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| Simulateur pour estimer le montant de l'Arce (Simulateur) - Permet de calculer le montant de l'Arce. Il s'agit d'une aide financière destinée aux personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploi et qui sont créateurs et repreneurs d'entreprise. Son montant s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Site onmabless.fr : déclaration d'un accident par un tiers (Service en ligne) - En tant que victime d’un accident causé par un tiers, vous devez faire la déclaration même si vous avez une part de responsabilité dans la survenance de l’accident, dès lors qu’il a donné lieu à une prise en charge médicale (hôpital, consultation médecin, radio, arrêt de travail, médicaments...). Vous êtes concerné, si vous êtes la victime : - D'un accident de la circulation (voiture, vélo, piéton, trottinette, fauteuil roulant, ...) - D’un incident dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive - D’un accident sportif ou de loisir (match, sortie ou activité encadrée...) - D'une morsure ou d’une chute causée par un animal - D'un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs d'un balcon, d'une tuile ou d'une branche d'arbre…) - D'un accident médical (accident médical fautif ou non fautif, retard de diagnostic, complication opératoire, infection contractée à l'hôpital...) - D’une chute à cause d'un mauvais entretien de la voirie - D’une blessure causée dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue, par exemple). - De coups ou blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Télé-déclaration d'un équipement sportif (Service en ligne) - Télé-déclaration à établir, dans un délai de 3 mois suivant sa mise en service, par tout propriétaire d'un équipement sportif, à l'exception des équipements à usage exclusivement familial ou relevant du ministre chargé de la défense.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF) (Service en ligne) - Le test d'évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) vous permet de justifier votre niveau de langue pour l'accès à la nationalité française.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver un psychologue conventionné (Outil de recherche) - Trouver un psychologue conventionné - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Trouver une entreprise qui recrute en alternance (Service en ligne) - Si vous recherchez un emploi en alternance, ce site permet d'identifier les entreprises ayant déjà eu des alternants par le passé et pour lesquelles un algorithme a détecté un potentiel d'embauche.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne) - Permet d’accéder aux services suivants : - Immatriculation des parents employeurs - Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile - Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire - Attestation fiscale pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde)
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Vérifier les documents à fournir (Simulateur) - Ce simulateur vous permet de vérifier quels sont les documents que vous devez fournir pour votre dossier de mariage.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… (Outil de recherche) - Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance (Simulateur) - Vous n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre commune de Pacs peut accéder directement à vos données d'état civil auprès de votre mairie de naissance. Vous pouvez vérifier avec ce simulateur.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Victimes d'accidents de la circulation : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes (Formulaire) - Victimes d'accidents de la circulation : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Votre espace personnel : Ma retraite publique (Service en ligne) - Ce service vous permet d'accéder à la plateforme Ma retraite publique
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 (Formulaire 16183*02) - Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 - Formulaire
Publié le 3 mar. 2025 à 14:53 GMT, dans Démarches et outils | |
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Bonnes fêtes
- A toutes et tous
Image attachée le 24 déc. 2025 à 08:58 GMT, dans Actualités |
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FERMETURE MAIRIE
Période des fêtes - du 24 Décembre 2025
au 5 Janvier 2026
Réouverture Mardi 6 Janvier 2026
Image attachée le 24 déc. 2025 à 09:02 GMT, dans Actualités |
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Vente de Lumignons - le Vendredi 13 Décembre 2024
à partir de 16h30
devant l'école.
Image attachée le 18 nov. 2024 à 14:39 GMT, dans Actualités |
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Concert de Noël - Dimanche 8 Décembre 2024
à 16h00
Eglise de Cour et Buis
Image attachée le 18 nov. 2024 à 14:36 GMT, dans Actualités |
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Mois du film documentaire
Projection et rencontre - "Recettes pour un monde meilleur"
Un film de Benoît Bringer 2019
Modifié le 27 oct. 2025 à 15:11 GMT, dans Actualités |
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Projection Fête du cinéma - "ça souffle" & Atelier créatif
avec l'artiste collagiste SIDO
Image attachée le 25 oct. 2024 à 15:02 GMT, dans Actualités |
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Commandes de sapins de Noël - Le SOU DES ECOLES de Cour et Buis
Fichier attaché le 25 oct. 2024 à 15:00 GMT, dans Actualités |
| Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients - Le bonus réparation permet à certains réparateurs de faire bénéficier à leurs clients de prix inférieurs. Une labellisation au bonus réparation est obligatoire.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Économie circulaire - Déchets | |
| Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? - Vous êtes futur entrepreneur ou au tout début de votre jeune entreprise. La coopérative d'activité et d'emploi (CAE) vous permet de tester votre activité tout en étant salarié de cette coopérative. Elle propose un accompagnement personnalisé.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Je crée | |
| Fraude fiscale : infractions et sanctions - La fraude fiscale se définit comme l'ensemble des procédés frauduleux permettant d'échapper volontairement à l'impôt. L'auteur de la fraude et ses éventuels complices encourent des sanctions pénales et fiscales.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Fraude fiscale | |
| Plan de mobilité employeur - Les entreprises de 50 salariés et plus situées dans une agglomération de plus de 100 000 habitants doivent élaborer un plan de mobilité employeur.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Transports - Mobilité | |
| Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? - À partir de 25 €, l'hôtelier ou le loueur de chambres d'hôtes doit remettre une facture (note) au client pour toute prestation de services.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Restauration - Débit de boissons | |
| Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP) - Les établissements recevant du public (ERP) pouvant accueillir 301 personnes et plus doivent être équipés de fontaines d'eau potable. Explications.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Économie circulaire - Déchets | |
| Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur - La procédure de sauvegarde intervient avant la constatation de la cessation des paiements. Elle s'adresse à une entreprise qui a des difficultés financières qu'elle n'est pas en mesure de surmonter. La sauvegarde facilite la réorganisation de l'entreprise pour permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et le règlement de ses dettes.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Traitement des difficultés | |
| Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse - Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des arts et de la presse. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | |
| Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales - Une entreprise qui s'installe ou réalise une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2026, peut bénéficier d'exonérations de cotisations sociales.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Aides à l'embauche | |
| Interdictions liées à la distribution de publicités - La distribution de publicités est encadrée. Nous vous détaillons les interdictions et les sanctions associées.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Publicité | |
| Taux de TVA dans le secteur agricole - Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur agricole. Nous vous les présentons dans cette fiche.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Agriculture | |
| Prime au rétrofit pour les véhicules de sociétés - La prime au rétrofit est une aide à la transformation de véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique (aussi appelé « rétrofit »).
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Transports - Mobilité | |
| Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés - Un employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports publics de ses salariés (transports en commun et location de vélos).
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Transports - Mobilité | |
| Rupture conventionnelle collective - La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Fin et rupture de contrat | |
| Bonus vélo pour les entreprises - Le bonus vélo est une aide à l'achat ou à la location longue durée de vélos (utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie). Le bonus vélo prend la forme d'un versement au montant variable ou d'une déduction sur le coût de l'achat ou de la location du vélo. Il peut s'appliquer aux vélos avec ou sans propulsion électrique. Les entreprises individuelles et les sociétés peuvent en bénéficier.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Transports - Mobilité | |
| Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf - Lorsqu'une entreprise paye ses cotisations sociales avec retard, elle doit payer des majorations de retard. Si l'entreprise rencontre des difficultés financières, elle peut demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf et des délais de paiement.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Prévention des difficultés des entreprises | |
| Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir - La SASU est une forme sociale présentant une grande flexibilité. Elle rencontre un grand succès auprès des personnes qui souhaitent se lancer seules dans l'entrepreneuriat.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Formes juridiques | |
| Procédure de traitement de sortie de crise - La procédure de traitement de sortie de crise est une procédure de redressement judiciaire simplifié temporaire . Elle est ouverte aux petites entreprises en cessation des paiements qui peuvent présenter un projet de plan de continuation de leur activité dans un bref délai. Cette procédure peut être demandée jusqu'au 21 novembre 2025.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Traitement des difficultés | |
| Vente en liquidation : règles à respecter - La vente en liquidation est une opération commerciale permettant au professionnel d'écouler rapidement son stock. Qu'elle soit motivée par une suspension saisonnière ou par une cessation définitive d'activité, la liquidation est encadrée juridiquement.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Conditions de vente - Prix | |
| Quel est le coût des formalités de création d'une société ? - Le coût des formalités de création d'une entreprise varie selon le type de société et la nature de l'activité. Il faut prendre en compte les coûts pour les démarches obligatoires : immatriculation, annonce légale, rédaction des statuts, etc. À ces coûts s'ajoutent des frais annexes : dépôt de marque, signature d'un bail commercial par exemple.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Je crée | |
| Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir - La SARL est une société commerciale dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Elle est constituée, au minimum, de 2 associés, au maximum de 100, personnes morales ou personnes physiques. Elle peut être choisie par des artisans, des commerçants, des industriels et des professions libérales non réglementées. Elle convient aux projets familiaux.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Formes juridiques | |
| Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) - Les systèmes techniques de bâtiment sont obligatoires dans certains bâtiments à usage tertiaire. Explications sur la réglementation.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Bâtiment - Énergie | |
| Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ? - De nombreux équipements électroniques neufs devront comporter un port USB type-C afin d'être compatibles avec le chargeur universel à partir du 28 décembre 2024
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Économie circulaire - Déchets | |
| Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.) - L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse et de carte bancaire est interdite. Il existe des exceptions.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Économie circulaire - Déchets | |
| Protection sociale du dirigeant de société - Le dirigeant d'une société bénéficie d'une protection sociale en contrepartie des cotisations et contributions sociales qui sont prélevées sur ses revenus. Le montant des cotisations et contributions sociales et les prestations sociales varient en fonction du statut du dirigeant. En effet, les règles sont différentes lorsque le dirigeant est considéré comme un travailleur non salarié ou un assimilé salarié.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Protection sociale d'un travailleur indépendant | |
| Garantir une dette avec un nantissement de parts sociales - Le nantissement de parts sociales permet de garantir la dette d'un professionnel. Il peut être conventionnel ou judiciaire.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Garanties de financement | |
| Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant) - L'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et d'alimentation d'un véhicule électrique ou hybride engagés par ses salariés.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Transports - Mobilité | |
| Redressement judiciaire d'une société - La procédure de redressement judiciaire est une procédure collective qui permet la poursuite de l'activité d'une société qui se trouve en état de cessation des paiements. Cette procédure permet notamment de geler les dettes et d'obtenir des remises de dettes et des délais de paiement lors de l'adoption du plan de redressement.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Traitement des difficultés | |
| Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? - Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence. Des règles spécifiques s'appliquent dans le BTP.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Santé et sécurité au travail | |
| Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) - Une société faisant face à des difficultés exceptionnelles et ponctuelles peut demander des délais de paiement auprès de l'administration fiscale. Ces délais peuvent être accordés par le comptable public à titre exceptionnel sous la forme d'un plan de règlement.
Modifié le 13 oct. 2024 à 13:50 GMT, dans Prévention des difficultés des entreprises |
