Toutes les pages
| Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire - Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus - Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, admission en Ésat, hébergement...) et renouvellement - Ce service en ligne permet de faire une demande ou renouvellement de prestations Handicap auprès de la MDPH .
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) - Formulaire à compléter par l'établissement hospitalier et à envoyer à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) après avoir vérifié que l’hospitalisation du patient est en relation immédiate avec une affection pour laquelle il est pensionné au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande de RSA (Caf) - Permet de faire une demande de RSA auprès de la Caf.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf - Demande d’aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) - Caf - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande d’ouverture des droits à l'Assurance maladie - Demande d’ouverture des droits à l'Assurance maladie - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) - Permet au propriétaire (bailleur ou occupant) ou au syndicat des copropriétaires de demander en ligne une aide financière versée par l'Anah pour réaliser des travaux
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande unique de retraite de base de réversion - Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités de votre époux ou ex-époux relevant de l’Assurance retraite, du régime agricole, du régime des cultes et du régime des professions libérales (sauf avocat).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demande unique de retraite personnelle - Demande unique de retraite personnelle - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française - Ce téléservice vous concerne si vous avez acquis la nationalité française par décret de naturalisation ou par décret de réintégration. Le téléservice est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants FranceConnect ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour. Lorsque votre nom figure dans un décret de naturalisation, vous recevez un mail. Vous êtes invité à consulter le décret de naturalisation à partir de l'espace personnel créé lors de votre demande en ligne d'accès à la nationalité française. Vous pouvez demander une rectification si le décret contient une ou plusieurs erreurs. Vous pouvez demander une modification si le décret ne prend pas en compte un évènement survenu avant sa signature. Exemples : - il y a une erreur sur votre état civil ou celui de vos enfants, - le décret ne tient pas compte de la naissance d'un enfant intervenu lors de la procédure de naturalisation. À savoir : Vous pouvez à tout moment abandonner votre demande de modification ou de rectification. Si vous constatez une erreur, vous devez sélectionner les informations erronées en cochant la case prévue pour cela, et indiquer la correction voulue. Si vous constatez une erreur, vous devez sélectionner les informations comportant une erreur en cochant la case prévue pour cela et indiquer la correction souhaitée. Attention : Si votre demande de modification concerne un évènement survenu après le décret de naturalisation, elle ne peut pas être prise en compte. Un message apparaît sur votre écran pour vous le signaler. Vous devez déposer des documents lisibles, sous format numérique (jpg, pdf, png, bmp, tiff), et d’une taille maximale de 10 Mo par fichier. Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné d'une traduction faite par un traducteur agréé. - Justificatifs concernant l’état civil (le vôtre ou celui de vos enfants) Vous devez joindre des actes délivrés par le service central d’état civil (SCEC). Un acte délivré par le pays d’origine n'est pas accepté sauf si l'évènement a eu lieu dans ce pays. Par exemple, naissance d'un enfant dans le pays d'origine. - Justificatifs concernant la naissance d’un enfant en cours de procédure et avant la date du décret Vous devez joindre les documents suivants : - Copie intégrale de son acte de naissance, - Justificatif de sa résidence en France (certificat de scolarité, attestation de regroupement familial et visa d’entrée), - Pièce d’identité du 2^nd parent (recto verso de la carte nationale d’identité (CNI). Ces justificatifs doivent justifier que l’enfant résidait bien avec vous à la date de la signature du décret. Si nécessaire, vous pouvez encore réaliser des modifications. Sinon, transmettez votre demande en cliquant sur « Déposer la demande ». Une fois votre demande déposée, vous recevez un accusé de dépôt par mail.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement - Formulaire uniquement en français. Permet de demander l'abattement de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties, appliqué lorsque les immeubles concernés sont situés dans le périmètre d'un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française - Vous devez faire la démarche sur le site de l'ANTS en vous identifiant via FranceConnect.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander la levée d'interdiction de jeux à l’Autorité nationale des jeux (ANJ) - Demander la levée d'interdiction de jeux à l’Autorité nationale des jeux (ANJ) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) - Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) : - Date de sa 1^re mise en circulation - Changements successifs de propriétaire - Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile - Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol) - Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrage - Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...). Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel. Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander le contrôle d'une déclaration de succession - Demander le contrôle d'une déclaration de succession - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité - Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre personne sous conditions
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) - Demander un relevé au Fichier central des chèques (FCC) - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander un visa - Demander un visa - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger - Permet d'obtenir une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s) auprès du centre Enic-Naric France. Cette attestation est délivrée lorsqu'un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française des niveaux de formation. Vous devez suivre cette démarche quelle que soit votre nationalité. La démarche est uniquement disponible en langue française. Pour commencer la démarche, vous devez d'abord vous pré-inscrire. Un mail comprenant votre numéro de dossier vous est adressé dans un délai de 24 heures. Vous devez ensuite cliquer sur le lien qui figure dans le mail pour compléter votre dossier. La démarche se fait en 2 étapes : - La recevabilité de votre dossier est tout d'abord étudiée. Cette 1^re étape coûte 20 €. - Si votre dossier est déclaré recevable, il pourra ensuite être expertisé. Pour cela, vous devrez payer 100 €. Vous pouvez contester la décision de recevabilité. Pour cela, vous devez transmettre par écrit une demande argumentée, accompagnée des justificatifs à l'adresse suivante :recours-enicnaric@france-education-international.fr. Vous devez présenter ce recours dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision de recevabilité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander une avance Loca-Pass - Permet de faire une demande pour l'avance Loca-Pass. À savoir : Il faut au préalable répondre à un test d’éligibilité et se créer un compte Action Logement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Demander une retraite de réversion - Ce service vous permet d'effectuer une seule et unique demande de pension de réversion auprès de tous les régimes de retraite auquel votre époux ou ex-époux a cotisé. Il permet également aux orphelins répondant à certaines conditions d'en bénéficier. Vous devez disposer d'un compte Franceconnect pour vous connecter. Une vidéo présente les étapes de la démarche en ligne :
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Devenir réserviste dans l'armée (terre, mer...) - Permet de créer un compte candidat pour s'engager comme réserviste dans les armées et suivre l'évolution de son dossier.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Diagnostic de financement pour votre projet immobilier - Ce calculateur vous permet de déterminer le budget à votre disposition pour votre projet immobilier, compte tenu de vos ressources, de la composition de votre ménage et du type de projet retenu.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Éco-PTZ Copropriété : formulaire Emprunteur performance globale (Formulaire) - Éco-PTZ Copropriété : formulaire Emprunteur performance globale - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège - Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif - Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Estimer son droit au RSA (Caf) - Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux - Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Exercer son droit de rétractation en cas de vente d'un lot de copropriété - Permet de notifier son droit de rétractation lorsque certains documents devaient être annexés à la promesse de vente d'un lot de copropriété et sont manquants.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) - Permet de bénéficier d'exonérations accordées pour les terrains suivants : - Terrains boisés en état de régénération (art. 1395-1° bis du CGI) - Terrains en équilibre de régénération (art. 1395-1° ter) - Plantations d'oliviers (art. 1394 C).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF - Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), vous pouvez réaliser différentes démarches : - Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour - Demandes concernant certains titres de séjour - Demande de documents de voyage - Demande de naturalisation - Demande d'autorisation de travail - Changement d'adresse.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-Cad) : espace détenteur - L’espace Détenteur vous permet : - De mettre à jour vos coordonnées (adresses postale, électronique, numéro de téléphone) en cas de déménagement - De déclarer les coordonnées de résidence temporaire de votre animal (si vous le déplacez momentanément lors d’une période de vacances, par exemple, ou si vous le confiez momentanément à un tiers) - De déclarer votre animal perdu, volé, retrouvé - De déclarer le décès de votre animal - De déclarer la cession de votre animal à un nouveau détenteur.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Formulaires type pour l'obtention d'un titre exécutoire européen - Formulaires type pour l'obtention d'un titre exécutoire européen - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Frais d'agence immobilière : estimer la part du locataire en 2026 - Permet d'estimer le montant dû par le locataire pour certains des frais d'agence immobilière payés par le propriétaire lors la mise en location d'un logement.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| France-Visas - Coût du visa selon les pays - France-Visas - Coût du visa selon les pays - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| FUAJ : adhésion en ligne (Service en ligne) - FUAJ : adhésion en ligne - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Guichet des formalités des entreprises - Depuis le 1^er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Guide en version pdf des principales démarches à réaliser après le décès d'un proche - Ce guide est disponible pour vous aider dans cette période difficile. Vous trouverez dans ce guide : - Le parcours administratif à suivre. - Les démarches à effectuer rapidement après le décès de votre proche et celles que vous pouvez étaler dans le temps. - Les services mis à votre disposition pour vous informer selon votre situation par téléphone, en ligne ou sur place. - La liste des interlocuteurs à contacter ou qui peuvent vous accompagnent dans vos démarches. - Des liens utiles pour vos échanges avec l’administration et avec les organismes privés (modèles de lettre et démarches en ligne).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| i-CITES : demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées - Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de vous inscrire préalablement dans l’application i-CITES pour obtenir un identifiant et un mot de passe personnels qui permettront par la suite d’effectuer les demandes de permis en ligne. L’application i-CITES permet en outre aux usagers de renseigner leurs notifications d’importation et de les imprimer eux-mêmes, avant de les présenter au bureau de douanes d’introduction dans l’UE pour validation et visa. Vous pouvez consulter le guide complet d'utilisation de l'application i-CITES.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Identifier les équipements obligatoires et recommandés d’une moto - Identifier les équipements obligatoires et recommandés d’une moto - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement - Modèle de lettre disponible uniquement en français. La dispense vous concerne si vous percevez des revenus de placements à revenu fixe ou à revenu variable et que votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains montants (indiqués dans la lettre). Le modèle de lettre vous permet de demander une dispense du prélèvement effectué comme avance de l'impôt sur le revenu.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) - Interroger le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi - Permet de postuler directement en ligne à des offres d’emploi par l'envoi de candidatures spontanées
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Liste des justificatifs à fournir à la Banque de France (Outil de recherche) - Liste des justificatifs à fournir à la Banque de France - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative - Permet de contester votre omission ou radiation des listes électorales, prononcée à tort à votre encontre (par exemple : demande d'inscription déposée dans les temps mais non traitée par l'administration, radiation des listes par le maire sans en avoir été averti).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) - Donne des informations sur le dispositif Loc'Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3). Permet de connaître les éléments suivants : - Plafonds de loyer (selon la taille de la famille) - Ressources maximales des locataires - Taux de la réduction d'impôt. Vous devez passer par les étapes suivantes : 1- Cocher pour accepter les conditions d'utilisation du site 2- Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné. Vous obtenez une simulation. Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Locataire : accéder à son espace personnel sur Visale.fr - Permet au futur locataire de demander à Action logement de se porter caution. Avant de signer le bail, il doit créer son espace personnel sur le site Visale.fr. Il peut ensuite faire sa demande en ligne. Lors de sa demande, le locataire doit fournir plusieurs justificatifs. Le locataire qui est travailleur indépendant doit en outre fournir des documents spécifiques. Attention : Il faut demander de garantie Visale avant la signature du bail.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Ma démarche FSE+ (Service en ligne) - Permet de présenter une demande de financement auprès du Fonds social européen (FSE). Permet de déposer en ligne les bilans d'exécution à l'appui de vos demandes de paiement et les pièces justificatives nécessaires au contrôle du dossier en vue du remboursement de vos dépenses.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah) - MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah) - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives |
