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| VAE : trouver votre certificateur (Service en ligne) - VAE : trouver votre certificateur - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité (Formulaire 12818*02) - Consultez la notice avant de remplir le formulaire.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe - Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Var (83) : faire un recours Dalo - Permet de faire en ligne un recours Dalo pour un logement dans le Var.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérification d'un numéro de portée LOOF - Vérification d'un numéro de portée LOOF - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation - Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de l'accomplissement de certaines démarches administratives, ou par un employeur. Vous pouvez ici utiliser le téléservice du ministère de la justice. Si votre bulletin est ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par mail (délai d'une heure), ou par courrier (délai de 2 semaines). Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 2 semaines maximum.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus - Vérifier la date limite de votre déclaration de revenus - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés (Vérif permis) - Vérifier la validité du permis de conduire des conducteurs salariés (Vérif permis) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier le caractère communicable d'un document administratif - Vérifier le caractère communicable d'un document administratif - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier les documents à fournir pour se pacser - Vérifier les documents à fournir pour se pacser - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier si la taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à votre commune - Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est en zone tendue pour les taxes suivantes : - Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) - Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (ou autre local meublé non affecté à l’habitation principale) Si votre commune est située en zone tendue, votre logement est soumis à la taxe sur les logements vacants. Il est aussi soumis à la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, uniquement en cas de délibération de la commune ou de l'EPCI. À savoir : Si votre commune n'est pas soumise à la TLV, votre logement peut être soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier si un permis de conduire non européen (UE/EEE) est échangeable contre un permis français - Ce simulateur indique les États hors Europe (UE/EEE) dont les permis de conduire nationaux peuvent être échangés contre un permis français. Pour chaque État, il est précisé la ou les catégories de permis de conduire concernée(s) par l'échange contre un permis français. A noter : L’échange contre un permis français n’est possible que pour les permis de conduire étrangers de catégorie équivalente et qui sont délivrés dans des conditions d’exigence conformes aux normes françaises. Par exemple, un permis B étranger présentant des restrictions importantes (horaires limités de conduite, nombre limité de passagers, etc.) ne peut pas être échangé contre un permis B français.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier si une commune est située en zone ZFRR, est « bénéficiaire » du zonage ZFRR ou se situe dans une zone ZFRR + - Ce simulateur permet de savoir si une commune est située dans une zone "France Ruralités Revitalisation" (ZFRR), si elle est bénéficiaire du zonage ZFRR ou si elle se situe dans une zone "France Ruralités Revitalisation + ( ZFRR+). Le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) a été mis en place depuis le 1^er juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles. En pratique, les entreprises créées ou reprises dans ces zones peuvent bénéficier d'avantages fiscaux : exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu - IR ou impôt sur les sociétés - IS), exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Certaines communes implantées dans les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) n'ont pas été reclassées en zones France ruralité revitalisation (ZFRR). Elles bénéficient également des exonérations fiscales applicables aux ZFRR à partir du 1^er juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027. On parle de communes « bénéficiaires du zonage ZFRR ».
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" - Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé dans l'une des zones suivantes : - Zone labellisée Action Cœur de ville - Zone Opération de revitalisation du territoire (ORT) Il vous indique si votre investissement locatif dans l'ancien avec travaux peut bénéficier de la loi Denormandie. Indiquez le nom de la ville concernée ou son code postal, puis cliquez sur Valider. À savoir : L'investissement dans le cadre du dispositif Denormandie est ouvert jusqu'au 31 décembre 2027.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa - Permet de savoir si vous avez besoin d'un visa pour venir en France.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial - Vérifier si vous remplissez les conditions pour bénéficier du regroupement familial
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier son DPE ou audit énergétique et télécharger une attestation - Vous devez être possession de votre numéro de DPE ou audit énergétique
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier un numéro de portée LOF - Vérifier un numéro de portée LOF - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier vos droits à la prime d'activité - Permet d'estimer votre droit à la prime d'activité et le montant auquel vous pouvez prétendre.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Victime de l'amiante - Demande d'indemnisation en cas d’aggravation de l'état de santé - Victime de l'amiante - Demande d'indemnisation en cas d’aggravation de l'état de santé - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Victimes d'attentats terroristes et d'infractions : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes - Victimes d'attentats terroristes et d'infractions : saisir le Médiateur du Fonds de garantie des victimes - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) - VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| VIR ou location-accession : attestation du vendeur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) - VIR ou location-accession : attestation du vendeur relative au programme de travaux concomitant à l’achat d’un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Voter par procuration - Vous pouvez soit remplir le formulaire en ligne (puis l'imprimer sur 2 feuilles), soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles puis le remplir à la main.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie - Vous pouvez soit remplir le formulaire en ligne (puis l'imprimer sur 2 feuilles), soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles et le remplir à la main.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Vous refusez de payer les frais réclamés par une agence immobilière - Vous refusez de payer les frais réclamés par une agence immobilière - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| 1jeune1solution : découvrez toutes les aides auxquelles vous avez droit - Ce simulateur vous permet, si vous avez entre 15 et 30 ans, de déterminer, selon votre situation, les aides auxquelles vous avez droit.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau - Permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques pour l'inscription à l'examen théorique et la délivrance du permis bateau. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : - Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande - SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier. À l'issue de l'achat en ligne, vous recevrez votre ou vos timbre(s), ainsi que les justificatifs associés.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Se munir d'une carte bancaire.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger - Se munir d'une carte bancaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) - Permet au futur particulier employeur qui n'est pas encore adhérent à Urssaf service Cesu, d'adhérer pour la 1^re fois au Cesu.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois - Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Annuaire des Éhpad, comparateur de prix et prestations des Éhpad, comparateur de reste à charge en Éhpad - Permet de rechercher un établissement ou résidence pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée), selon sa localisation. 1- Indiquer la localisation souhaitée des Éhpad 2- À partir de la liste des Éhpad obtenue, il est possible de comparer les prix et les prestations de 3 Éhpad, en cliquant sur « Ajouter au comparateur » pour chacun d’entre eux. 3- À partir de la sélection obtenue dans le comparateur de prix, il est possible de comparer les restes à charge de ces Éhpad, en cliquant sur « Estimez le montant mensuel du reste à charge » puis en répondant au questionnaire sur la situation personnelle et financière de la personne âgée. À savoir : - Le comparateur de prix permet de savoir si l'Éhpad est habilité ou non à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l'hébergement (ASH). - Le comparateur de reste à charge ne prend pas en compte le Gir de la personne âgée.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise - Ce site permet de vérifier les informations légales publiques des entreprises, associations et services publics en France. Grâce aux numéros Siret ou Siren d'une entreprise, il est possible d'accéder à toutes ses informations juridiques et financières (forme juridique, date de clôture des comptes, montant du chiffre d'affaires, etc.). Les recherches peuvent également être effectuées par nom de dirigeant, par raison sociale ou par zone géographique (ville, département, région). L'Annuaire des entreprises permet également de télécharger un justificatif d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). A noter : Il est possible pour un entrepreneur individuel (dont micro-entrepreneur) et pour un représentant légal d’une société de demander la non diffusion de certaines de leurs données publiques sur le registre national des entreprises (RNE) et sur l’Annuaire des entreprises (issues des données du répertoire Sirene). Seule la commune de résidence sera publique ainsi que la dénomination de l’entreprise et s'il y a lieu son nom commercial et son enseigne. Par ailleurs, depuis le 25 août 2025, il est aussi possible pour les dirigeants et les associés de SNC ou de sociétés civiles de demander l’occultation de leur adresse personnelle sur le répertoire du commerce et des sociétés (RCS). Sur l’Annuaire des entreprises, le service « Une question » renvoie vers une liste des questions (FAQ) couramment posées par les usagers.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme ou de déclaration de chantier (déclaration d’ouverture de chantier ou déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) en suivant 5 étapes : 1- Vous décrivez votre projet. 2- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner. 3- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire : - 40 méga-octets maximum pour les permis de construire, d'aménager et modificatifs - 20 méga-octets maximum pour les autres demandes. 4- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé. 5- Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier. Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard. À savoir : La démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques - Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Attestation sur l'honneur - Attestation sur l'honneur - Modèle de document
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location - Permet de connaître les logements appartenant aux bailleurs sociaux et disponibles à la location. À savoir : les logements disponibles ne sont pas encore tous publiés sur ce site.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Brevet, CAP, Bac : connaître les dates des examens - Ce simulateur vous permet de connaître le calendrier des examens de l'Éducation nationale (Brevet, CAP, Bac pro, Bac technologique ou Bac général).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculer le coût de l'hypothèque d'un crédit immobilier - Permet de calculer le coût de l'hypothèque d'un crédit immobilier. À savoir : Les résultats du calcul sont donnés à titre indicatif.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculer le coût du certificat d'immatriculation - Le simulateur vous permet d'obtenir le montant du certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) de votre véhicule.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle - Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix - Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Certificat de cession d'un véhicule d'occasion - Certificat de cession d'un véhicule d'occasion - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire - Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Cesu en ligne - Cesu en ligne - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Collecte de déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) - Collecte de déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Connaître les guichets pour une demande de logement social - Permet de connaître la liste des guichets où déposer, modifier ou renouveler une demande de logement social faite avec le formulaire papier. Le guichet vous permet aussi d'obtenir de l'aide pour faire votre dossier de demande de logement social.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives |
