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Mairie Démarches administratives

Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire

Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).

Papiers - Citoyenneté - Élections Cerfa n°16296*03

Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation complémentaire (pour les autres préjudices).