TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise

Documents à préparer

• Version intégrale du texte (version signée des parties)

• Copie du courrier, du mail, du récépissé ou d'un avis de réception daté notifiant le texte à l'ensemble des organisations représentatives à la fin de la procédure de signature

• Version de l'accord destinée à être publiée ou l'acte par lequel les parties conviennent qu'une partie de l'accord ne doit pas être publiée

• Pour les accords soumis à la consultation du personnel, copie du procès-verbal du résultat du référendum

• Liste et adresse des établissements ayant des implantations distinctes, s'il y a lieu

Mode d'emploi

Un mode opératoire est disponible.