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	MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah) -  MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah) - Formulaire Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Mettre en place un virement permanent -  Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte. À lieu, le date Objet : demande de virement permanent Madame/Monsieur, Je vous prie de bien vouloir effectuer le virement permanent suivant : - Compte à débiter : numéro de compte à débiter - Montant : somme à virer chaque mois - Période : par exemple tous les 15 du mois pendant 5 mois. Indiquez également la date du 1^er virement. - Bénéficiaire du virement : nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire. Cordialement, Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB). Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Assistante maternelle agréée -  Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Assistante maternelle agréée - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e") -  Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e") - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel -  Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement -  Modèle de document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Modèle de lettre de démission du salarié -  Modèle de lettre de démission du salarié - Modèle de document Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Mon intéressement clé en main -  Mon intéressement clé en main - Service en ligne Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Plateforme Études en France -  Plateforme Études en France - Service en ligne Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) -  Portail de gestion dématérialisée des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) - Service en ligne Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen -  Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen - Service en ligne Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Prise en charge administrative de cure thermale et facturation -  Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation - charte d'engagement et fiche de synthèse (Anah) -  Charte d'engagement relative à la démarche d'auto-réhabilitation à l'initiative du propriétaire bailleur ou occupant Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Recherche d'un emploi dans le secteur agricole -  Présente les offres d'emploi dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'environnement. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs -  Rechercher un centre agréé de contrôle technique et ses tarifs - Outil de recherche Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle -  Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle - Outil de recherche Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) -  Permet de rechercher une formation, par département. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Registre des Français établis hors de France - Actualisation -  Accessible avec un compte Service Public ou via France Connect. Chaque adulte doit avoir son propre compte. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Répertoire national des associations (RNA) -  Répertoire national des associations (RNA) - Service en ligne Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Request for disability pension : victims of terrorist acts (Formulaire 15870*03) -  This form allows you to make a request for disability pension if you are a victim of a terrorist act. Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins -  Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins - Formulaire Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin -  Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin -  Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin - Formulaire Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule -  Permet de résilier auprès de son assureur son contrat d'assurance en cas de vente de son véhicule. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	RSA - Vérifier sa déclaration trimestrielle préremplie -  Se munir du numéro d'allocataire et du code confidentiel. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport -  Ce simulateur vous indique s'il faut fournir un certificat médical pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Savoir si la période d’essai peut être renouvelée -  La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Savoir si le prêt à taux zéro (PTZ) est possible dans votre commune -  Ce simulateur permet de connaître, selon la commune de votre futur logement : - Dans quelle zone (A, Abis, B1, B2 ou C) la commune se situe, - Le type de projet immobilier (achat ou construction) que vous pouvez financer à l'aide d'un prêt à taux zéro (PTZ). Attention, pour obtenir le PTZ, vous devez remplir d'autres conditions, notamment des conditions de revenu. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Signalement d'un logement non décent -  Permet de signaler un logement non décent. Un logement est décent s'il remplit toutes les conditions suivantes : il est sécurisé, ne met pas votre santé en danger, contient des équipements essentiels (eau froide et chaude, chauffage, coin cuisine...) , est aéré correctement, n'a pas d'infiltrations d'air, ne contient pas de parasites ou nuisibles. Si le logement ne respecte pas un ou plusieurs critères ou si vous avez un doute, vous pouvez déposer un signalement. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Signaler au bailleur (propriétaire ou agence immobilière) la non décence du logement loué -  Permet au locataire de décrire les signes de non décence du logement au bailleur (propriétaire ou agence immobilière). À savoir : Il est conseillé d'envoyer cette lettre par courrier recommandé avec avis de réception. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Simulateur pour estimer le montant de l'Arce (Simulateur) -  Permet de calculer le montant de l'Arce. Il s'agit d'une aide financière destinée aux personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploi et qui sont créateurs et repreneurs d'entreprise. Son montant s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils
	Site onmabless.fr : déclaration d'un accident par un tiers -  En tant que victime d’un accident causé par un tiers, vous devez faire la déclaration même si vous avez une part de responsabilité dans la survenance de l’accident, dès lors qu’il a donné lieu à une prise en charge médicale (hôpital, consultation médecin, radio, arrêt de travail, médicaments...). Vous êtes concerné, si vous êtes la victime : - D'un accident de la circulation (voiture, vélo, piéton, trottinette, fauteuil roulant, ...) - D’un incident dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive - D’un accident sportif ou de loisir (match, sortie ou activité encadrée...) - D'une morsure ou d’une chute causée par un animal - D'un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs d'un balcon, d'une tuile ou d'une branche d'arbre…) - D'un accident médical (accident médical fautif ou non fautif, retard de diagnostic, complication opératoire, infection contractée à l'hôpital...) - D’une chute à cause d'un mauvais entretien de la voirie - D’une blessure causée dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue, par exemple). - De coups ou blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures). Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Télé-déclaration d'un équipement sportif -  Télé-déclaration à établir, dans un délai de 3 mois suivant sa mise en service, par tout propriétaire d'un équipement sportif, à l'exception des équipements à usage exclusivement familial ou relevant du ministre chargé de la défense. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	TREQUE : demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) -  Si vous êtes ressortissant d'un des pays membres de l'Union européenne ou d'un autre pays, vous pouvez demander la reconnaissance de vos qualifications et l'équivalence de vos diplômes relevant de l'enseignement sportif. La démarche est gratuite. Elle est uniquement disponible en langue française. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation du français (TEF) -  Le test d'évaluation du français (TEF) délivré par la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) vous permet de justifier votre niveau de langue pour l'accès à la nationalité française. Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Trouver un psychologue conventionné -  Trouver un psychologue conventionné - Outil de recherche Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Trouver une entreprise qui recrute en alternance -  Trouver une entreprise qui recrute en alternance - Outil de recherche Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Urssaf Service Pajemploi en ligne -  Permet d’accéder aux services suivants : - Immatriculation des parents employeurs - Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile - Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire - Attestation fiscale pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde). Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives
	Vérifier les documents à fournir pour se marier -  Vérifier les documents à fournir pour se marier - Simulateur Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Vérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariage -  Vérifier s’il faut fournir un acte de naissance dans un dossier de Pacs ou de mariage - Simulateur Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Victimes d'accidents de la circulation : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes -  Victimes d'accidents de la circulation : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes - Formulaire Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Votre espace personnel : Ma retraite publique -  Ce service vous permet d'accéder à la plateforme Ma retraite publique Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives
	Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 -  Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 - Formulaire Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives
	Bonnes fêtes -  A toutes et tous Image attachée le 24 déc. 2025 à 08:58 GMT, dans Actualités
	FERMETURE MAIRIE Période des fêtes -  du 24 Décembre 2025 au 5 Janvier 2026 Réouverture Mardi 6 Janvier 2026 Image attachée le 24 déc. 2025 à 09:02 GMT, dans Actualités
	Vente de Lumignons  -  le Vendredi 13 Décembre 2024 à partir de 16h30 devant l'école. Image attachée le 18 nov. 2024 à 14:39 GMT, dans Actualités
	Concert de Noël -  Dimanche 8 Décembre 2024 à 16h00 Eglise de Cour et Buis Image attachée le 18 nov. 2024 à 14:36 GMT, dans Actualités
	Mois du film documentaire Projection et rencontre -  "Recettes pour un monde meilleur" Un film de Benoît Bringer 2019 Modifié le 27 oct. 2025 à 15:11 GMT, dans Actualités
	Projection Fête du cinéma -  "ça souffle" & Atelier créatif avec l'artiste collagiste SIDO Image attachée le 25 oct. 2024 à 15:02 GMT, dans Actualités
	Commandes de sapins de Noël -  Le SOU DES ECOLES de Cour et Buis Fichier attaché le 25 oct. 2024 à 15:00 GMT, dans Actualités