025 - Règles applicables aux micro-entreprises exerçant une activité de location en meublé ou de chambres d’hôtes : seuils, taux d’abattements et de cotisations.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Protection sociale d'un travailleur indépendant | |
| Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerie - La mobilisation de créance permet à une entreprise d'obtenir une avance de paiement de certaines factures pour répondre à un besoin rapide de trésorerie.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés | |
| Guide-conférencier : conditions d'accès et d'exercice en France - Le guide-conférencier est un professionnel dont la mission est d'assurer des visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Tourisme - Restauration | |
| Installateur de réseaux d'eau ou de gaz : conditions d'accès et d'exercice en France - Les professions d'installateurs de réseaux d'eau et de gaz sont réglementées. Il faut remplir des conditions de nationalité et de formation/qualification.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans BTP - Bâtiment et travaux publics | |
| Plombier : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de plombier est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la formation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans BTP - Bâtiment et travaux publics | |
| Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ? - Lorsque les difficultés de l'entreprise sont avérées, plusieurs procédures peuvent être mises en place en fonction de la situation. Certaines sont des procédures dites amiables : elles permettent de renégocier rapidement avec certains créanciers. Lorsque les difficultés sont plus graves et que l'entreprise se trouve en cessation des paiements, elle est orientée vers le redressement ou la liquidation judiciaires. Nous vous présentons les acteurs qui interviennent dans cette phase de prévention et de traitement des difficultés.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 3- Éviter la cessation des paiements | |
| Aide au rebond professionnel - L'entrepreneur qui a fait face à un échec peut se faire aider et accompagner pour rebondir.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 6- Rebondir après la fermeture d'une entreprise | |
| Climaticien : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de climaticien est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions de formation, de nationalité et d'exercice.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans BTP - Bâtiment et travaux publics | |
| Trouver des solutions pour améliorer la trésorerie de l'entreprise - L'entreprise qui a des besoins rapides de trésorerie dispose de divers moyens pour arriver à ses fins.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte | |
| Architecte : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession d'architecte est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la nationalité et la formation/qualification.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans BTP - Bâtiment et travaux publics | |
| CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées - Certaines PME doivent intégrer au sein d'une section de leur rapport de gestion des informations en matière de durabilité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | |
| Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir - La SCM permet à des professionnels libéraux de mettre en commun des moyens d’exploitation nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Formes juridiques | |
| Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir - La SELARL est réservée aux professions libérales réglementées. Elle permet à ces professionnels d'exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Formes juridiques | |
| Vente de produits reconditionnés - L'utilisation des termes « produit reconditionné » et « reconditionné » est encadrée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Économie circulaire - Déchets | |
| Compensation des atteintes à la biodiversité - Les atteintes à la biodiversité engendrées par la réalisation de tout projet de travaux, d'activités ou d'ouvrage, ou par l'exécution d'un plan, d'un schéma, d'un programme ou d'un autre document de planification doivent être prioritairement évitées, sinon réduites. Si cela est impossible, les atteintes à la biodiversité prévues ou prévisibles doivent alors être compensées. Nous vous présentons les informations à connaître.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Gestion des risques - Installations classées | |
| Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société - La dissolution d'une société (volontaire ou involontaire) a des conséquences sur la protection sociale du dirigeant : maintien de la couverture santé, versement de l'allocation de travailleur indépendant (ATI) et éventuellement étude des droits à la retraite.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 5- Fermer l’entreprise | |
| Fin du bail professionnel - Le contrat de bail professionnel a une durée au minimum de 6 ans. Si le bailleur et le locataire ne donnent pas congé, le bail se poursuit.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Bail professionnel | |
| Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité - Des risques naturels (inondations, séismes, etc.) ou technologiques (accident industriel, fuite d'une canalisation, etc.) peuvent impacter votre entreprise.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Gestion des risques - Installations classées | |
| Prise de décisions dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - En SASU, l’associé unique est le seul à prendre les décisions attribuées à la collectivité des associés en SAS et doit consigner ses décisions dans un registre.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Gouvernance - Gérance | |
| Surveiller l’équilibre financier et détecter les signaux d'alerte - Le chef d’entreprise doit être attentif à tous les signaux qu'ils soient financiers, opérationnels ou politiques.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte | |
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Horaires modifiés déchèterie
Montseveroux - Vigilance canicule Orange
Modifié le 7 juil. 2026 à 12:53 GMT, dans Actualités |
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Vigilance "Canicule" - Département en vigilance orange "Canicule"
Fichier attaché le 7 juil. 2026 à 12:26 GMT, dans Actualités |
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Permanence Gendarmerie à la Mairie
Mobilettre de Juillet - Le Mardi matin
De 9H00 à 12H00
dans les locaux de la Mairie
Fichier attaché le 7 juil. 2026 à 12:21 GMT, dans Actualités |
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La collecte des ordures ménagères aura lieu toutes les semaines, - du 1er juillet au 31 août 2026.
Image attachée le 18 juin 2026 à 07:28 GMT, dans Actualités |
 | PLUI repoussé à 2027 Image attachée le 16 juin 2026 à 15:51 GMT, dans Actualités |
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2ème permanence pour récupérer votre kit (dans la limite des stocks disponibles) :
de 9h30 à 11h30
- Restez connectés, nous vous communiquerons bientôt la date et les modalités de récupération de ces kits à la Mairie.
Munissez-vous de votre dernière facture d'eau.
Modifié le 22 juin 2026 à 14:47 GMT, dans Actualités |
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Réunion publique d’information
Brigade Mobile du Couloir Rhodanien - Mercredi 1er juillet 2026 à 18h00
Salle du conseil à la Mairie de Cour et Buis
Image attachée le 1er juin 2026 à 12:55 GMT, dans Actualités |
 | Bourse solidarité Vacances Fichier attaché le 22 mai 2026 à 09:50 GMT, dans Actualités |
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Voyage dans l'univers - Le Jeudi 26 Février 2026
1ère séance 17h - 17h45
2ème séance 18h - 18h45
Modifié le 20 fév. 2026 à 11:19 GMT, dans Actualités |
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15 ème Foire de Printemps
Vide Grenier - DIMANCHE 19 AVRIL
Image attachée le 19 fév. 2026 à 14:13 GMT, dans Actualités |
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Bal des années 80 - Samedi 21 MARS
19h00 - Concert
21 h 00 Bal
5 Euros
Fichier attaché le 7 fév. 2026 à 10:04 GMT, dans Actualités |
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Carnaval - Vendredi 27 Février 2026
à partir de 18h30
Fichier attaché le 30 jan. 2026 à 15:09 GMT, dans Actualités |
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Vœux 2026 - Samedi 10 Janvier 2026
à 11 h 00
Salle Socio Culturelle et Sportive
Image attachée le 24 déc. 2025 à 09:10 GMT, dans Actualités |
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Nouveaux horaires Mairie
- Le Mardi de 8h30 à 12h00
avec la Permanence de la gendarmerie
Brigade Mobile du Couloir Rhodanien
Le Vendredi de 8h30 à 12h00
et de 14h00 à 16h00
Modifié le 6 oct. 2025 à 13:37 GMT, dans Actualités |
 | Un défibrillateur à Cour et Buis Image attachée le 2 oct. 2025 à 16:11 GMT, dans Actualités |
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Changement de propriétaire - Bienvenue au nouveau buraliste
Image attachée le 19 sep. 2025 à 13:41 GMT, dans Actualités |
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L'Art thérapie au service de tous - Bienvenue à Delphine Liorey
Art thérapeute Analyste
Image attachée le 28 juil. 2025 à 10:27 GMT, dans Actualités |
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La collecte du bac vert - organisée toutes les semaines,
sur la période estivale
soit du 01/07 au 31/08
Image attachée le 17 juin 2025 à 13:47 GMT, dans Actualités |
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Fermeture exceptionnelle de la Mairie - le Vendredi 20 Juin 2025
Image attachée le 16 juin 2025 à 15:30 GMT, dans Actualités |
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Kermesse de l'école - Vendredi 13 Juin 2025
Image attachée le 11 juin 2025 à 09:13 GMT, dans Actualités |
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Fête de la musique - Samedi 20 Juin 2025
Image attachée le 18 mai 2026 à 05:52 GMT, dans Actualités |
| Magazine municipal n° 29 - Mai 2025 Fichier attaché le 21 mai 2025 à 07:08 GMT, dans Bulletins Municipaux | |
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Fermeture Médiathèque
Week end Ascension - Du Jeudi 29 Mai 2025
Au Lundi 02 Mai 2025
Ouverture le Mardi 03 Juin 2025
Fichier attaché le 6 mai 2025 à 15:28 GMT, dans Actualités |
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Mairie fermée
Ascension - Du Jeudi 29 Mai 2025
au 01 Juin 2025
Image attachée le 6 mai 2025 à 15:26 GMT, dans Actualités |
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Spectacle Ô - Vendredi 16 Mai 2025
à 18h
Modifié le 28 avr. 2025 à 14:49 GMT, dans Actualités |
