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| Glacier : conditions d'accès et d'exercice en France - L'accès à la profession de glacier en France est soumis à des réglementations précises, surtout en matière de qualifications et de compétences.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Commerce | |
| Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ? - Le loueur doit demander au client touriste étranger de remplir une fiche individuelle de police dans l'hébergement touristique dans lequel il séjourne.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Tourisme - Restauration | |
| Vétérinaire : conditions d'accès et d'exercice en France - Le vétérinaire est un professionnel spécialisé dans la médecine et la chirurgie des animaux. Nous détaillons : définition, conditions d'accès et d'exercice
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Agriculture | |
| Boulanger-pâtissier : conditions d'accès et d'exercice en France - L'accès à la profession de boulanger-pâtissier en France est soumis à des réglementations précises, surtout en matière de qualifications et de compétences.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Commerce | |
| Expert-comptable : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession d'expert-comptable est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la nationalité et la formation/qualification.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Juridique et financier | |
| Réparateur de matériels de travaux publics : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de réparateur de travaux publics, technicien de maintenance d'engins de chantier est réglementée. Il y a des conditions de formation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans BTP - Bâtiment et travaux publics | |
| Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) - La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est due en plus de la taxe d’apprentissage par les entreprises de plus de 250 employés. Elle vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Taxes liées aux salaires | |
| Droits et obligations du preneur et du bailleur dans le bail à ferme - L'exécution du bail à ferme doit respecter les règles du statut du fermage. Ce statut prévoit de nombreux droits et obligations pour le bailleur et le locataire
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Bail rural | |
| Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise - Toute entreprise souhaitant installer des panneaux photovoltaïque doit respecter certaines exigences réglementaires et administratives.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Bâtiment - Énergie | |
| Obtenir des délais de paiement pour ses cotisations sociales personnelles (entrepreneur individuel) - Lorsqu'une entreprise individuelle rencontre des difficultés financières ayant des conséquences sur le paiement de ses cotisations sociales, elle peut demander un délai de paiement à l'Urssaf.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés | |
| Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payer - Lorsqu'une entreprise constate des retards de paiement de la part de ses clients, elle doit réagir rapidement. Elle peut d'abord essayer de recouvrer ses impayés de façon amiable sans engager une action judiciaire. Cela se traduit généralement par une relance puis, en cas d'échec, par une mise en demeure.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés | |
| Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire) - La dissolution d'une société entraine des conséquences sur son impôt, sa TVA et ses taxes foncières.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans 5- Fermer l’entreprise | |
| Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) - Toute modification apportée à une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) doit être notifiée au préfet selon une procédure spécifique.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Gestion des risques - Installations classées | |
| Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ? - En période de sécheresse, le service public VigiEau présente les restrictions d'eau (eaux superficielles, souterraines et potables).
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Gestion des risques - Installations classées | |
| Connaître les bonnes pratiques pour éviter les difficultés - Il existe un certain nombre de bonnes pratiques pour protéger l'entreprise et son dirigeant. Cela limite le risque qu'elle se retrouve un jour en difficulté.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans 1- Se protéger et détecter les signaux d'alerte | |
| Carrossier : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de carrossier est réglementée. Des conditions de formation, d'accès et d'exercice doivent être respectées
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Commerce | |
| Charcutier : conditions d'accès et d'exercice en France - L'accès à la profession de charcutier en France est soumis à des réglementations précises en matière de qualifications et de compétences.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Commerce | |
| Charpentier : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de charpentier est réglementée. Des conditions de formation, d'accès et d'exercice doivent être respectées
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans BTP - Bâtiment et travaux publics | |
| Passeport de prévention pour les salariés : obligations de l’employeur - Le passeport de prévention regroupe les formations que les travailleurs ont effectuées dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Santé et sécurité au travail | |
| Peintre en bâtiment : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de peintre (travaux de peinture en bâtiment) est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la formation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans BTP - Bâtiment et travaux publics | |
| Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques - Une entreprise peut être indemnisée pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si elle est assurée pour ces risques.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Gestion des risques - Installations classées | |
| Menuisier : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de menuisier est réglementée. Des conditions de formation, d'accès et d'exercice doivent être respectées
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans BTP - Bâtiment et travaux publics | |
| CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés - Certains groupes doivent intégrer à une section de leur rapport de gestion de groupe des informations de durabilité ou publier un état de durabilité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | |
| Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exercice - Le diagnostiqueur immobilier réalise les diagnostics techniques immobiliers. Ses missions, responsabilités et obligations sont réglementées.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:03 GMT, dans BTP - Bâtiment et travaux publics | |
| Coiffeur en salon : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de coiffeur en salon est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions concernant la formation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Activités de services | |
| Conseil en propriété industrielle (CPI) : conditions d'accès et d'exercice - Le conseil en propriété industrielle conseille et assiste les tiers en matière de droits de propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets).
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Juridique et financier | |
| Conditions d'application du statut du bail à ferme (ou bail rural) - Le bail à ferme est le type de bail rural le plus répandu. Il est soumis au statut du fermage qui est un ensemble de règles obligatoires.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Bail rural | |
| Congé supplémentaire de naissance : règles applicables à l’employeur - Les parents d’un enfant né depuis le 1er janvier 2026 peuvent bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance. Le salarié doit informer son employeur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Congés | |
| Poissonnier : conditions d'accès et d'exercice en France - L'accès à la profession de poissonnier en France est soumis à des réglementations précises en matière de qualifications et de compétences.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Commerce | |
| Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir - La SCI est une société permettant à plusieurs associés de détenir et exploiter ensemble un patrimoine immobilier, et éventuellement de le transmettre.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Formes juridiques | |
| Choisir un candidat - Si l’employeur est libre de choisir son futur salarié, il doit respecter certains principes. Il doit également porter attention au profil du candidat.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Recrutement | |
| Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales - La procédure de référé provision permet de demander une avance sur le paiement d'une créance évidente et non contestable
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés | |
| Se faire accompagner par un acteur public : Codéfi et Ciri - Le Codefi et le Ciri aident les entreprises en difficulté à trouver des solutions à leurs problèmes financiers, économiques et sociales.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés | |
| Demander une remise ou une modération à l'administration fiscale - Si une entreprise rencontre des difficultés financières, elle peut demander une remise ou une modération de son impôt à l'administration fiscale. Ces demandes ne concernent que les entreprises qui font l'objet d'une procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés | |
| Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² - Selon un calendrier progressif étalé du 1^er juillet 2026 au 1^er juillet 2028, les parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m² devront comporter des ombrières sur la moitié de leur superficie. Ce seuil est différent à La Réunion et en Guyane. Celles-ci devront inclure des procédés de production d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques). Il existe des exceptions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Bâtiment - Énergie | |
| Recouvrement judiciaire : injonction de payer en France et en Europe - L'injonction de payer permet à un créancier de réclamer un impayé auprès du tribunal. Il existe une procédure européenne d'injonction de payer
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés | |
| Rédiger une offre ou une promesse de contrat de travail - La proposition d'embauche faite par un employeur est soit une offre de contrat de travail soit une promesse unilatérale de contrat de travail.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Recrutement | |
| Réagir aux premières difficultés : quels sont les acteurs clés ? - Récupérer les impayés, obtenir des délais ou des allègements de paiement auprès de l'administration, répondre à un besoin rapide de trésorerie ou bien résoudre à l'amiable des litiges commerciaux : il est important de réagir rapidement dès l'apparition des premières difficultés. Plusieurs acteurs peuvent apporter leur aide et leur expertise dans cette étape.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés | |
| Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur - Un accident du travail impose à l’employeur de réaliser plusieurs démarches dont la déclaration de l’accident à la caisse d’assurance maladie dans les 48 heures
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Santé et sécurité au travail | |
| Réparateur de matériels agricoles et forestiers : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de réparateur de matériels agricoles et forestiers, mécanicien de maintenance agricole, est réglementée. Il y a des conditions de formation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Agriculture | |
| CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises - Certaines sociétés doivent intégrer au sein d'une section de leur rapport de gestion des informations de durabilité ou publier un état de durabilité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) | |
| Maréchal-ferrant : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de maréchal-ferrant est réglementée. Des conditions de formation, d'accès et d'exercice doivent être respectées
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Agriculture | |
| Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? - L'administration bénéficie d'un délai de 3 ans pendant lequel elle peut contrôler les déclarations sociales des employeurs.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur | |
| Autorisation de travail d'un salarié étranger en France - L'employeur qui souhaite embaucher un salarié étranger en France doit préalablement obtenir une autorisation de travail, sauf exceptions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Recrutement | |
| Congé supplémentaire de naissance pour un travailleur indépendant - Le congé supplémentaire de naissance (CSN) permet de bénéficier d’une période d’absence indemnisée après un premier congé (maternité, paternité).
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Protection sociale d'un travailleur indépendant | |
| Électricien : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession d'électricien est réglementée. Il faut notamment remplir des conditions de formation, de nationalité et d'exercice.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans BTP - Bâtiment et travaux publics | |
| Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir - La société civile professionnelle (SCP) permet l'exercice en commun d'une profession libérale. Cette structure est encadrée par l'ordonnance du 8 février 2023.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Formes juridiques | |
| Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone» - Les allégations concernant la neutralité carbone d'un produit ou d'un service sont des affirmations autorisées uniquement si elles sont justifiées.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans Publicité | |
| Demander une aide du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) - Lorsqu'un entrepreneur individuel (artisan, commerçant, profession libéral, micro-entrepreneur) rencontre des difficultés professionnelles ou personnelles momentanées ayant un impact sur son activité, il peut solliciter une aide au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) . Cette aide est destinée à maintenir l’activité et à favoriser la pérennité des entreprises individuelles. Ce dispositif est mis en œuvre par les Urssaf et les CPAM pour le compte du CPSTI.
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans 2- Réagir aux premières difficultés | |
| Maçon : conditions d'accès et d'exercice en France - La profession de maçon est réglementée. Des conditions de formation, d'accès et d'exercice doivent être respectées
Modifié le 8 juil. 2026 à 10:02 GMT, dans BTP - Bâtiment et travaux publics |
