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| Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial (Formulaire 14104*01) - Permet de demander l'affiliation d'un aidant familial à l'assurance vieillesse.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e) (Formulaire 13395*02) - Permet de faire une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistant(e) familial(le)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne) - Demande d'agrément d'une fédération sportive - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur (Formulaire 16214*01) - Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Formulaire
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| Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée (Formulaire 16217*01) - Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT) (Service en ligne) - Cette procédure concerne la demande d'agrément au titre du CIR par les centres de ressources technologiques (CRT).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Service en ligne) - Cette procédure concerne les fondations de coopération scientifique (FCS) qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
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| Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Service en ligne) - Cette procédure concerne les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche qui souhaitent obtenir un agrément CIR au titre de la R&D.
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| Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Structure adossée (Service en ligne) - Cette procédure concerne les structures adossées qui déposent un dossier de demande d'agrément au titre du CIR-recherche.
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| Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire) - Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.
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| Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03) - Formulaire annexe financier à la convention conclue entre l’État et l'organisme bénéficiaire d’une aide du Fonds départemental d'insertion (FDI). Permet d'assurer le paiement de l'aide par l'Agence de services et de paiement (ASP).
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| Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) (Formulaire 15689*04) - Concerne les personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
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| Demande d'aide juridictionnelle dans l'Union européenne (Formulaire) - Permet de demande l'aide juridictionnelle française en cas de litige jugé dans un pays de l'Union européenne (sauf le Danemark).
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| Demande d'aide médicale de l'État (AME) (Formulaire 11573*09) - Contient une notice d'utilisation (n°50741#09), indiquant notamment les documents à fournir.
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| Demande d'aide pour les apprenants de la Grande école du numérique (Service en ligne) - Une aide financière peut être attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande école du numérique. L'aide est accordée selon les ressources et les charges du demandeur ou celles de sa famille.
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| Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16265*01) - Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire
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| Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaire 10860*05) - Permet de demander la retraite du combattant. Attention : la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.
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| Demande d'allocation de soutien familial (ASF) (Formulaire 16112*01) - Pour obtenir le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence. Ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande).
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| Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA) (Formulaire En cours d'homologation) - Permet au parent vivant seul, en cas de pension alimentaire impayée, de demander à la MSA l'allocation de soutien familial (ASF), l'intermédiation des pensions alimentaires et l'aide au recouvrement des pensions alimentaires.
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| Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav (Formulaire) - Permet à toute personne veuve et qui remplit les conditions, ouvrant droit à l'allocation de veuvage versée par la Sécurité sociale, de demander à en bénéficier.
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| Demande d'allocation des salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales (Formulaire 11689*02) - Ce formulaire vous permet de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) si vous êtes salarié ou ancien salarié de la construction et la réparation navales et si vous avez au moins 50 ans. Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03
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| Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Formulaire 11688*02) - Permet aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
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| Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02) - Permet aux salariés et anciens salariés reconnus atteints, par l'Assurance maladie du régime général, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante et âgés d'au moins 50 ans de demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Accès à la notice explicative cerfa n°50788#03.
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| Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française (Formulaire 16260*01) - Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française - Formulaire
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| Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) (Formulaire 12666*03) - Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé de percevoir une allocation. Pour télécharger le formulaire, cliquez d'abord pour sélectionner votre lieu de résidence. À savoir : ce formulaire vous donne également accès au formulaire cerfa n°11423 de déclaration de situation (à remplir obligatoirement pour effectuer la demande).
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| Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16262*01) - Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire
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| Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - moins de 16 ans (Caf) (Formulaire) - Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant sans vie ou de moins de 16 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
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| Demande d'allocation veuvage auprès de la MSA (Formulaire 14954*01) - Contient une notice explicative qui indique comment compléter le formulaire et les justificatifs à joindre.
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| Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés (Formulaire) - Ce formulaire vous permet de demander une attestation justifiant que vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap de la par de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
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| Demande d'attestation de sportif ou d'arbitre de haut niveau (Formulaire) - Tout sportif (catégories Elite, Séniors, jeunes et partenaires d'entraînements) ou arbitre ayant été inscrit sur les listes de sportifs ou d'arbitres de haut niveau publiées au Journal officiel peuvent obtenir une attestation auprès des services de la DRJSCS compétente géographiquement.
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| Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) (Formulaire) - Le formulaire est à remplir 10 jours au moins avant le départ.
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| Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État (Service en ligne) - Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État - Service en ligne
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| Demande d'attribution du titre d'évadé (Formulaire 11051*02) - Formulaire de demande d'attribution du titre d'évadé
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| Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique (Formulaire 10915*02) - À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
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| Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant (Formulaire 10873*02) - À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune du domicile du demandeur.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (Formulaire 11192*03) - Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire
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| Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne) - Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) - Service en ligne
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| Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01) - Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation. À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
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| Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national (Formulaire) - Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national - Formulaire
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| Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Formulaire 15186*03) - À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation préalable.
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| Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne) - Permet à l'employeur contraint de placer ses salariés en activité partielle de : - Déposer une demande d'autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de la DDETS. - Et d'obtenir l'indemnisation. Inscription gratuite, après saisie du numéro Siret de l'établissement concerné. L'employeur peut suivre l'instruction du dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, l'employeur peut mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d'indemnisation sur internet tous les mois.
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| Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés (Service en ligne) - Espace personnel permettant de demander l'échange de chèques-vacances, d'en déclarer la perte ou le vol et de demander leur mise en recherche, de suivre ses demandes.
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| Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction (Formulaire 16192*01) - Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au président de la chambre de l'instruction - Formulaire
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| Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au procureur de la République (Formulaire 16191*01) - Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales adressée au procureur de la République - Formulaire
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| Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues (Formulaire 12414*03) - À utiliser si vous êtes parent d'une personne disparue dans des circonstances inquiétantes ou suspectes, pour demander l'effacement de vos données du Fnaeg.
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| Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports (Formulaire) - Service permettant de faire une demande d'équivalence de certains diplômes professionnels jeunesse et sports.
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| Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite en tant qu'enfant d'ancien harki (Formulaire 15396*02) - Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres de retraite au titre des périodes passées en France dans les camps militaires de transit et d'hébergement en tant qu'enfant d'ancien membre des forces supplétives ayant servi dans l'armée française pendant la guerre d'Algérie. Le formulaire contient une notice explicative.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos années d'études supérieures (Formulaire 14136*05) - Ce formulaire permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres au titre des études supérieures.
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| Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16) - Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils | |
| Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04) - Pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:58 GMT, dans Démarches et outils |
