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Économie circulaire - Déchets

Économie circulaire - Déchets : Économie circulaire, Gestion des déchets et des invendus, Prévention de la pollution, Fiscalité

Environnement

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Services en ligne et formulaires
Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) Téléservice
Demande de sortie du statut de déchet Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024) Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024) Formulaire
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (règlement européen n°1157/2024) Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006) Formulaire
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Formulaire
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Formulaire
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Formulaire
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (sans regroupement) - bordereau de suivi Formulaire
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Formulaire
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Téléservice
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Formulaire
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) Téléservice
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Formulaire
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Formulaire
TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis Formulaire
TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II Formulaire
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Formulaire
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburants en acquittés avec installation de stockage Formulaire
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Téléservice
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Téléservice
DEMAT@MIANTE Téléservice

Pour en savoir plus

Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients -  Le bonus réparation permet à certains réparateurs de faire bénéficier à leurs clients de prix inférieurs. Une labellisation au bonus réparation est obligatoire.
Vente de biens d’occasion par des professionnels -  La vente de biens d’occasion par un professionnel dans le cadre de son activité est légale. Il doit respecter des obligations d’informations et déclaratives.
Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP) -  Les établissements recevant du public (ERP) pouvant accueillir 301 personnes et plus doivent être équipés de fontaines d'eau potable. Explications.
Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ? -  De nombreux équipements électroniques neufs doivent comporter un port USB type-C afin d'être compatibles avec le chargeur universel.
Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) -  L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse et de carte bancaire est interdite. Il existe des exceptions.
Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique -  Un marquage obligatoire doit être apposé sur les produits à usage unique contenant du plastique.
Indices de durabilité et de réparabilité -  Un indice de durabilité des équipements électriques et électroniques (EEE) neufs doit être calculé afin d'être communiqué aux acheteurs lors de leur vente.
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) -  La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants.
Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place -  Toute entreprise qui produit ou détient des déchets en est responsable. Elle doit respecter les obligations réglementaires liées à leur gestion. Explications.
Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) -  Les entreprises fabriquant certains produits générant des déchets sont soumises à Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Explications.
Produits en plastique interdits -  L'utilisation de certains plastiques est limitée ou interdite. Cela concerne notamment certains emballages, les sacs en plastique, les microplastiques, etc.
Gestion des déchets dangereux des entreprises -  La gestion des déchets dangereux est soumise à des obligations spécifiques afin que leur élimination impacte le moins possible l'environnement et la santé.
Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs -  Les distributeurs de certains produits doivent reprendre sans frais les produits usagés dont les consommateurs se défont. Il existe 2 types de reprises.
Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS) -  Certaines structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier du fonds réemploi. Explications sur le fonctionnement de ces fonds.
Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires -  Lorsqu'une entreprise souhaite se séparer d'invendus, elle doit s'assurer de respecter ses obligations liées à la lutte contre le gaspillage. Explications.
Vente de produits reconditionnés -  L'utilisation des termes « produit reconditionné » et « reconditionné » est encadrée.
Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir -  Papiers, métaux, plastique, verre, bois, biodéchets... Ces déchets doivent obligatoirement être triés à la source.