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| Site Bafa - BAFD (Service en ligne) - Permet de s'informer sur le Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et le BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur).
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré - Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Somme (80) : faire un recours Dalo - Permet de faire en ligne un recours Dalo pour un logement dans la Somme.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Soumettre une plainte à Solvit - Permet au citoyen européen de faire valoir ses droits auprès d'une administration nationale en application de la législation européenne (libre circulation des personnes, reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, affiliation à la sécurité sociale, accès à l'éducation, permis de conduire et immatriculation des véhicules...). Solvit traite le problème sous 10 semaines.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Suivez votre demande de carte d'identité - Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Suivi et gestion de la carte mobilité inclusion (CMI) - Permet de suivre les étapes de fabrication de la carte et/ou de commander un duplicata ou un 2^nd exemplaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Ce service en ligne permet de suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire. Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. Disponible en français uniquement.Savoir comment le permis de conduire est expédié et suivre son envoi Le permis de conduire (titre de conduite) est expédié par Lettre suivie. Cela permet de suivre et de tracer les étapes de son acheminement, de l'expédition jusqu'au dépôt dans la boîte aux lettres. L’adresse fournie lors de la demande en ligne du permis doit être la plus complète possible. Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier. À partir de la réception du SMS vous informant de la validation de votre demande en ligne, il faut compter environ 15 jours pour recevoir votre permis de conduire (titre de conduite). À la fin de l’étape de fabrication de votre titre de conduite, vous recevez un mail contenant un lien de suivi d’expédition du courrier. Ce lien permet de suivre l’acheminement de votre titre de conduite. Le suivi de l'envoi de votre titre de conduite peut également s’effectuer directement sur le site de La Poste avec le numéro du courrier suivi. Si vous n’avez pas reçu votre permis de conduire (titre de conduite) alors que la consultation du suivi de courrier affiche une distribution effectuée, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Suivre la demande de certificat d’immatriculation - Suivre la demande de certificat d’immatriculation - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) - Suivre une demande de Vignette Crit'Air (certificat qualité de l’air) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Suivre votre demande de carte d'identité - Suivre votre demande de carte d'identité - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah) - Permet à une copropriété en difficulté de demander une subvention à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes de votre immeuble
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Syndicat des copropriétaires : estimer ses droits à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété - Permet au syndicat des copropriétaires d'estimer son droit à l'aide MaPrimeRénov' Copropriété.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) - S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Tableau de bord (THESEE) - Si vous avez déjà déposé une plainte THESEE pour les faits, vous pouvez déposer un complément dans votre tableau de bord. Accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants Service-Public.fr.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Tarifs de la taxe de séjour par commune - Pour chaque commune, permet de connaître les montants de la taxe de séjour et les périodes pendant lesquelles cette taxe est due.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité - Formulaire disponible uniquement en français. Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants : - Métaux précieux - Bijoux - Objets d'art, de collection ou d'antiquité La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise - TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne) - TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Télédéclaration de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social - Accessible avec vos identifiants
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) - Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Téléservice Réseaux et canalisations - Les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages sur ce téléservice. Celui-ci garantit la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques car il les rend identifiables. La consultation de ce guichet unique permet d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT). Ce téléservice est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux. À savoir : Vous devez créer un compte.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge - Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique. Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Test d'éligibilité à la prime à la conversion (Simulateur) - Ce téléservice permet de vérifier si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et d'avoir une estimation du montant. Le lien pour faire le test est en bas de la page. Attention : Les informations sur ce site sont en cours de mise à jour.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Tester son éligibilité à l'aide Mobili-Jeune - Tester son éligibilité à l'aide Mobili-Jeune - Simulateur
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Tester son éligibilité à la garantie Visale (locataire ou bailleur) - La garantie Visale couvre les loyers, charges impayés er réparations locatives impayés. Elle dispense le locataire d'apporter toute autre caution à son propriétaire. Pour pouvoir en bénéficier, locataire et propriétaire doivent remplir certaines conditions.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste - Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) - Formulaire à adresser au contrôle dentaire de votre organisme d'Assurance maladie. Le formulaire contient des recommandations d'utilisation.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin - Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin - Formulaire
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Transférez votre courrier - Prestation payante de réexpédition définitive (ou temporaire) de courrier proposée par La Poste
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Transmettre mon formulaire en ligne à l'Assurance retraite - Ce service vous permet de transmettre en ligne votre votre formulaire de demande.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles (Service en ligne) - Travailler en Europe : savoir s'il faut demander une reconnaissance de vos qualifications professionnelles - Service en ligne
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Troisième certificat de santé - À remplir lors de l’examen préventif obligatoire au cours du 24^e mois de l’enfant. La famille remplit la partie administrative avant la consultation. Elle remet ce certificat au médecin qui remplit la partie médicale, appose son cachet et signe le document. Le médecin expédie le certificat de santé dans un délai de 8 jours au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du département.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver à qui appartient un numéro de téléphone SVA, connaître son tarif et obtenir des informations liées au service - Les numéros SVA sont les numéros de téléphone de type 08 ou numéros à 4 ou 6 chiffres contractés par des entreprises ou des administrations pour donner accès à un service lié à leur activité.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle - Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver sa convention collective - Trouver sa convention collective - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver son opérateur CEP - Trouver son opérateur CEP - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver son opérateur de compétences (Opco) - Trouver son opérateur de compétences (Opco) - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (CléA) - Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (CléA) - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver un laboratoire agréé par l'Union européenne pour faire un titrage rabique - Liste des laboratoires agréés par l'Union européenne pour effectuer un titrage rabique, c'est-à-dire un examen de sang pour vérifier l'efficacité de la vaccination d'un animal contre la rage
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenne - Trouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenne - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver un professionnel RGE ou un architecte - Permet de trouver rapidement un professionnel RGE ou un architecte référencé, en fonction de sa localisation. À savoir : les professionnels RGE ont suivi une formation et s'engagent à respecter une charte de qualité. Faire appel à l'un d'entre eux est obligatoire pour bénéficier d'aides financières.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver un service économique à l'étranger - Trouver un service économique à l'étranger - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver un stage d’observation en seconde - Trouver un stage d’observation en seconde - Service en ligne
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:41 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver une aide pour financer la formation au permis de conduire - Saisissez le nom de votre commune ou le code postal pour trouver les aides financières proches de chez vous. Vérifiez votre éligibilité car la plupart des aides financières au permis de conduire sont destinées aux moins de 25 ans.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver une mission de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) - Vous permet d’accéder aux services suivants : - Créer votre compte en ligne - Consulter les propositions de missions VIE ou VIA - Envoyer votre candidature pour une mission VIE ou VIA. Avant de vous inscrire, vérifiez que vous remplissez les conditions requises. Préparez un CV. Préparez également votre numéro identifiant défense si vous êtes ressortissant français ou binational français de moins de 25 ans.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique - Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique - Outil de recherche
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives | |
| TrouverUnLogement.LesCrous.fr - Permet de connaître les logements proposés par les Crous (localisation, descriptif, photo) pour finaliser sa demande de logement étudiant. Rappel : pour faire une demande de logement étudiant au Crous, il faut au préalable remplir le dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement », sauf si vous êtes étudiant étranger.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:43 GMT, dans Démarches administratives | |
| TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960) - Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.
Publié le 3 mar. 2025 à 14:55 GMT, dans Démarches et outils | |
| Utiliser vos chèques-vacances papiers et dématérialisés - Permet de savoir où utiliser vos chèques-vacances par prestation (voyages, transports, hébergement, culture, loisirs....) et par lieu (région, département, ville) en France ou en Europe.
Modifié le 8 juil. 2026 à 11:42 GMT, dans Démarches administratives |
