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Crédits d'impôts

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Services en ligne et formulaires
Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Téléservice
Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques Formulaire
France Brevets Téléservice
Demander une autorisation pour des essais cliniques Formulaire
Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul Formulaire
Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse Formulaire
Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique Formulaire
Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul Formulaire
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer Formulaire
Aide fiscale à l'investissement outre-mer Formulaire
Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété Formulaire
Crédit d'impôt Éco-PTZ Formulaire
État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Formulaire
État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" Formulaire
Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Formulaire
État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) Formulaire
Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo Formulaire
Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo Formulaire
Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo Formulaire
Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année Formulaire

Pour en savoir plus

Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
La recherche biomédicale
Ministère chargé de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
Crédit d'impôt jeux vidéo
Ministère chargé de l'économie