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| Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? - Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Création d'une association | |
| Appel public à la générosité par une association ou une fondation - L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Association de locataires - Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Démission d'un membre d'une association - En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? - Pour diffuser de la musique lors d'une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Dons, donations et legs au bénéfice d'une association - Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Fiscalité des activités lucratives d'une association - Vous souhaitez savoir si une association à but non lucratif, qui exerce néanmoins une activité commerciale, peut être exonérée des impôts touchant les entreprises si elle ne réalise pas cette activité dans les mêmes conditions qu'une société commerciale ? Des règles particulières existent pour les établissements d'aide par le travail (Ésat). Nous vous présentons les informations à connaître.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier - Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Démarches administratives | |
| Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? - Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Rémunération du dirigeant d'une association - Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à ses dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ? - Le FSE soutient notamment la création d'emplois dans l'Union européenne (UE). La demande de financement se fait sur internet et est instruite par les régions.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? - Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? - La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Déclaration initiale d'une association - Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations).
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Création d'une association | |
| Dissolution d'une association - La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Identification et immatriculation d'une association - L'association est automatiquement inscrite au RNA et doit demander, dans certains cas, son inscription au répertoire Sirene.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique - L'organisation d'une course à piee ou d'une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? - Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? - Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? - Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? - Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Association de parents d'élèves - Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? - Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Création d'une association | |
| Congé de citoyenneté du responsable bénévole d'une association - Les salariés et agent publics, responsables associatifs bénévoles, peuvent bénéficier d'un congé de citoyenneté our exercer leurs fonctions.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Fondation d'entreprise - La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations | |
| Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? - Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ? - Non. L'aide ne peut plus être demandée.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Subventions versées aux associations - Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? - Les associations qui emploient des salariés sont tenues d'appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Association syndicale de propriétaires - Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Associations sous régime légal spécial | |
| Buvette ou bar tenu par une association - Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Changements dans l'administration d'une association - Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D - Une entreprise qui confie des opérations de recherche ou d'innovation à des prestataires peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées. Le prestataire de recherche doit être agréé par le ministère chargé de la recherche pour que le crédit d'impôt puisse être attribué à l'entreprise qui réalise les dépenses.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Création d'une association | |
| Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC) - Qu'est-ce que le contrat unique d'insertion (CUI) ? Il associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Cette aide peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire. Le CUI vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand et le contrat initiative emploi (CUI-CIE) au secteur marchand.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Cotisations à une association - La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Je crée une association - J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ?
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Démarches administratives | |
| Modification des statuts d'une association - Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts).
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? - La gestion désintéressée d'une association est établie si plusieurs conditions sont remplies.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:48 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? - Votre compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché à votre compte personnel d'activité. Le CEC recense vos activités bénévoles ou de volontariat.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Qui peut être trésorier d'une association ? - Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Création d'une association | |
| Assurance des associations - Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Faut-il protéger le nom d'une association ? - En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique).
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Création d'une association | |
| Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) - Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations | |
| Peut-on choisir librement le nom d'une association ? - Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n'est pas possible d'utiliser un nom protégé ou objet d'un droit exclusif notamment.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Création d'une association | |
| Vide-greniers ou brocante organisés par une association - Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:55 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Déclaration sociale nominative (DSN) - La déclaration sociale nominative DSN permet à l'employeur de déclarer et payer ses cotisations sociales via les données de l'entreprise sur ses salariés.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Cotisations et contributions sociales de l'employeur | |
| Résilier un bail commercial - Le locataire (appelé preneur) peut résilier le bail commercial à la fin de chaque période triennale (c'est-à-dire après 3, 6 ou 9 ans). Il peut aussi demander la résiliation à tout moment dans certains cas. De son côté, le propriétaire (appelé bailleur) peut résilier le bail en cas de faute du locataire ou à la fin de chaque période triennale dans des situations très particulières (reconstruction immeuble, reprise d'un local d'habitation). La résiliation à l'amiable est également possible.
Modifié le 12 sep. 2023 à 19:46 GMT, dans Bail commercial |
