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Gestion des risques - Installations classées

Gestion des risques - Installations classées : Installations classées (ICPE, IOTA), Protéger son activité des risques naturels et technologiques, Prévenir et réparer les atteintes environnementales

Environnement

Services en ligne et formulaires

Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Téléservice

Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Téléservice

Pour en savoir plus

Nomenclature des ICPE et des IOTA

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

Sites et sols pollués

Ministère chargé de l'environnement

Question ? Réponse !

Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ?

Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?

	Qu'est-ce qu'un préjudice écologique ? - Un préjudice écologique est une atteinte non négligeable (un dommage) à un écosystème ou à un bénéfice tiré par l'homme de l'environnement. Il doit être réparé.
	Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) - Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ont des impacts sur le milieu aquatique et la ressource en eau. Nous vous présentons la réglementation.
	Dérogations espèces protégées (animales ou végétales) - Certaines espèces animales et végétales sont protégées. Une dérogation à la protection de ces espèces peut être accordée, sous conditions.
	Prévention et réparation des dommages causés à l'environnement - Les dommages causés à l'environnement causés par des activités économiques doivent être prévenus ou réparés, à la charge de l’exploitant.
	Évaluation environnementale - Une évaluation environnementale est requise pour les projets qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine.
	Autorisation environnementale (ICPE, IOTA) - Les activités, installations, ouvrages et travaux (AIOT), notamment des ICPE et des IOTA, peuvent être soumis à autorisation environnementale.
	Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) - Toute modification apportée à une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) doit être notifiée au préfet selon une procédure spécifique.
	Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ? - En période de sécheresse, le service public VigiEau présente les restrictions d'eau (eaux superficielles, souterraines et potables).
	Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques - Une entreprise peut être indemnisée pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si elle est assurée pour ces risques.
	Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises à des dispositions spécifiques. Nous vous présentons la réglementation.
	Compensation des atteintes à la biodiversité - Les atteintes à la biodiversité engendrées par la réalisation de tout projet de travaux, d'activités ou d'ouvrage, ou par l'exécution d'un plan, d'un schéma, d'un programme ou d'un autre document de planification doivent être prioritairement évitées, sinon réduites. Si cela est impossible, les atteintes à la biodiversité prévues ou prévisibles doivent alors être compensées. Nous vous présentons les informations à connaître.
	Prévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activité - Des risques naturels (inondations, séismes, etc.) ou technologiques (accident industriel, fuite d'une canalisation, etc.) peuvent impacter votre entreprise.