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| Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique (Formulaire) - Uniquement en français. Formulaire à faire remplir et signer par votre organisme de formation. Vous permet de bénéficier d'une aide de 100 € pour votre Bafa ou votre BAFD si vous remplissez l'une des conditions suivantes : - Avoir effectué une mission de service civique en 2022 - Effectuer une mission de service civique en 2023 À joindre à votre demande auprès de l'Agence de services et de paiement, via un téléservice actuellement en cours de préparation. Demande à déposer avant le 1^er décembre 2024. L'attestation doit être remplie et signée par votre organisme de formation. Vous devez aussi la signer. À savoir : Vous devez effectuer votre session de formation (générale, perfectionnement ou approfondissement) entre le 1^er janvier 2023 et le 1^er septembre 2024.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires - Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation d'hébergement - Attestation d'hébergement - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit - Formulaire à destination des avocats désignés d'office pour assister une personne retenue au dépôt d'un tribunal. Permet leur rétribution par les pouvoirs publics
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime - Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation de cessation de cotisations/État des services à valider (Service en ligne) - Imprimé réservé aux élus qui demandent leur retraite. À joindre obligatoirement à une demande de retraite. Si vous avez plusieurs collectivités, chacune d'elles doit remplir un imprimé distinct.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation de loyer ou résidence en foyer - Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (à joindre à la demande de PTZ) - Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation de non-prise en charge par l'assureur - Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procès.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation de paiement d'indemnités journalières - Attestation de paiement d'indemnités journalières - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières - À transmettre obligatoirement pour tout arrêt de travail d'un salarié qui dépend du régime général (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle), dès réception de l'avis d'arrêt de travail ou, pour le congé maternité ou paternité, en début du congé. C'est sur la base de cette attestation que l'assurance maladie verse les indemnités journalières au salarié ou à l'employeur en cas de subrogation. À la fin de l'arrêt de travail, il est également possible d'effectuer l'attestation de reprise du travail.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04) - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé - Permet au propriétaire du logement (parc privé) de demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux faits par le propriétaire. Il peut s'agir de travaux faits dans le logement du locataire, ou dans les parties communes de l'immeuble, ou encore de travaux d'économies d'énergie.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive - Attestation employeur pour vos régimes de retraite - Retraite progressive - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ) - Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation sur l'honneur de covoiturage - Attestation sur l'honneur de covoiturage - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation sur l'honneur de l’acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) - Document à compléter et à joindre à la demande de PTZ.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation sur l’honneur du vendeur relative au caractère neuf du logement suite au départ du 1er occupant dans le cadre d’une création d’une opération de location-accession conventionnée et agréée par le représentant de l’Etat (à joindre à la demande de - Document à compléter et à joindre à la demande de PTZ.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Autorisation de sortie de territoire (AST) - Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen - Nécessaire au déplacement (voyage) des personnes sous traitement médical à base de certains médicaments stupéfiants ou contenant des substances psychotropes au sein de l'espace Schengen.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation - Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la suspension d'activité du fonds de dotation
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Bienvéo : logements sociaux mis en vente - Permet de connaître les logements mis en vente par les organismes HLM. À savoir : Les logements mis en vente ne sont pas encore tous publiés sur ce site.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Bison futé : consulter la carte des zones à faibles émissions (ZFE-m) - Bison futé : consulter la carte des zones à faibles émissions (ZFE-m) - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) - Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance - Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculer l'évolution de sa facture d'électricité - Permet de mesurer l'impact sur sa facture annuelle de l'évolution des tarifs réglementés.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective - Calculer la durée du préavis de licenciement en fonction de la convention collective - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculer la revalorisation d’une pension alimentaire - Calculer la revalorisation d’une pension alimentaire - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) - Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) - Calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire - Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures. Ce simulateur vous permet de calculer : - Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle) - Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale) - Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée) Attention : en cas d'utilisation du navigateur Internet Explorer (IE), cet outil fonctionne uniquement avec les versions 9 et suivantes.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier - Permet de calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (actes notariés, TVA...).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle - Calculer le montant et la durée de versement de l'allocation de sécurisation professionnelle - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA - Calculer son droit à une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - MSA - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculer un prix après réduction - Permet de calculer le prix après l'application d'un taux de réduction (soldes, promotion, remise, rabais, ristourne...).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) - Permet de faire une simulation pour savoir si vous pouvez bénéficier de l'ARS, compte tenu de vos ressources, de l'âge et de la scolarisation de vos enfants.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Candidater à un stage auprès du Comité des Régions - Permet de candidater à un stage auprès du Comité des Régions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France - Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Carte géolocalisée interactive des services douaniers français ouverts au public - Ce service en ligne permet la localisation, les coordonnées de contact et les heures d'ouverture des services douaniers français (en métropole et pour les 5 départements d'Outre-mer) ouverts au public : bureaux, recettes, directions régionales, etc. Cette carte permet de trouver les services douaniers pour les particuliers et pour les professionnels. Vous devez double-cliquer autant de fois que nécessaire sur la carte pour zoomer sur la région qui vous intéresse.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Catalogue de vidéos à la demande - Permet de rechercher si un film est disponible sur les plateformes légales
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Caution pour un crédit à la consommation - Lorsqu'une personne se porte caution par un acte sous signature privée, elle doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : S'il s'agit d'une caution simple, la mention sera complétée par le paragraphe suivant : "En me portant caution de Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, dans la limite de la somme de somme en euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de durée en mois ou en années, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution n'y satisfait pas lui-même." S'il s'agit d'une caution solidaire, la mention sera complétée par le paragraphe suivant : "En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution."
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Formulaire) - Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhicule - Certificat d’immatriculation : signaler un changement sur la situation de votre véhicule - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique - Formulaire concernant les patients à haut risque vital (HRV) faisant l'objet d'un service d'information particulier en cas de coupure de courant électrique. Certificat médical à joindre au formulaire cerfa n°10401*02 pour demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique. Contient une notice d'utilisation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (spécimen) - Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes. Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime. Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime. Contient la notice explicative n°50513#05 Attention : cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Chabot TOUTOUI de la SNCF (Formulaire) - 1- Déposez une copie numérisée de votre formulaire de demande de billet de congé annuel sur le chabot TOUTOUI de la SNCF.2- Pour cela, posez la question acheter un billet congé annuel au chabot puis cliquez sur demander un billet congé annuel. 3- Dès réception du mail de confirmation de dépôt de votre formulaire, vous pouvez réserver vos billets par téléphone auprès des téléconseillers SNCF au 36 35, tous les jours de 8h à 20h (service gratuit + prix d’un appel). Si vous souhaitez appeler depuis l'étranger, composez le 00 33 1 84 94 36 35 (coût d'un appel international).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Changement d'adresse (Ameli) (Service en ligne) - Changement d'adresse (Ameli) - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Chantier d'insertion : fiche salarié - Permet à un salarié de déclarer son activité en atelier et chantier d'insertion
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur - Permet à une association ou une fondation d'adhérer gratuitement en ligne au dispositif du chèque emploi associatif.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives |
