Suivre la demande de certificat d’immatriculation

Les différents statuts que peut prendre une demande de certificat d’immatriculation sont les suivants :

• En attente de paiement : les frais liés à la démarche n’ont pas encore été réglés. Le dossier reste en attente tant que le paiement n’est pas effectué.

• En instruction : la demande a bien été reçue et elle est en cours d’analyse par le service instructeur.

• À compléter : l’agent instructeur a besoin d’une information ou d’un document complémentaire pour poursuivre l’analyse de la demande. Il est important de répondre rapidement à cette demande pour éviter tout retard.

• Rejetée : la demande a été refusée. Le motif du rejet apparaîtra dans la rubrique « Mes messages ».

• Demande en attente d'information par le service instructeur de l'immatriculation : concerne principalement les démarches de quitus fiscal et d’immatriculation.

• Demande en attente d'information par le service instructeur du quitus fiscal (DGFIP) : l’analyse est en cours par les services fiscaux.