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| Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) - Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), d'alcool, d'hygiène, de sécurité, etc.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, dans Alimentation, restauration | |
| Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire des enfants ? - La convention parentale permet aux parents de fixer amiablement l'exercice de l'autorité parentale, la garde et la pension alimentaire pour l'enfant.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, dans Séparation des parents | |
| Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale - Des dispositifs sont progressivement mis en place dans la FPT pour améliorer la prise en charge des frais médicaux et la rémunération des agents en maladie.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique | |
| Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel de la fonction publique - Vous êtes agent contractuel et vous vous demandez quels sont vos droits à congé si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Vous avez droit à un congé pendant votre période d'incapacité de travail. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique | |
| Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ? - Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur, car elle modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? - L'étranger qui sollicite un document de séjour doit signer un contrat d'engagement à respecter les principes de la République.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ? - Il est interdit de nourrir de façon habituelle les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, dans Animal de compagnie | |
| Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ? - Vous devez déposer une autorisation d'urbanisme si vous construisez une mezzanine ou un étage supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Qu'est-ce qu'un salarié protégé ? - Le salarié protégé bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, dans Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel | |
| Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences ? - Le délai de réflexion est le temps pour prendre une décision après avoir reçu une offre ou un contrat sans pour autant avoir la possibilité de se rétracter.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, dans Information et protection du consommateur | |
| Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ? - Les parents doivent contrôler la publication des images de l'enfant en particulier sur internet.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, dans Autorité parentale | |
| Un mineur peut-il participer ou voter à un conseil municipal de jeunes ? - Un conseil municipal de jeunes est un groupe local où, en tant que mineur, vous pouvez vous impliquer dans la vie de votre commune.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:40 GMT, dans Volontariats | |
| MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie - Vous souhaitez faire des travaux d’adaptation de votre logement à votre perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions (notamment de ressources), du dispositif d'aide MaPrimeAdapt'. Nous vous présentons les conditions pour obtenir cette aide et la démarche à effectuer.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
| Comment faire transcrire en France un divorce prononcé à l'étranger ? - La transcription d'un divorce étranger en France est la mise à jour sur les registres d'état civil français pour le porter à la connaissance des tiers.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière - Les agents hospitaliers pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2026, d'une participation de leur établissement employeur à leur complémentaire santé.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique | |
| Aide pour louer une voiture électrique (leasing électrique) - Le leasing électrique (leasing social) est une aide pour louer une voiture électrique. Il n'est plus possible de demander cette aide depuis le 15 février 2024.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ? - Une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon, car cela crée de l'emprise au sol et/ou modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) - Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +) est un prêt à taux zéro. Il permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:38 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
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Soirée Loto - Samedi 12 Octobre
à la Salle Culturelle
Dès 17 h00
Modifié le 19 sep. 2024 à 15:22 GMT, dans Actualités |
| CR Ecole Maternelle et Primaire de Cour et Buis année 2024-2025 Créé le 23 août 2024 à 10:27 GMT, dans Bulletins Municipaux | |
| PV Ecole Maternelle du Gontard Année 2023 -2024 Fichier attaché le 23 août 2024 à 10:26 GMT, dans Bulletins Municipaux | |
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Ouverture de la chasse - Dimanche 07 Septembre 2024
Modifié le 19 sep. 2024 à 15:14 GMT, dans Actualités |
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Le frelon asiatique
en Auvergne Rhône Alpes - Signalez sa présence !
Image attachée le 29 juil. 2024 à 08:01 GMT, dans Actualités |
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APS Votre bien être notre priorité - Cours de Pilates
Mercredi de 19h à 20h
Image attachée le 29 juil. 2024 à 06:54 GMT, dans Actualités |
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Fête Nationale - Lundi 14 Juillet 2025
19h00
Paëlla
Feu d'artifices et bal
Modifié le 23 juin 2025 à 13:41 GMT, dans Actualités |
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Fermeture d' été
de la Médiathèque ABC - du 02 Aout au 26 Aout 2025
Image attachée le 3 juil. 2025 à 14:39 GMT, dans Actualités |
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Fermeture estivale de la Mairie - du Lundi 04 Aout 2025
au 17 Août 2025 inclus
Modifié le 3 juil. 2025 à 14:32 GMT, dans Actualités |
 | Horaires Déchèteries Modifié le 24 juin 2024 à 14:58 GMT, dans Actualités |
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Photographe indépendante
sur Cour et Buis - Bienvenue à
Céline Capture & Création
06 80 56 63 78
Fichier attaché le 13 juin 2024 à 16:39 GMT, dans Actualités |
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Elections Municipales - Dimanche 15 Mars 2026
de 8h00 à 18h00
Salle du conseil
En Mairie
Modifié le 2 mar. 2026 à 08:39 GMT, dans Actualités |
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Fête de l'école de Cour et Buis - le vendredi 14 juin
à partir de 17h00
à la Salle Socio Culturelle et Sportive
Image attachée le 3 juin 2024 à 15:24 GMT, dans Actualités |
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Concours de Pétanque du FCV ⚽ - VENDREDI 07 JUIN
18H00
Image attachée le 3 juin 2024 à 15:17 GMT, dans Actualités |
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Cinéma en Plein air - Samedi 22 Juin 2024
Place de la salle des fêtes
Gratuit et ouvert à tous
Modifié le 3 juin 2024 à 15:13 GMT, dans Actualités |
| Magazine Municipale n°28 Mai 2024 Fichier attaché le 7 mai 2024 à 09:45 GMT, dans Bulletins Municipaux | |
| Info Mairie Entreprises et commerces Modifié le 7 mai 2024 à 09:48 GMT, dans Bulletins Municipaux | |
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Un composteur au tarif préférentiel - Formulaire à remplir
en un Clique
Modifié le 7 mai 2024 à 09:34 GMT, dans Actualités |
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Fermeture du Parking
Dimanche 5 Mai 2024
Fête des classes
- Place de la salle Socio Culturelle et Sportive
Modifié le 2 mai 2024 à 14:58 GMT, dans Actualités |
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Fermeture vacances Printemps
- Médiathèque ABC
Du Lundi 28 Avril au lundi 05 Mai
Modifié le 28 avr. 2025 à 14:30 GMT, dans Actualités |
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Vente de chocolats de Pâques - avec la collaboration de la Chocolaterie DE MARLIEU
Fichier attaché le 20 fév. 2024 à 08:56 GMT, dans Actualités |
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Concert de Variété Française - Samedi 02 Mars à 20h30
Salle Socio Culturelle
Image attachée le 2 fév. 2024 à 15:50 GMT, dans Actualités |
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Atelier massage Bébé - de la naissance à 9 mois
Image attachée le 12 jan. 2024 à 11:31 GMT, dans Actualités |
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Soirée Jeux de société - le MARDI 27 Février
Salle Socio Culturelle et Sportive
entre 18h30 et 22h30
Modifié le 10 jan. 2024 à 11:56 GMT, dans Actualités |
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Portes ouvertes Féminines
FC Varèze - Reprise le 15 Janvier 2024
Image attachée le 10 jan. 2024 à 11:49 GMT, dans Actualités |
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ARS AUVERGNE RHONE ALPES - Les urgences, c’est pas une évidence !
Modifié le 28 déc. 2023 à 16:43 GMT, dans Actualités |
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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - 2 Réunions publiques
le 06 Février 2024 à Clonas
le 13 Février 2024 à Saint Barthélémy
Fichier attaché le 28 déc. 2023 à 16:34 GMT, dans Actualités |
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COUPURES DE COURANT
POUR TRAVAUX - Mercredi 17 janvier 2024
Jeudi 18 Janvier 2024
de 09h00 à 14h30
Modifié le 10 jan. 2024 à 11:32 GMT, dans Actualités |
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Tournoi de Tennis Ballon
6 -ème édition - Le samedi 20 janvier 2024
Fichier attaché le 22 déc. 2023 à 09:57 GMT, dans Actualités |
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Perdus chiens - "Husky" Sultan et toto
Fichier attaché le 21 déc. 2023 à 16:23 GMT, dans Actualités |
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Le recensement sur Cour et Buis - De 18 janvier 2024
à17 février 2024
Image attachée le 21 déc. 2023 à 14:55 GMT, dans Actualités |
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Le comité des fêtes recrute - Contacter:
06 16 29 83 20
06 15 84 68 07momogaga77@gmail.com
Fichier attaché le 27 nov. 2023 à 16:37 GMT, dans Actualités |
